# Zone U du plan local d'urbanisme de Capendu (11068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11068_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1a, AU1b, AU1s, UA, UB, UC, UD. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES
Dans les zones UA, UB, UC et UD, sont interdites les constructions nouvelles aux destinations suivantes :
 Exploitation agricole et forestière  Industrie, entrepôt  Les constructions à destination artisanale, à l’exception de celles
autorisées à l’article 1.2
1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
1.2.1 Conditions particulières relatives à la destination des constructions
Dans les zones UA, UB, UC et UD : Les constructions à destination d’artisanat sont autorisées à condition de ne pas occasionner de gêne sur l’espace public ou de nuisance incompatible avec la vie courante des habitants et les milieux environnants.

Les dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Conditions particulières relatives à la mixité sociale, à la diversité de l’habitat et du logement)

Dans les zones UA , Ub, UC, les opérations de réhabilitation des logements vacants devront contribuer à conforter la diversité de l’habitat.

1.2.3

Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances

• Installations classées
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration sont autorisées à condition de répondre aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
Il en va de même pour les travaux d’extension ou de transformation d’une installation classée existante à la date de publication du présent règlement et à condition qu’ils n’en augmentent pas les nuisances.
Dans les zones UA, UB, UC et UD, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sont interdites

• Risques naturels et technologiques
Dans les secteurs à risques repérés au plan de zonage ou en annexe du PLU, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions. Ces conditions particulières s’imposent au présent règlement, au titre des risques suivants :
Risque inondation :
Le PPRI « Bassin versant de la moyenne vallée de l’Aude » a été approuvé le 24 décembre 2013. Ce document constitue une servitude d’utilité publique. Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol est soumise au respect du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.
La zone U est principalement concernée par les secteurs Ri1 et Ri2, pour lesquels sont notamment interdites toutes nouvelles constructions, occupations et aménagements, susceptibles de perturber l’écoulement ou d’aggraver le risque, et notamment :
Dans le secteur Ri1, les constructions nouvelles ne sont autorisées que dans les dents creuses. (1 parcelle concernée en UD)
Zone U

Dans le secteur Ri2, les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve que le niveau de plancher soit situé au moins 20 cm au-dessus des plus hautes eaux connues, et 70 cm au-dessus du terrain naturel. (zones concernées : UB et UD, à l’est de la circulade, ainsi que quelques parcelles en zone UD à l’entrée ouest du village)
Risque sismique :
La commune est classée en zone de sismicité 2 (risque faible). Des règles spécifiques de constructions parasismiques définies par l’arrêté ministériel du 22 octobre 2010, sont applicables aux constructions nouvelles.

• Bruit des infrastructures
Dans les zones UC et UD, dans la bande de bruit de 100 m comptée de part et d’autre de la chaussée de la RD 6113 (classée en catégorie 3), les constructions d’habitation, d’hébergement hôtelier, les établissements d’enseignement, de santé, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 25 avril 2003.

1.2.4
-
-

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1 Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.
Les piscines devront être implantées à au moins 1 mètre de l’alignement.
 Zone UA Les constructions nouvelles devront être implantées :
- À l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique générale - En recul d’au moins 3 m des emprises publiques telles que jardins,
voie piétonnière
Exceptionnellement, d’autres implantations sont autorisées : - A l’alignement de la construction voisine, si cette dernière est implantée en recul de l’emprise publique ou de la voie, et à condition que ce recul ne compromette pas l’harmonie de la forme urbaine - En cas d’extension d’une construction existante implantée en recul de l’emprise publique ou de la voie, l’extension pourra être réalisée dans le même alignement ou à l’arrière de la construction existante.
 Zone UB Les constructions nouvelles devront être implantées
- A l’alignement des emprises publiques et des voies, ou à l’alignement de la construction voisine la plus proche
- En recul d’au moins 25 mètres de l’axe de la voie ferrée
Zone U

En cas d’extension d’une construction existante implantée en recul de l’emprise publique ou de la voie, l’extension pourra être réalisée dans le même alignement ou à l’arrière de la construction existante.
 Zone UC
Les constructions nouvelles devront être implantées :
- Soit à l’alignement de la voie ou de la construction voisine la plus proche (comme par exemple Avenue du Languedoc)
- Soit en recul de l’alignement d’au moins 3 m (comme par exemple dans la partie nord de l’Avenue des Anciens Combattants)
Toute construction nouvelle devra être implantée en recul d’au moins 25 mètres de l’axe de la voie ferrée.
 Zone UD
Les constructions nouvelles devront être implantées :
- En recul d’au moins 25 mètres de l’axe de la voie ferrée - En recul d’au moins 3 m de l’alignement des emprises publiques et
des voies
L’implantation des constructions à l’alignement des emprises publiques et des voies est autorisée :
- En cas de construction existante voisine implantée à l’alignement, - En cas d’extension d’une construction existante implantée à
l’alignement - Ou dans l’objectif de valoriser la composition urbaine dans une
opération d’ensemble
2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.

Schéma illustrant une implantation contre 1 limite séparative. Les distances L indiquent les retraits par rapport aux limites séparatives. La distance R indique le recul par rapport à la voie.
 Zones UA, UB
Les constructions nouvelles devront être implantées contre au moins une limite séparative latérale.
En cas d’implantation en retrait d’une limite, la construction sera implantée à une distance de ladite limite supérieure à 2m en cas de façade sans baie, et supérieure à 4 m en cas de façade avec baie.
Sur un bâtiment existant, la création d’une baie n’est autorisée que sur une façade implantée à plus de 4 m de la limite séparative.
 Zones UC, UD
Les constructions nouvelles devront être implantées : - Soit en limite séparative
Zone U

- Soit à une distance de ladite limite supérieure à 2m en cas de façade sans baie, et supérieure à 4 m en cas de façade avec baie.
Sur un bâtiment existant, la création d’une baie n’est autorisée que sur une façade implantée à plus de 4 m de la limite séparative.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.
En cas de construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale autorisée pour ses extensions pourra atteindre la hauteur de la construction existante.

 Zones UA, UB La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux, soit 2 étages sur rez-de-chaussée. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 m.
 Zone UC La hauteur maximale des constructions est limitée à :
- 9 mètres sans pouvoir dépasser 3 niveaux, soit 2 étages sur rez-dechaussée, pour les terrains riverains de l’avenue du Languedoc, l’avenue des Anciens Combattants, et la rue du Collège
- 6 mètres, sans pouvoir dépasser 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-dechaussée, pour le reste de la zone
La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 m.
 Zone UD La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres, sans pouvoir dépasser 2 niveaux, soit 1 étage sur rez-de-chaussée. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 m.

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.  Zones UC, UD
Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions existantes et projetées, ne devra pas dépasser 40 % de la superficie du terrain.
Sur tout terrain compris partiellement ou en totalité dans la zone Ri1 du PPRi, les extensions autorisées ne pourront augmenter l’emprise au sol des constructions existantes qu’une seule fois1 :
- dans la limite de 20 m² supplémentaires pour les constructions à usage d’habitation,
- ou dans la limite de 20 % de l’emprise au sol du bâtiment existant pour les autres constructions.
 Autres zones
Non réglementé

Sur tout terrain situé en partie ou en totalité en zone inondable, il sera maintenu une surface en pleine terre au moins égale à 20% de la superficie du terrain.
2.3.3 Dispositifs de raccordement et installations techniques
Les dispositifs de raccordement aux réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, …) devront être intégrés avec le plus grand soin aux constructions (bâtiments, clôtures, murets techniques).
Les appareils de climatisation devront être installés de façon à générer le moins de nuisances visuelles et sonores par rapport aux constructions environnantes. Dans les zones UA, UB et UC, ils seront positionnés de façon à ne pas être apparents depuis l’espace public.
3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

2.2.1 Dispositions générales
Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages

1 Pour plus de précisions, voir le règlement du PPRi
Zone U

naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (article R 111-27 du Code de l'Urbanisme).
Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale.
• Matériaux
Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire de manière à bien s’intégrer dans le respect de l’environnement bâti. Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu.
• Toiture
Les installations techniques situées en toiture (souches, conduits et gaines de ventilation...) doivent être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.
• Façades
Toutes les façades des constructions d'angle ou établies sur un terrain riverain de plusieurs voies, ainsi que les pignons de toutes les constructions doivent recevoir un traitement de qualité équivalente.
Dans la mesure du possible :
- les branchements et raccordements doivent être enterrés ou posés sur les façades de la façon la moins visible possible ;
- le parcours des descentes d’évacuation des eaux pluviales s’inscrit dans la composition des façades ;
- les réservations pour les coffrets de l’ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures ;

• Performances énergétiques, énergies renouvelables
Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’harmonie des toitures et qu’ils correspondent aux caractéristiques du toit (pente). Les installations doivent répondre aux normes et prescriptions en vigueur. Le demandeur se rapportera utilement au « Guide Capteurs solaires » élaboré par l’Union régionale des CAUE et le Collège régional des ABF pour toute information utile sur l’intégration architecturale de son projet dans le bâti.
Dans les zones UA, UB, UC, les dispositifs techniques, les choix constructifs et d’implantation retenus pour tirer parti d’une orientation bioclimatique ou avoir recours à des énergies renouvelables, devront rester compatibles avec l’objectif principal de préserver le caractère du bâti traditionnel existant et ses principes d’organisation : orientation générale des constructions dictée par le relief, mitoyenneté et alignements du bâti, continuité du paysage urbain.
2.2.2 Constructions existantes
Les réhabilitations, surélévations ou extensions doivent être conçues de manière à s'intégrer harmonieusement au bâti en privilégiant les principes de composition des façades de la construction (composition, proportions, modénature) ainsi que le volume et le traitement de la toiture.
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, ou de sa composition, tous travaux réalisés doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
Les nouveaux percements doivent s'inscrire au mieux dans l'harmonie de la composition de la façade. L’organisation des ouvertures devra reprendre l’ordonnancement ancien des façades. Dans le cas de bâtiments à ordonnancement régulier, les ouvertures seront axées par rapport aux autres baies composant la façade.

- les dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Ils sont localisés à l'intérieur des constructions ou à défaut sur les façades latérales ou arrière.

En général, pour les travaux de réhabilitation, les murs seront enduits. Seules les façades en pierre de taille ne seront pas enduites. Les enduits de façade seront réalisés au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux non calibrés, finition talochée fin, dans le respect des teintes et de la granulométrie des enduits traditionnels.

Pour les constructions comprises dans une séquence présentant une unité architecturale, et notamment dans l’ensemble des zones UA et UB, les travaux
Zone U

de ravalement, de surélévation ou d'extension doivent prendre en compte les éléments de composition dominants, les lignes de modénature, la qualité des matériaux, et les éléments de décor des façades (par exemple la proportion des baies, les partitions et rythmes horizontaux, la trame verticale et les travées qui ordonnent les percements, la composition des menuiseries, les teintes, les dispositifs d’occultation:
- Les maçonneries anciennes en pierre de taille appareillée ou de blocage seront conservées même lorsqu’elles sont partielles. Les façades en pierre de taille ne seront pas enduites.
- Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.
- Tout décor ancien (bandeaux, sculptures, modillons, corniches, entablements, culots, pilastres, etc.) sera maintenu en place et restauré. Seules pourront être déposées après autorisation les parties du décor ne correspondant pas au style architectural dominant de l’édifice.
- Les couvertures seront restaurées à l’identique, réalisées en tuiles canal posées à courant et à couvert. Les génoises seront conservées et restaurées.
- Les baies anciennes seront maintenues et, le cas échéant, rétablies et restituées dans leurs proportions et formes initiales. Aucune baie ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée, et celles qui le sont, seront si possible restituées ou affouillées à mitableau.
2.2.3 Constructions nouvelles
Les choix d’implantation des constructions doivent être faits en harmonie avec le bâti environnant, et notamment privilégier l’orientation dominante des façades principales voisines.
Dans les secteurs présentant une unité architecturale, comme dans la circulade (zone UA) et les premiers faubourgs du XIXème et XXème siècles (zones UB et UC), la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions devront préserver la continuité architecturale et urbaine. Les constructions nouvelles devront s’intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, et notamment :

- la composition des façades limitrophes, - les rythmes horizontaux (corniches, bandeaux…) - la volumétrie des toitures.
• Façades
Les enduits de façade seront réalisés au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux non calibrés, finition talochée fin, dans le respect des teintes et de la granulométrie des enduits traditionnels.
• Toitures et couvertures
L’agencement des nouvelles toitures respectera la logique d’organisation des toitures existantes pour ménager une perception d’ensemble cohérente.
Dans les zones UA et UB, les couvertures seront à rampants et n’excèderont pas une pente de 30%. Elles seront réalisées en tuiles canal de terre cuite posées à courant et à couvert. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée et non « vieillie ». Les couvertures « mouchetées » sont interdites.
Dans les zones UC et UD, les couvertures d’aspect traditionnel seront en tuile canal ou similaire de teinte rosée, vieillie, ou en tuiles de récupération. La pente des toitures ne pourra excéder 33%. Les couvertures des constructions de style contemporain pourront être réalisées en toiture terrasse ou en toiture métallique à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux ou au paysage urbain.
• Clôtures en limite de voies et d’espaces publics
Dans les zones UA et UB, les clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics ne devront pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres :
- Dans la zone UA, ces clôtures seront réalisées en maçonneries de pierre appareillées ou de blocage.
- Dans la zone UB, ces clôtures seront en maçonneries de pierre appareillées ou de blocage ou en maçonnerie enduite. Dans ce cas,

Zone U

elles seront enduites sur les 2 faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité des constructions existantes.
Dans les zones UC et UD, les clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,60 m :
- Elles seront soit en maçonneries de pierre appareillées ou de blocage, soit en maçonnerie ordinaire enduite.
- Elles pourront aussi être constituées de murs bahuts d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 m, surmontés d’un dispositif à clairevoie : bois, grilles en ferronnerie très simples, ou grillage.
• Clôtures en limites séparatives
En limites séparatives les clôtures seront de préférence constituées par un grillage à claire-voie doublé d’une haie vive, et leur hauteur totale ne devra pas dépasser 2 m. Les parties éventuellement réalisées en maçonnerie seront enduites sur les 2 faces d’une couleur s’apparentant à la tonalité des constructions existantes
En limite extérieure de la zone UD à Roque Del Dié (Lotissement des Jardins d’Alaric) , les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur totale de 1,60 m . Elles seront constituées :
- Soit par une haie vive, doublée ou non intérieurement par un grillage à claire-voie
- Soit en maçonneries de pierre de blocage, ou en maçonnerie ordinaire enduite ton pierre.
• Performances énergétiques
Dans la zone UD, les choix constructifs et d’implantation retenus devront autant que possible tirer parti d’une orientation bioclimatique :
- Favoriser l’orientation sud des surfaces vitrées pour optimiser l’apport solaire ;
- Prévoir des dispositifs de protection solaire directe tels que brise-soleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été ;

- L’emplacement des murs, claustras, plantations, et autres dispositifs d’écrans ou filtres, doit contribuer à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces de vie extérieurs.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement paysager et plantations)

Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardins intégrant une végétation dominée par la présence d’essences locales.
Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les éléments de végétation identifiés sur le document graphique du règlement en tant qu’éléments paysagers à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seront maintenus. En cas d’impossibilité d’ordre fonctionnel ou technique, ils seront remplacés par des plantations équivalentes (quantité et qualité).
• Continuités écologiques
Sur les terrains riverains du ruisseau de Font de Roques, les clôtures devront être perméables à la faune, sans soubassement affleurant : haies végétales d’essences locales, grillages à large maille.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés)

Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs

1.2.5 Autres limitations dans les secteurs paysagers à protéger
Dans les secteurs identifiés comme éléments paysagers à protéger (parc des Figuères, parc de l’IME de Note-Dame-de-Lière, secteur potager chemin du Marin, cordon boisé en bordure de voie ferrée), seules seront autorisées les constructions d’intérêt général, les constructions légères, abris de jardins, annexes de moins de 20 m² de surface de plancher, compatibles avec le caractère naturel ou paysager du secteur.

 Zones UA et UB
Non règlementé.
 Zones UC et UD
Dans le cas d’aménagement de bâtiments existants et pour les locaux à usage commercial, artisanal ou de service de moins de 20 m² de SHON, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.
Il est exigé :
Pour les constructions à usage d’habitation :
- 1 place par logement ;
- dans le cadre d‘une opération d’ensemble : il sera exigé 1 place supplémentaire pour 2 lots créés. La place supplémentaire sera aménagée en bordure des voies de desserte internes à l’opération.
Pour les activités,
- hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et par 5 m² de salle de restaurant
- commerce de détail : 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher hors œuvre nette créée
Zone U

- services et bureaux : une surface de stationnement au moins égale à la surface de plancher hors œuvre nette créée.
Modalités d’application :
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas de restauration dans leur volume, d’immeubles existants avec ou sans changement de destination, n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations :
- soit en aménageant sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser lesdites places ;
- soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1 Accès et voirie
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil.
Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
• Accessibilité des moyens de secours
Les voies et accès doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie :
- Largeur : 3 mètres hors stationnement - Force portante pour un véhicule de 160kN (avec un maximum de
90kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) - Rayon intérieur : 11 mètres
Zone U

- Surlargeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres
- Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètre
- Pente inférieure à 15% - Résistance au poinçonnement dû aux essieux : 80N/cm² sur une
surface minimale de 0,20 m²

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’assainissement et d’alimentation en eau potable.
3.2.1 Adduction d’eau
• Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.
• Défense contre l’incendie
Les règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) devront être respectées pour les nouveaux aménagements.
3.2.2 Assainissement
• Eaux usées
Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement existant. Dans la zone UD : en l'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur.

• Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant.
Lorsque les conditions le permettent, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel par infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu superficiel. A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées au caniveau, au fossé, ou dans un collecteur d’eaux pluviales.
En cas d’insuffisance du réseau, le constructeur sera tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux ou à la limitation des débits évacués (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante …)
Dans le cas d’opérations d’ensemble, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent le stockage ou l’infiltration des eaux pluviales par des dispositifs dimensionnés selon une base minimale de 100 litres par m² imperméabilisé. Leur évacuation se fera progressivement par des aménagements paysagers vers un exutoire approprié.
3.2.3 Electricité et télécommunications
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11068_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/capendu-11068/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/capendu-11068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11068/zone/u