# Zone UX du plan local d'urbanisme de Carcans (33097) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33097_PLU_20250526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UX 9) > L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article UX 10) > Normes de hauteur a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 10 mètres mesurée au faîtage et 8 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Les constructions nouvelles et les extensions destinées à l'exploitation agricole ou forestière. 1.2. Les lotissements à usage d'habitation et groupes d'habitations. 1.3. Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, le stationnement collectif et le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. 1.4. Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs. 1.5. Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés a une activité autorisée dans la zone, excepté les containers mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée. 1.6. Les carrières. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : 2.1. Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle et qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher de 100 m2 et d’être intégrée dans le volume du bâtiment d’activité sauf règlementation spécifique dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 79 2.2. La création, l'extension ou la transformation d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises à l'exception des établissements relevant de la réglementation établie en application de la directive européenne dite « SEVESO », à condition qu'elles soient liées à un usage industriel, artisanal et de services. 2.3. Les dépôts de ferraille, à condition qu'ils soient liés aux activités autorisées dans la zone. Installations et travaux divers. 2.4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés aux constructions et aux parkings souterrains et sous réserve de justifier des précautions préalables prises pour éviter de compromettre la stabilité des constructions sur les terrains contigus, l'écoulement des eaux et l'atteinte au site. SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès a) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin et éventuellement obtenu en application de l’art 682 du Code Civil. b) Tout accès individuel ou bande d’accès desservant une construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte, circulation des personnes à mobilité réduite, défense contre l’incendie, protection civile et de collecte sélective des ordures ménagères. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 mètres et ne comportera ni virage de rayon inférieur à 11 mètres, ni passage sous porche inférieur à 3,50 m de hauteur. 3.2. Voirie a) Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière devront avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles de sécurité. Leur création est soumise aux conditions suivantes : • si elles sont destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique : ! Voirie classique : o largeur minimale de chaussée : 5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 8 mètres. ! Voirie intégrant un système d'absorption d'eau pluviale (fossé) : o largeur minimale de chaussée :5 mètres, o largeur minimale d'emprise : 10 mètres. ! Les voies à sens unique devront avoir une largeur minimale de chaussée de 3 mètres et une largeur minimale d'emprise de 6 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8 mètres. • s'il s'agit de voies privées communes qui ne sont pas destinées à être incluses dans la voirie publique : ! largeur minimale de chaussée :3,5 mètres erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 80 ! largeur minimale d'emprise : 6,5 mètres ! Lorsqu'elles intègrent un système d'absorption d'eau pluviale (fossé), la largeur minimale d'emprise devra être portée à 8,5 mètres. ! Une largeur minimale d'emprise de 5 m est admise pour la desserte de deux logements maximum. b) Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de collecte des ordures ménagères et de transports collectifs, et des caractéristiques adaptées à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (décret 2006-1657 du 21 décembre 2006). En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds. c) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour (aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou T de manœuvre). Une signalisation spéciale, conforme au code de la route est obligatoire. d) Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale : • Des largeurs supérieures pourront notamment être imposées pour poursuivre des emprises existantes. • Des largeurs inférieures pourront également être admises dans le cas d'institution d'un sens unique, après accord du Maire (dans le cadre de son pouvoir de police). • Selon la nature de la desserte, des aménagements spécifiques pourront être admis dans le cadre justifié de traitements sécuritaires (zone 30) ou en « espaces partagés » piétons / voitures. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX DIVERS 4.1) Eau potable Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. 4.2. Eaux usées domestiques et industrielles a) Toute construction ou installation sanitaire doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce dernier (réseau séparatif). b) Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonné à une autorisation préalable, en fonction de la nature des effluents. Par ailleurs, cette autorisation fera l'objet d'une convention spéciale de déversement avec le service gestionnaire du réseau qui précisera les modalités techniques de la mise en place d'ouvrage de prétraitements éventuels. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 81 4.3. Eaux pluviales a) Les eaux pluviales doivent prioritairement être absorbées par le terrain. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. b) Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. 4.4. Réseaux divers (électricité – téléphone – télévision – communications numériques) a) Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains. b) Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET A CREER) 6.1. Les constructions devront s'implanter : • A 25 mètres de l'axe de la RD, • à 4 mètres de l'alignement des voies communales. 6.2. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées, • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions devront être implantées en retrait de 8 m des limites séparatives. 7.2. Les exceptions Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les piscines non couvertes, • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 82 • Pour le stationnement sécurisé des vélos. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) 8.1. La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 m. 8.2. Les exceptions Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les piscines non couvertes (enterrées et hors sol), • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. • Pour les constructions et installations liées au stockage et à la collecte des déchets, • Pour le stationnement sécurisé des vélos. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1) L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du terrain. 9.2. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …). ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère de la toiture terrasse. 10.2. Normes de hauteur a) La hauteur des constructions principales ne peut excéder 10 mètres mesurée au faîtage et 8 mètres à l’égout des toitures ou l’acrotère des toitures terrasses. b) La hauteur des constructions annexes non incorporées à la construction principale ne peut excéder 4,70 mètres mesurée au faîtage et 3,10 mètres à l’égout des toitures. 10.3. Les exceptions Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (notamment : réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz, …), dans le cas de contraintes techniques justifiées. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 83 • les éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des bâtiments à usage collectif (climatisation, conduit de désenfumage, etc ...). ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) Principes Les constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments existants et le site, elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Il en va de même pour les constructions annexes. 11.2. Constructions principales Les bâtiments industriels et commerciaux devront présenter une façade rectangulaire (bardage ou matériaux de remplissage, enduits). Les toitures terrasses seront autorisées. La partie supérieure de ces façades sera traitée en enseigne. Les bardages seront traités en couleurs soutenues (bleu, vert, brun). 11.2. Bâtiments annexes Les bâtiments annexes seront traités de la même façon que les constructions principales. 11.3. Clôture 11.3.1. Sur domaine public Elles n'excéderont pas 2,20 m et seront constituées soit d'un mur plein, soit d'un soubassement en maçonnerie de 40 à 50 cm de hauteur surmonté d'un grillage, d'une grille ou d'une clôture en bois ajouré. 11.3.2. Sur domaine privé Elles n'excéderont pas 1,80 m et seront constituées de murs pleins ou de haies. 11.4. Énergies renouvelables Des conceptions différentes que celles décrites dans les alinéas précédents, tant par les matériaux utilisés, que par la forme, sont autorisées pour permettre notamment le captage de l'énergie solaire ou tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou favorisant le développement durable, telles que les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales, ou pour respecter le choix de couverture d’origine de bâtiment s’il présente un intérêt architectural spécifique. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 84 ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1) Règle Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues des occupants et des usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessous, sera arrondi à la tranche inférieure en dessous de 0,5 et à la tranche supérieure pour 0,5 et au-dessus, avec un minimum d’une place quelle que soit la surface réalisée. 12.2. Normes 12.2.1. Dimensions d’une place de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement automobile est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements. 12.2.2. Nombre de places de stationnement automobile. Occupation et destination de la construction Habitat Nombre de places à créer 2 places minimum par logement Bureaux et services 1 place minimum pour 40 m2 de la surface de plancher Activités d’entrepôts et stockage Industries/artisanat Commerces Hébergement hôtelier Restaurant Équipement et service d’intérêt collectif 1 place minimum pour 100 m2 de la surface de plancher 3 places minimum pour 100 m2 de la surface de plancher 1 place minimum pour 60 m2 de la surface de plancher accueillant le public. Les surfaces affectées aux aires de stationnement ne doivent pas excéder un plafond correspondant au ¾ de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. 1 place pour 1 chambre +1 emplacement de car pour plus de 50 chambres 1 place minimum pour 10 m2 de la surface de plancher Le nombre de places à créer est estimé en fonction de la destination, de la fréquentation attendue du public et de la dimension du projet 12.2.3. Normes quantitatives de stationnement des deux-roues Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local d’une surface répondant aux normes suivantes (art. R111-14-4 du Code de la construction et de l'habitation) : Occupation et destination de la construction Bureaux Commerces Services Hébergement hôtelier Artisanat Stationnement à créer 3 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum de 5 m2 erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 85 Industrie Activités d’entrepôts et de stockage Équipement et service d’intérêt collectif Cet aménagement ne pourra pas avoir une surface inférieure à 5 m2 et devra disposer d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d’accrocher le cadre ou la roue de chaque vélo. 12.3. Modalités de réalisation Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette du projet. 12.4. Evolution du bâtiment Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des critères de calcul définis à l’alinéa 12.2.2 ci-dessus. Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé. Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes ayant pour effet d'accroître la surface de plancher sans changement de destination, les normes ci-dessus ne sont exigées que pour la surface de plancher nouvellement créée. En cas de travaux sur des constructions existantes ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement conformément à la nouvelle destination de la construction. En cas de travaux sur des bâtiments existants sans changement de destination et ayant pour objet la création de logements supplémentaires, les normes ci-dessus doivent être respectées y compris en dehors du régime des permis de construire ou de celui des déclarations préalables. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) 30 % de la surface de la parcelle ou du terrain d’assiette de l’opération d’aménagement devront être laissés libres de toute construction et aménagements. 13.2. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales), à raison d’un arbre pour 50 m2. 13.3. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. Leur regroupement sur la parcelle en dehors des zones de stationnement est autorisé. 13.4. La bande de recul par rapport à la RD3 devra obligatoirement faire l'objet d'un traitement paysager présenté au moment du permis de construire. 13.5. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 86 ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Non réglementé. ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 87 erea-Conseil - P.L.U. de CARCANS – Règlement d'urbanisme - page 88 LA ZONE UZ EXTRAIT DU RAPPORT DE PRÉSENTATION : La zone UZ est une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisation, permettent d'admettre immédiatement des constructions. Cette zone recouvre uniquement des ensembles résidentiels implantés dans la partie Nord-Ouest de Maubuisson, correspondant au périmètre de l’ancienne Zone d’Aménagement Concertée de Maubuisson. Son urbanisation est particulière puisque organisés en îlots distincts. Elle recouvre des ensembles pavillonnaires et d’anciens d’hébergements touristiques revendus à la découpe. Elle vise à préserver les principes et la qualité de l’intégration des constructions dans les secteurs de dunes et de combes boisées qui a prévalu initialement lors de l’aménagement touristique de cet espace, afin d’assurer une bonne cohérence entre les réalisations actuelles et futures. Elle comprend : • un secteur UZb correspondant à un habitat pavillonnaire, • un secteur UZc correspondant aux anciens hébergements touristiques sous forme d’habitat groupé et offrant un habitat dense, • un secteur UZd correspondant aux anciens hébergements touristiques sous forme d’habitat groupé et mitoyen, voir semi collectif, et offrant un habitat très dense. SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33097_PLU_20250526. Page : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/carcans-33097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33097/zone/ux