# Zone A du plan local d'urbanisme de Cappel (57122) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57122_PLU_20260707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 6 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Hors agglomération, le recul minimal de toute construction, compté depuis le domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS II.I.1)

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-dessous.
. Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques.
. Aucune construction ne peut être implantée :
• à moins de 10 mètres de l'emprise des voies et chemins, et des routes départementales hors agglomération ;
• à moins de 10 m des berges des cours d’eau.
II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-dessous.
. Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière.
. Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l'unité foncière à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.
II.I.3. Hauteur maximale
Les règles de hauteurs ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel calculé au niveau de la voirie.
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne devra pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasses, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ARCHITECTURALE)

Prescriptions générales
Le permis de construire pourra être refusé pour des projets de construction ou de transformation de bâtiment qui, bien que répondant aux autres conditions fixées pour la zone concernée, sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou aux vestiges ou sites archéologiques.
Les règles concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

Les matériaux non destinés à rester bruts (agglos, …) devront être recouverts d’enduits.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les éléments paysagers repérés au plan par la trame suivante (alignement d'arbres, boqueteaux, haies, bois….) en application de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme, pourront être entretenus mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Voirie
Les créations de voies ouvertes à la circulation publique ou privée communes doivent être conçues de façon à supporter normalement la circulation, notamment des véhicules des services de sécurité, d’enlèvement des ordures ménagères et d’exploitation des différents réseaux.
- Accès
Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie
La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.
Hors agglomération, le recul minimal de toute construction, compté depuis le domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres. Ce même recul s’appliquera pour les bâtiments d’exploitation agricole et constructions existantes exemptées du respect de la marge de recul des 75m / RGC.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable
Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.
- Assainissement Dans le cas où un réseau d’assainissement collectif est existant, le branchement est obligatoire, lorsqu’il est techniquement réalisable. Sinon, l'assainissement autonome est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.
- Eaux pluviales
Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES
Lazonenaturellecomprendlesecteursuivant:
SecteurNj:correspondauxsecteursdejardinspouvantaccueillirdesconstructions légèresadaptéesetcompatiblesàl’utilisationdéfiniedusol.
Lesannexeslégèresnécessairesàl’exploitationetàl’entretiendesjardinset desvergersautorisésdanslazone(typeabrisdejardins,serres,hangars,abrispour animaux,localtechnique...).Lesconstructionsserontautosiséessousréservedenepas dépasser20m²d’empriseausoltotaleparunitéfoncièreetdenepasdépasser4mètres dehautaufaîtage.
LahauteurmaximaledesconstructionsautoriséesdanslesecteurNjestlimitéeà 4mètresaufaïtagedelatoiture.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57122_PLU_20260707.
Page : https://edifiable.fr/plu/cappel-57122/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/cappel-57122.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57122/zone/a