# PLU de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Capesterre-Belle-Eau, code INSEE 97107, 97130, 17 684 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97107_PLU_20180614 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/06/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/capesterre-belle-eau-97107/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/capesterre-belle-eau-97107/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/capesterre-belle-eau-97107/plan/1.pdf

## Les 24 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

1AU, 1AUr, 1AUt, 1AUx, 1AUxf, 2AU, A, Acap, Ah, N, Nt, UA, UB, UBa, UBi, UBr, UBt, UC, UE, UG, UGcap, UGr, UP, UX

## Permis de construire à Capesterre-Belle-Eau

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Capesterre-Belle-Eau
- Adresse : Avenue Paul-Lacavé, 97130 Capesterre-Belle-Eau
- Téléphone : 05 90 86 30 04
- Horaires : Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h ; Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97107_PLU_20180614.
Page : https://edifiable.fr/plu/capesterre-belle-eau-97107
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/capesterre-belle-eau-97107/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97107