# Zone UX du plan local d'urbanisme de Capendu (11068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11068_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb1, UXb2, UXc, UXg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES

1.1.1

Sont interdites les constructions nouvelles et changements de destination vers les destinations et sous-destinations suivantes :

 Dans l’ensemble de la zone UX, tous secteurs confondus :

 Exploitation agricole et forestière

 Habitation

 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale (hormis les zones UXb1 et UXb2 pour les constructions et installations médicales)

 Les constructions industrielles destinées à l’activité extractive, l’ouverture et l’exploitation de carrières

1.1.2

Complémentairement aux destinations et sousdestinations interdites dans l’ensemble de la zone UX, sont également interdites :

 Dans la zone UXa  Activités de service avec accueil de clientèle  Hébergement hôtelier et touristique

Toutes les constructions sont interdites à l’exception des locaux techniques et industriels des équipements d’intérêt collectif et des services publics, et des constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’unité de compression de gaz.
1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
1.2.1 Conditions particulières relatives à la destination des constructions
 Dans les zones UXa et UXb1
Les constructions industrielles destinées aux activités de production ou de construction sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec la vie urbaine.
 Dans les zones UXb1 et UXb2
Les constructions et installations médicales sont autorisées à condition qu'elles s'inscrivent dans la logique d'aménagement de la ZAE Liviana.
 Dans la zone UXc
Les constructions et installations suivantes sont autorisées dans le cadre de l’activité autoroutière :
 Les constructions et installations, y compris installations classées, dépôts, affouillements et exhaussements de sols, nécessaires à l’activité autoroutière dans le cadre de l’élargissement à 2x3 voies de l’A61, et les aménagements qui y sont liés

 Dans les zones UXb2 et UXc  Entrepôts

 Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement et à l’approvisionnement de l’aire des Corbières
 Les constructions destinées à la restauration, l’artisanat et le commerce de détail
Zone UX

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES
 Dans les zones AU1a, AU1b, AU1c : Sont interdites les constructions nouvelles aux destinations suivantes :
 Exploitation agricole et forestière  Commerce de gros  Industrie  Entrepôt  Les constructions à destination artisanale, à l’exception de celles
autorisées à l’article 1.2
 Dans la zone AU1s Sont interdites les constructions nouvelles aux destinations suivantes :
 Exploitation agricole et forestière  Commerce de gros  Industrie  Entrepôt  Commerces et activités de service  Habitation à l’exception des constructions autorisées à l’article 1.2

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.2.1 Conditions particulières relatives à la destination des constructions

 Dans les zones AU1a, AU1b, AU1c :
Les constructions à destination d’artisanat et les activités de service avec accueil de clientèle devront être réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble à destination principale d’habitat et sous réserve de ne pas occasionner de gêne sur l’espace public ou de nuisance incompatible avec la vie courante des habitants et les milieux environnants.

 Dans la zone AU1s
Les seules constructions à destination d’habitat autorisées doivent être liées à l’équipement d’intérêt collectif implanté sur la zone, et nécessaires à son fonctionnement.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Conditions particulières relatives à la mixité de fonctions)

Les extensions et les annexes des constructions existantes à destination d’habitat sont autorisées à condition de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher existante, et sous réserve de ne pas dépasser une surface de plancher totale de 130 m².

1.2.3

Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances

• Installations classées
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
Il en va de même pour les travaux d’extension ou de transformation d’une installation classée existante à la date de publication du présent règlement et à condition qu’ils n’en augmentent pas les nuisances.

• Risques naturels et technologiques
Dans les secteurs à risques repérés au plan de zonage ou en annexe du PLU, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions. Ces conditions particulières s’imposent au présent règlement, au titre des risques suivants :
Risque inondation :
Le PPRI « Bassin versant de la moyenne vallée de l’Aude » constitue une servitude d’utilité publique. Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol est soumise au respect du Plan de Prévention des Risques d’Inondation2.

Les constructions réalisées dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble des zones de type AU doivent contribuer à conforter la mixité sociale et la diversité de l’habitat. Elles devront répondre aux dispositions prévues à cet effet dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (OAP)

1.2.3

Conditions particulières relatives à la salubrité, à la prévention des risques et à la protection contre les nuisances

• Installations classées
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration sont autorisées à condition de
répondre aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sont interdites.
• Risques naturels et technologiques
Dans les secteurs à risques repérés au plan de zonage ou en annexe du PLU, les occupations et utilisations du sol sont soumises à conditions. Ces conditions particulières s’imposent au présent règlement, au titre des risques suivants :
Risque inondation :
Le PPRI « Bassin versant de la moyenne vallée de l’Aude », approuvé le 24 décembre 2013, constitue une servitude d’utilité publique. Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol est soumise au respect du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1 Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.
 Zone UXa Les constructions nouvelles devront être implantées
- à au moins 9 m en recul de l’alignement de la D 6113 - à au moins 5 m en recul de l’alignement des autres voies et autres
emprises publiques
 Zone UXb1 Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions nouvelles devront être implantées
- à au moins 5 m en recul de l’alignement des voies et autres emprises publiques
 Zone UXb2 Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions nouvelles devront être implantées
- à au moins 25 m en recul de l’alignement de la D 6113 - à au moins 5 m en recul de l’alignement des autres voies et autres
emprises publiques
 Zone UXc Non réglementé

 Zone UXg
Les constructions nouvelles devront être implantées à au moins 35 m en recul de l’alignement de la D 6113
2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives ou autres limites
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article.
 Zones UXa, UXb1
Les constructions nouvelles devront être implantées : - Soit en limite séparative, à l’exception des limites séparatives externes de la zone, - Soit en retrait de la limite de telle manière que, en tout point de la construction, la distance comptée horizontalement entre la construction et le point de la limite le plus proche soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
 Zone UXb2
Les constructions nouvelles devront être implantées : - En retrait de la limite de telle manière que, en tout point de la construction, la distance comptée horizontalement entre la construction et le point de la limite le plus proche soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
 Zones UXc, UXg
Non réglementé
Zone UX

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cet article. En cas de construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale autorisée pour ses extensions pourra atteindre la hauteur de la construction existante.
 Zone UXa La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Les éléments totémiques et autres structures techniques pourront être édifiés jusqu’à une hauteur maximale de 12 mètres
 Zones UXb1, UXb2, UXc La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Les éléments totémiques et autres structures techniques pourront être édifiés jusqu’à une hauteur maximale de 15 mètres
 Zone UXg Non réglementé

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

 Zones UXa, UXb1, UXb2 Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions existantes et projetées, à l’exception des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.
 Zones UXc, UXg Non réglementé

Sur tout terrain, il sera maintenu une surface en pleine terre au moins égale à 20% de la superficie du terrain, et traitée en espace paysager.
2.3.3 Dispositifs de raccordement et installations techniques
Les dispositifs de raccordement aux réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, …) devront être intégrés avec soin aux constructions.
Dans la zone UXb, la mise en œuvre des divers boîtiers, coffrets, armoires … utilisés pour le raccordement des réseaux devra être intégrée dans la clôture ou par l’intermédiaire d’un muret technique.
Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines.
• Locaux techniques, aires de stockage
Les locaux techniques ou de stockage des déchets doivent être traités de façon à limiter leur impact visuel par un dispositif approprié, en harmonie avec les éléments de clôture : muret, panneau à claire-voie, barrière végétale.
Les aires de stockages seront soit réalisées à l’intérieur d’un bâtiment, soit masquées à la vue par une haie pluristratifiée (arbuste, cépée et arbre de haut jet) avec un étage arbustif à feuille persistante.

3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

2.2.1 Dispositions générales
Il est rappelé que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (article R 111-27 du Code de l'Urbanisme).
Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. L’architecture doit être résolument simple, contemporaine, tout pastiche de style régional est à proscrire.
Toutes les façades doivent être traitées avec soin, qu’il s’agisse des constructions principales ou des annexes :
- Les branchements et raccordements doivent être enterrés.
- Les réservations pour les coffrets de l’ensemble des branchements nécessaires doivent être prévues dans les façades ou sur les clôtures.
- La mise en œuvre des dispositifs techniques tels que les appareils de climatisation et de chauffage doit être intégrée à la composition architecturale des bâtiments.
2.2.2 Dispositions particulières
• Matériaux et mise en œuvre
Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. Seules les maçonneries de pierre de taille ou de blocage pourront rester apparentes.
Les façades implantées contre une limite séparative doivent être traitées avec soin, et recevoir un parement fini (enduit, bardage …) au même titre que les autres façades.
Zone UX

Les façades en maçonnerie ordinaire (briques, parpaings) recevront un enduit taloché ou gratté fin, soit conformément aux teintes et à la granulométrie des enduits traditionnels, soit à condition de s'intégrer au tissu urbain environnant et d'être compatible avec les constructions avoisinantes.
Les façades pourront également être revêtues d’un bardage en bois ou en métal, à condition de s'intégrer au tissu urbain environnant et d'être compatible avec les constructions avoisinantes.
Des dispositions particulières seront autorisées pour les établissements disposant d’une charte spécifique (enseignes commerciales reconnaissables à leur image).
• Toitures et couvertures
Les couvertures seront réalisées en toitures terrasses ou à faibles pentes comprises entre 5 et 15%.
Les installations techniques situées en toiture (souches, conduits et gaines de ventilation...) devront être intégrées ou traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines plus hautes.
Les toitures métalliques seront réalisables à condition de s'intégrer au tissu urbain environnant et d'être compatible avec les constructions avoisinantes.
L’agencement des toitures respectera autant que possible une orientation commune pour ménager une perception d’ensemble cohérente.
• Clôtures
Les clôtures ne devront pas dépasser 1,80 m de hauteur et ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux de pluie.
Le long des voies et espaces publics, elles seront constituées d’un grillage en panneaux rigides, couleur gris, doublé ou non d’une haie, sans soubassement apparent. Au niveau des entrées ou en encadrement de portail, la clôture pourra être constituée d’un mur plein ne dépassant pas 2 m de hauteur, au parement soigné : soit enduit de teinte blanc cassé ou gris clair, soit en parement de pierres, soit en béton architectural (béton banché, coffré, ou préfabriqué)
En limites séparatives les clôtures seront constituées par un grillage à clairevoie doublé d’une végétation arbustive d’essences régionales variées.

• Performances énergétiques, énergies renouvelables
Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’harmonie des toitures et qu’ils correspondent aux caractéristiques du toit (pente). Les installations doivent répondre aux normes et prescriptions en vigueur. Le demandeur se rapportera utilement au « Guide Capteurs solaires » élaboré par l’Union régionale des CAUE et le Collège régional des ABF pour toute information utile sur l’intégration architecturale de son projet dans le bâti.
Les choix constructifs et d’implantation retenus devront autant que possible tirer parti d’une orientation bioclimatique : - Favoriser l’orientation sud des surfaces vitrées ;
- Prévoir des dispositifs de protection solaire directe tels que brise-soleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été ;

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement paysager et plantations)

Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardins intégrant une végétation dominée par la présence d’essences locales.
Zone UX

Les aires de stationnement seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.
Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.
Les éléments de végétation identifiés sur le document graphique du règlement en tant qu’éléments paysagers à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, seront maintenus. En cas d’impossibilité d’ordre fonctionnel ou technique, ils seront remplacés par des plantations équivalentes (quantité et qualité).

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Espaces affectés au stationnement et aux voiries)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.
Les besoins en stationnement seront adaptés aux différentes destinations des constructions :
 Commerce de détail : au moins 1 place pour 20 m² de surface de plancher affectée à la vente
 Bureaux, artisanat et services courants : au moins 1 place de stationnement pour 2 emplois + 1 place par tranche ouverte de 100 m² de surface de plancher
 Hôtels : au moins 1 place par chambre.
 Restaurants : au moins 1 place de stationnement par tranche ouverte de 5 m² de surface de plancher de salle de restaurant.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1 Accès et voirie
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil.
Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’assainissement et d’alimentation en eau potable.
3.2.1 Adduction d’eau
• Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.
• Défense incendie
Les règles définies dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) devront être respectées pour les nouveaux aménagements.
Dans le cadre d’une opération d’aménagement, des robinets incendie normalisés (120 m3/h) devront être mis en place, en concertation avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, et le gestionnaire de service. Ces points d’eaux devront être complétés en fonction des activités
Zone UX

concernées, par des ouvrages supplémentaires à la charge du demandeur, adaptés aux activités spécifiques de l’opération.
3.2.2 Assainissement
• Eaux usées
En l’absence de réseau public, le recours à un système d’assainissement individuel n’est pas autorisé. Toute construction nécessitant un équipement sanitaire devra être raccordée à un système d’assainissement non collectif regroupé, dans l’objectif de rationaliser le système à l’échelle de la zone et de minimiser le nombre de rejets.
Les rejets d’eaux usées autres que domestiques devront faire l’objet d’une autorisation qui pourra être subordonnée à la mise en place d’un pré traitement ou prendre la forme d’une convention entre le pétitionnaire et la collectivité compétente.
• Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant des voies, parking, cours et espaces libres seront collectées et acheminées vers des dispositifs de séparation et de rétention des hydrocarbures. Les eaux seront ensuite rejetées vers des ouvrages de rétention et d’infiltration dans le sol à la charge du demandeur.
Les eaux pluviales provenant des toitures seront collectées et acheminées vers des ouvrages de rétention et d’infiltration dans le sol. Le constructeur est tenu de réaliser les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux ou à la limitation des débits évacués (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante …)
Les ouvrages de collecte et de rétention des eaux pluviales seront dimensionnés en fonction du coefficient d’imperméabilisation des terrains de l’opération envisagée, de la nature et de la perméabilité du sol récepteur, conformément à la réglementation en vigueur.
Tout projet de modification des ruisseaux, fossés ou caniveaux existants devra faire l’objet d’un accord des services techniques compétents.

3.2.3 Electricité et télécommunications
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
A URBANISER

ZONE AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11068_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/capendu-11068/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/capendu-11068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11068/zone/ux