# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Carcans (33097) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33097_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2AU 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, au commerce, aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu'elles respectent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone définies par le document d’orientations d’aménagement : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), sous réserve de leur intégration dans le site et de ne pas compromettre ou rendre plus onéreux l'aménagement futur de la zone. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 113 SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS) Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER) 6.1. Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle est bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti et qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre dès lors qu’elle est bien intégrée dans l’environnement naturel ou bâti et qu'elle ne compromet pas ou ne rend pas plus onéreux l'aménagement futur de la zone. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Non réglementé. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 114 ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. ❏❏❏ erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 115 erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 116 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 117 erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 118 LA ZONE A EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : La zone A est une zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol. La protection de ces activités et la pérennité des exploitations imposent que l'on y interdise toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles qui leur sont directement liées. La zone A proprement dite concerne un ensemble de clairières de culture de tailles très dissemblables, dispersées sur la partie Est du territoire communal au cœur du massif forestier. SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Les terrains et constructions situés en zones à risques du Plan de Prévention contre les Risques d'Incendie de Forêt opposable devront respecter les dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33097_PLU_20250526. Page : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33097/zone/2au