# PLUi de Capestang (Hérault) : zonage et règles de construction

Capestang, code INSEE 34052, 34310, 3 514 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200042653_PLUi_20230124 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 304 pages, 13 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/reglement.txt
- Plan de zonage, 57 planches : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/plan/57.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUEP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/1auep.md
- 1AUH (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/1auh.md
- 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/2au.md
- A0 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/a0.md
- AC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/ac.md
- AM (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/am.md
- AU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/au.md
- AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/aux.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/n.md
- NON (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/non.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/ub.md
- UEP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/uep.md
- UL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/ul.md

## Permis de construire à Capestang

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Capestang
- Adresse : Place Danton-Cabrol, 34310 Capestang
- Téléphone : 04 67 49 85 95
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042653_PLUi_20230124.
Page : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/capestang-34052/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34052