# PLU de Carbonne (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Carbonne, code INSEE 31107, 31390, 5 563 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31107_PLU_20210921 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 124 pages, 13 zones, 87 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/plan/1.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/1au.md
- 1AUX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/1aux.md
- 2AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/2au.md
- 2AUX (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/2aux.md
- AU (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/au.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/n.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/ua.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/ub.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/uc.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/ue.md
- UF (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/uf.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/ux.md
- UXE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/uxe.md

## Permis de construire à Carbonne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Carbonne
- Adresse : 34 Place Jules-Ferry, 31390 Carbonne
- Téléphone : 05 61 87 80 03
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31107_PLU_20210921.
Page : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/carbonne-31107/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31107