# Zone UT du plan local d'urbanisme de Carcans (33097) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33097_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUt, UTa, UTa1, UTb, UTc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UT 10) > 10.2.3 - Dans le secteur UTc a) La hauteur des constructions à vocation d’hébergement est limitée à 9,9 mètres au faîtage et à 8,1 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère de la toiture terrasse. ### Espaces verts (article UT 13) > Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière, et ceci compte tenu de ce qui est nécessaire par ailleurs pour l'absorption des eaux pluviales (pluie décennale). ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Les constructions nouvelles et les extensions destinées aux bureaux, à l’artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt, à l’hébergement hôtelier, à l'habitation à l'exception du seul secteur UTc, en dehors des conditions précisées à l'article UT 2. ci-après. 1.2. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. 1.3. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. 1.4. Les carrières. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 69 ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1. S’ils respectent les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement, en application des articles R. 111-45 et R.111-46 du Code de l'Urbanisme : • les résidences de tourisme, • les constructions à usage d’hébergement dans le cadre d’un village de vacances, 2.2. S’ils sont strictement liés à l’exploitation des résidences de tourisme et des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme : • Les équipements communs. • Les constructions destinées à l’habitation uniquement pour des besoins de gardiennage et de logements de fonction. • Les constructions destinées au commerce et à la restauration. • Les aménagements et équipements sportifs, ludiques et de loisirs. 2.3. Les travaux et aménagements d’habitations à condition qu’ils ne conduisent pas à augmenter l’emprise et la hauteur du bâtiment. 2.4. La création, l'extension, ou la transformation d’Installations Classées Pour l’Environnement, soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation sous réserve qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat. 2.5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil. b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 70 3.2. Voirie a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes : • si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique : o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) : o largeur minimale de chaussée :5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres. • s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique : ! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres. ! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum. b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire. d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale : • Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes. • Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police). • Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 71 ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS 4.1) Eau potable Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. 4.2. Eaux usées domestiques et industrielles a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif). b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels. 4.3. Eaux pluviales a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. 4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques) a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER) 6.1. Les constructions ne seront pas implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou aux limites d’emprise qui s’y substituent. 6.2. Les piscines doivent respecter un recul minimum de 15 m par rapport à l'alignement des voies ou aux emprises publiques. 6.3. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 72 • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront être implantées en retrait de 3 m des limites séparatives. 7.2. Les exceptions Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1) L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder : • 12 % de la surface du terrain dans le secteur UTa, • 15 % de la surface du terrain dans le secteur UTb et dans le sous-secteur UTa1. • 25 % de la surface du terrain dans le secteur UTc, 9.2. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …). ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 73 10.2. Normes de hauteur 10.2.1. Dans le secteur UTa a) La hauteur des constructions à vocation d’hébergement est limitée à 5,5 mètres en tout point du sol naturel. b) Les hauteurs maximales pour les bâtiments communs accueillant des services collectifs destinés à la clientèle édifiés d’un seul tenant sur plus de 250 m2 d’emprise au sol pourront être augmentées de 1,40 mètres au maximum sur 20% de l’emprise au sol, à condition que les hauteurs soient diminuées d’autant sur une valeur identique de l’emprise. c) Toutefois, ces normes ne s’appliquent pas dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de bâtiment commun accueillant des services collectifs destinés à la clientèle, dont la hauteur est supérieure aux normes définie ci-dessus, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. 10.2.2. Dans le secteur UTb a) La hauteur des constructions à vocation d’hébergement est limitée à 8,7 mètres au faîtage et à 6,9 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère de la toiture terrasse. b) Ces hauteurs pourront être augmentées de 1,60 mètres pour les bâtiments communs accueillant des services collectifs destinés à la clientèle. c) Les hauteurs maximales des constructions édifiées d’un seul tenant sur plus de 250 m2 d’emprise au sol pourront être augmentées de 1,40 mètres au maximum sur 20% de l’emprise au sol, à condition que les hauteurs soient diminuées d’autant sur une valeur identique de l’emprise, cette disposition ne pouvant se cumuler avec celle de l’alinéa b) ci-dessus. 10.2.3 - Dans le secteur UTc a) La hauteur des constructions à vocation d’hébergement est limitée à 9,9 mètres au faîtage et à 8,1 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère de la toiture terrasse. b) Les hauteurs maximales pour les bâtiments communs accueillant des services collectifs destinés à la clientèle édifiés d’un seul tenant sur plus de 250 m2 d’emprise au sol, pourront toutefois être augmentées sur plus de 30 % de l’emprise au sol de 1,4 mètres au maximum, à condition que les hauteurs soient diminuées d’autant sur une valeur identique de l’emprise. c) Toutefois, ces normes ne s’appliquent pas dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définie ci-dessus, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et qu'elle ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit et sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie. 10.2.4. Constructions annexes La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère de la toiture terrasse. 10.3. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 74 • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • les éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des bâtiments à usage collectif (climatisation, conduit de désenfumage, etc ...). ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) Principes Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, les rénovations ou aménagements de constructions existantes respecteront la typologie d'origine du bâtiment. Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes. 11.2. Constructions Les constructions pourront s’appuyer sur les recommandations formulées par le cahier d’orientations complémentaires d’urbanisme et d’architecture. Pour les constructions d’aspect traditionnel qui ne seraient pas traitées en toiture terrasse, la pente des toits sera comprise entre 20% et 50% et la couverture sera réalisée en tuiles de Gironde. L’aspect des murs extérieurs sera traité de préférence dans les tons soutenus à même de faciliter l’insertion dans le site à l’exclusion du blanc et des blancs cassés. Il sera fait au maximum emploi du bois traité dans des teintes sombres ou naturelles. Les parties maçonnées seront traitées dans un matériau unique apparent. Les clôtures ne faisant pas partie du corps du bâtiment principal, seront constituées par des haies, ou réalisées en bois traité de teinte naturelle ou sombre, à l’exclusion de toute maçonnerie. Leur hauteur sera limitée à 1 m pour les clôtures végétales. Au cas où une clôture grillagée ou autre serait nécessaire pour des raisons de sécurité, elle serait obligatoirement masquée de part et d’autre par des éléments végétaux. 11.3. Énergies renouvelables Des couvertures de conception différente que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique. ### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Règle Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 75 Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée. 12.2. Normes 12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements. 12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile. Occupation et destination de la construction Habitat Nombre de places à créer 2 places par logements Hébergement touristique - Secteurs UTa et UTb 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher - Secteur UTc Équipement et service collectif d’intérêt 1 place de stationnement pour deux logements ou unité d’habitation. Le nombre de places à créer est estimé en fonction de la destination, de la fréquentation attendue du public et de la dimension du projet 12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) : Occupation et destination de la construction Hébergement touristique Équipement et service d’intérêt collectif Stationnement à créer 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2 Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo. 12.3. Modalités de réalisation Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet. Pour les hébergements touristiques, les aires de stationnement n’excèderont pas 60 places et seront regroupées dans des parcs à la périphérie des unités d’hébergement. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Les lotissements et groupes d'habitation de plus de 1 ha doivent comporter, en dehors des voiries, un espace libre commun sur au moins 10 % de la superficie de l'unité foncière, et ceci compte tenu de ce qui est nécessaire par ailleurs pour l'absorption des eaux pluviales (pluie décennale). 13.2. Sur les terrains non boisés la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de surface de plancher est obligatoire en même temps que la construction. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 76 13.3. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales), à raison d’un arbre pour 50 m2. 13.4. Les surfaces réservées au stationnement non couvert doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places, arbres pouvant être répartis à proximité de la zone de stationnement selon le parti d'aménagement paysager. 13.5. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé. ### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 77 erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 78 LA ZONE UX EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : La zone UX est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions. La vocation de cette zone est l'accueil spécifique des activités économiques, principalement de type artisanale et industriel ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et stationnement. SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33097_PLU_20250526. Page : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33097/zone/ut