# Zone A du plan local d'urbanisme de Carcans (33097) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33097_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article A 10) > Normes de hauteur a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 9,50 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol visées à l'article A 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées, et les occupations et utilisations du sol suivantes : 1.1. Les constructions ou installations qui ne sont pas nécessaires à l’activité agricole, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1. Les constructions destinées à l’habitation nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi que leurs annexes, à condition qu’elles soient implantées sur le territoire de l’exploitation dans un rayon de 150 mètres autour des bâtiments qui en constituent le siège. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 119 2.2. La création, l'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sous réserve qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole. 2.3. Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions qu'ils soient liés à l’exploitation agricole et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil. b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur. c) Les bandes d’accès devront avoir une longueur inférieure à 50 m. 3.2. Voirie a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes : • si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique : o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) : o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres. • s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique : ! largeur minimale de chaussée : 3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 120 ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres. ! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum. b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire. d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale : • Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes. • Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police). • Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS 4.1) Eau potable Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. 4.2. Eaux usées domestiques et industrielles a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif). b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels. c) En l’absence de réseau collectif, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, aux dispositions spécifiques du Schéma Directeur d’Assainissement, aux prescriptions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et à condition que la taille et la nature du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès leur réalisation. 4.3. Eaux pluviales erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 121 a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. 4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques) a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER) 6.1. Les constructions devront s’implanter à une distance de : • 25 m minimum par rapport à l’axe de la RD 3, RD104 et la RD 207, • 15 m minimum par rapport à l’axe de la RD 6e1 • 10 m minimum par rapport à l’axe de la RD 104e4 • 15 m par rapport à l'alignement des autres voies publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substituent. 6.2. Les exceptions Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives. 7.2. Les exceptions Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 122 ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) 8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m. 8.2. Les exceptions Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère des toitures terrasses. 10.2. Normes de hauteur a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 9,50 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses. b) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses. c) La hauteur des bâtiments d’exploitation ne peut excéder 12,50 mètres au faîtage et à 9 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère des toitures terrasses. 10.3. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus. • Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone. • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 123 ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) Principes Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment. Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes. 11.2. Les constructions autres que destinées à l'exploitation agricole ou forestière 11.2.1. Construction principale a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les toitures comportant une ou des pentes, celle-ci n'excédera pas 40 %. Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée. b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit. Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...). 11.2.1. Bâtiments annexes Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois. Leur toiture pourra comporter une seule pente lorsque la largeur du pignon sera inférieure à 4 m. 11.3. Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mats. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre en bois, en maçonnerie enduite ou en moellons. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents. L’utilisation des bardages métalliques teintés est autorisée. 11.4. Clôture Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes : erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 124 • Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur. • Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur. 11.5. Énergies renouvelables Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Dans les marges de recul, les implantations seront conservées ou réalisées afin de dissimuler au maximum les constructions. 13.2. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non règlementé. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 125 erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 126 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 127 erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 128 LA ZONE N EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : La zone N est une zone à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Elle concerne plus particulièrement les sites naturels de la commune, dignes d'être protégés, en dehors des zones bénéficiant d'une protection spécifique au titre de la Loi Littoral. Ils présentent toutefois des caractères assez différents, allant d'ensembles ne manifestant pas une sensibilité élevée, et susceptibles d'accueillir des aménagements (existant ou à créer) qui peuvent s'insérer dans un cadre naturel, à des sites d'un réel intérêt demandant une protection forte. Elle comprend : • Un secteur Ngv dédié exclusivement à l’accueil de gens du voyage, • Un secteur Nh, couvrant les implantations bâties isolées au sein du massif forestier sur des parcelles de taille et de capacité limitées où seront autorisées des extensions des constructions existantes, • Un secteur Nk dédié exclusivement à la gestion des campings, • Un secteur Nka dédié exclusivement à la gestion des campings comprenant au maximum 25 emplacements sur une surface maximale de 1 hectare, • Un secteur Nl dédié à la gestion du site de Bombannes, affecté aux loisirs sportifs, culturels et de détente, spécialement aménagée et dotée des équipements nécessaires à la pratiques des activités et ayant pour vocation l’accueil du public et l’hébergement des pratiquants. Il comprend 3 sous secteurs : ! un sous-secteur Nle, dédié aux équipements à vocation touristique et sportive, ! un sous secteur Nlh, dédié à la gestion des villages de vacances collectifs, ! un sous-secteur Nlk, dédié à la gestion des campings. • Un secteur Nn, dédié exclusivement à la gestion du port de Montaut à Maubuisson, des équipements et des activités nautiques qui y sont rattachées, • Un secteur Ns1, ayant pour vocation exclusive le stationnement automobile et de deux-roues, • Un secteur Ns2, ayant pour vocation exclusive le stationnement de camping-car. SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Les terrains et constructions situés en zones à risques du Plan de Prévention contre les Risques d'Incendie de Forêt opposable devront respecter les dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 129 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33097_PLU_20250526. Page : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097/a La commune : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33097/zone/a