# Zone UD du plan local d'urbanisme de Carcans (33097) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33097_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb, UDc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Dans la zone UD, hors secteurs UDa, UDb et UDc, les annexes non accolées aux constructions principales doivent être implantées soit à 4 m minimum des limites séparatives soit en contiguïté avec une limite séparative au moins.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Dans la zone UD, hors secteur UDa, UDb et UDc, l’emprise au sol ne peut excéder 25 % pour les constructions à vocation d’habitation et 35 % pour celles à vocation de bureau, artisanat ou commerce.

### Hauteur (article UD 10)

> Normes de hauteur a) Dans la zone UD, hors secteurs UDa et UDc, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,50 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère des toitures terrasses.

### Espaces verts (article UD 13)

> Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 15 % de la superficie de l'unité foncière et ceci compte tenu de ce qui est nécessaire par ailleurs pour l'absorption des eaux pluviales (pluie décennale).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les extensions et les constructions nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière.
1.2. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
1.3. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs.
1.4. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.
1.5. Les carrières.
1.6. Les parcs d’attraction.

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1.7. Dans la zone UD, hors secteurs UDa et UDc, les constructions nouvelles à vocation de commerce de toute nature.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
2.1. L'extension ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat.
2.2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès
a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil.
b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur.

3.2. Voirie
a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes :
• si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique :
o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) :
o largeur minimale de chaussée :5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres

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! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres.
• s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique :
! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres
! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres.
! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum.
b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds.
c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire.
d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale :
• Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes.
• Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police).
• Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS 4.1)

Eau potable
Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
4.2. Eaux usées domestiques et industrielles
a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif).
b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels.

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4.3. Eaux pluviales
a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.
b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés.

4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques)
a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.
b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER)

6.1. Dans la zone UD, hors secteurs UDb et UDc, les constructions nouvelles doivent être implantées à :
• 10 m minimum par rapport à l’axe de la RD 3 et la RD 207, • 6 m minimum par rapport à l’alignement des autres voies départementales, • 4 m minimum par rapport à l’alignement des voies communales.

6.2. Dans le secteur UDb, les constructions nouvelles doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5 m par rapport aux limites de l’emprise des voies publiques ou privées, ouvertes ou non à la circulation automobile, ou par rapport aux limites d’emprise qui s’y substitue.

6.3. Dans le secteur UDc, les constructions nouvelles doivent être implantées : • soit à l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, • soit en recul des voies et emprises publiques, existantes ou projetées, à une distance de 4 m.

6.4. L’extension d'une construction existante à la date d'approbation du P.L.U. implantée avec des retraits différents ne peuvent être autorisées (sans réduire le recul existant) que si elles respectent l'alignement du bâtiment principal et si elles s'inscrivent harmonieusement dans l'ordonnancement de la façade de la rue.
6.5. Les exceptions

Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
• Pour les piscines non couvertes,
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées,
• Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets,
• Pour le stationnement sécurisé des vélos.

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### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dans la zone UD, hors secteur UDc, les constructions doivent être implantées : • soit en contiguïté avec une seule limite séparative latérale touchant une voie, • soit sans aucune contiguïté avec les limites séparatives latérales touchant une voie. Une distance minimum de 4 m par rapport aux limites non contiguës doit être respectée.
7.2. Dans le secteur UDc, les constructions doivent être implantées : • Soit en ordre continu, c'est-à-dire contiguës aux deux limites séparatives touchant la voie et sur toute la largeur de la parcelle, • Soit en ordre semi-continu, c'est-à-dire contiguës à une seule limite séparative touchant la voie. Le recul de la construction devra respecter une distance minimum de 4 m par rapport au point le plus proche de l’autre limite séparative touchant la voie.
7.3. Dans la zone UD, hors secteurs UDa, UDb et UDc, les annexes non accolées aux constructions principales doivent être implantées soit à 4 m minimum des limites séparatives soit en contiguïté avec une limite séparative au moins.
7.4. Dans le secteur UDb, les annexes seront accolées aux constructions principales.
7.5. Dans les secteurs UDa, et UDc les annexes non accolées aux constructions principales doivent être implantées en contiguïté avec une limite séparative au moins.
7.6. Lorsque les limites sont constituées par un fossé mitoyen à ciel ouvert ou busé nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum d'1 m par rapport aux berges du fossé qui se substituent aux limites de la parcelle.
7.7. Les exceptions
Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m.
8.2. Les exceptions
Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
• Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos.

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### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dans la zone UD, hors secteur UDa, UDb et UDc, l’emprise au sol ne peut excéder 25 % pour les constructions à vocation d’habitation et 35 % pour celles à vocation de bureau, artisanat ou commerce.
9.2. Dans le secteur UDa, l’emprise au sol ne peut excéder 35 % pour les constructions à vocation d’habitation et 70 % pour celles à vocation de commerces, bureau ou artisanat.
9.3. Dans le secteur UDb, l’emprise au sol ne peut excéder 30 %.
9.4. Il n'est pas fixé de règle pour le secteur UDc ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux équipements et services d'intérêt collectif, publics ou privés.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Conditions de mesure
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet.
La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse.
10.2. Normes de hauteur
a) Dans la zone UD, hors secteurs UDa et UDc, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 7,50 mètres au faîtage et à 6 mètres à l'égout des toitures ou à l'acrotère des toitures terrasses.
b) Dans le secteur UDa, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 8,5 mètres mesurée au faîtage et 6,8 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.
c) Dans le secteur UDc, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 11,5 mètres mesurée au faîtage et 9,4 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.
d) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses.
10.3. Les exceptions
Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :
• Pour l'aménagement et le changement de destination de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus.
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

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### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Principes
Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment.
Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes.
11.2. Constructions principales
a) Toitures Les toitures terrasses sont autorisées. Pour les constructions adoptant des toitures à pente, la pente n'excédera pas 40 %.
Les couvertures des constructions seront en tuiles canal ou similaires dont la couleur sera de teinte terre cuite, ocre clair ou mélangée.
b) Murs et ouverture L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement, est interdit.
Les façades seront peintes ou enduites à la chaux naturelle ou dans des tons soutenus à l'exception des couleurs agressives, à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparente (brique de parement, pierre, bois, vitrage...).
11.3. Bâtiments annexes
Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc..., seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage bois.
11.4. Clôture
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage. Elles devront en outre respecter les dispositions suivantes :
• Les clôtures sur voie ou espace public devront être constituées de haies végétales ou être édifiées en bois; elles pourront également être constituées d'un mur bahut (1 m maximum de hauteur) surmonté d’une grille ou grillage ou d'une clôture bois ajourée. Le tout ne devra pas excéder 1,60 m de hauteur.
• Sur limites séparatives, le système potelet béton/grillage métallique sera admis, sans pouvoir dépasser les 1,60 m de hauteur.
11.5. Énergies renouvelables
Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique.

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### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Règle
Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée.

12.2. Normes

12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile.

Occupation et destination de la construction
Habitat

Nombre de places à créer
Pour les constructions à usage d’habitation collective : 1,5 place minimum par logement + 5% du total pour les places visiteurs + 5% du total pour les places handicapées

Bureaux/tertiaire/services Activités d’entrepôts et stockage Commerces
Hébergement hôtelier Etablissements scolaires

Pour les constructions à usage d’habitation
individuelle : 1 place minimum 1 place minimum pour 40 m2 de la surface de
plancher 1 place minimum pour 100 m2 de la surface de
plancher 1 place minimum pour 80 m2 de la surface de plancher accueillant le public. Les surfaces dédiées
aux aires de stationnement ne doivent pas excéder un plafond correspondant au ¾ de la surface de
plancher des bâtiments affectés au commerce.
1 place par chambre
+1 emplacement de car pour plus de 50 chambres Pour les établissements du 1er degré : 1 place par
classe Pour les établissements du 2ième degré : 2 places
par classe

Autre équipement et service d’intérêt Le nombre de places à créer est estimé en fonction

collectif

de la destination, de la fréquentation attendue du

public et de la dimension du projet

12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues
Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) :

Occupation et destination de la construction
Habitat collectif

Stationnement à créer 3 % de la surface de plancher avec un minimum

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Bureaux Commerces Tertiaires Hébergement hôtelier Artisanat Activités d’entrepôts et de stockage Équipement et service d’intérêt collectif

de 5 m2 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2

Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo.

12.3. Modalités de réalisation
Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet, soit en aménageant une aire de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 100 m de ce dernier à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition, soit justifier l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

12.4. Evolution du bâtiment
Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus.
Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé.
Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée.
En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction.
En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé.
13.2. Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 15 % de la superficie de l'unité foncière et ceci compte tenu de ce qui est nécessaire par ailleurs pour l'absorption des eaux pluviales (pluie décennale).
13.3. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction.
13.4. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

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SECTION III
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non règlementé.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé.

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LA ZONE UE
EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : La zone UE est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions. Cette zone spécialisée est réservée à l’accueil, des équipements collectifs publics. Elle bénéficie de dispositions réglementaires adaptées, afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques des constructions et installations visées.
SECTION I
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33097_PLU_20250526.
Page : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33097/zone/ud