# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Carcassonne (11069) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11069_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AU Eco, 2AU Tourisme, 2AU a, 2AU b1, 2AU b2, 2AU c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU/1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à lʼa)

.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee116645susur r129879
Article 2AU/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou dʼintérêt collectif.

.
Article 2AUEco/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou dʼintérêt collectif.

.
Article 2AUTourisme/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : 2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou dʼintérêt collectif. 2.2. Lʼaménagement et lʼextension limitée des constructions existantes à condition de ne pas compromettre lʼaménagement ultérieur de la zone sous réserve que : - que lʼaménagement et lʼextension soit liée à une activité de tourisme ou de loisirs ; - que lʼextension (dans la limite dʼune seule extension) nʼexcède pas 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment ) la date dʼapprobation du PLU.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee117712susur r129879

Sont admises sous conditions particulières : 2.1 Dans lʼensemble de la zone, sauf en secteur Aco
a) Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou dʼintérêt

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e7717s6urs2u8r 9197
collectif, à lʼexception des installations relatives à la production dʼénergie renouvelable, et sous réserves :
o Quʼelles ne puissent être implantées dans une autre zone, et que leur localisation géographique soit imposée par leur fonctionnement ;
o Quʼelles ne compromettent pas lʼaménagement futur de la zone ; o Quʼelles ne soient pas incompatibles avec lʼexercice dʼune activité agricole,
pastorale ou forestière située à proximité immédiate ; o Quʼelles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages ;
b) Les exhaussements et affouillements des sols sʼils sont indispensables à la réalisation des types dʼoccupation et dʼutilisation du sol autorisés, à lʼaménagement paysager dʼespaces libres ou de bassins de rétention des eaux pluviales.
c) Les dépôts de matériaux liés à lʼactivité agricole sous couvert de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site ;
d) Les extensions des bâtiments dʼhabitation existants, sous réserves quʼils ne portent atteinte ni à lʼexploitation agricole existante ni à la qualité paysagère du site ;
e) Les annexes des constructions à usage dʼhabitation existantes (de type garage, piscine, abris de jardin, locaux techniques…) sous réserves : o Quʼelles ne portent pas atteinte à lʼexploitation agricole existante ; o Quʼelles soient implantées à moins de 20m de la construction principale.
2.2 Sont également autorisées en secteur A
a) Les constructions et les installations nécessaires à une exploitation agricole ;
Dans le cas où il existe déjà des bâtiments sur lʼunité foncière, les nouvelles constructions devront être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments existants , sauf pour les châssis et les serres de production agricoles. Cette distance pourra être doublée, sur demande justifiée : impossibilité technique en raison du morcellement des sites de lʼexploitation agricole, contraintes sanitaires liées à la réglementation, contraintes topographiques, configuration du terrain, inondabilité de la zone ou nécessité de sauvegarder une terre agricole ou un élément intéressant de lʼenvironnement ou du paysage.
b) Les constructions à destination dʼhabitation et leurs annexes, dans la limite dʼune par exploitation agricole, à condition : o Quʼelles soient nécessaires à une exploitation agricole ; o Quʼelles soient destinées au logement de personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à lʼexploitation ; o Quʼelles constituent le siège social de lʼexploitation ;

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e7817s7urs2u8r 9197
o Que les constructions ne puissent être disjointes de lʼexploitation après leur construction.
2.3 Sont également autorisées en secteur Ap :
a) Les constructions et les installations nécessaires à une exploitation agricole à condition quʼelles ne portent pas atteinte à la qualité des paysages ;
Dans le cas où il existe déjà des bâtiments sur lʼunité foncière, les nouvelles constructions devront être implantées à moins de 20 mètres des bâtiments existants , sauf pour les châssis et les serres de production agricoles. Cette distance pourra être augmentée, sur demande justifiée : impossibilité technique en raison du morcellement des sites de lʼexploitation agricole, contraintes sanitaires liées à la réglementation, contraintes topographiques, configuration du terrain, inondabilité de la zone ou nécessité de sauvegarder une terre agricole ou un élément intéressant de lʼenvironnement ou du paysage.
b) Les constructions nouvelles à destination dʼhabitation et leurs annexes, dans la limite dʼune par exploitation agricole, à condition : o Quʼelles soient nécessaires à une exploitation agricole ; o Quʼelles soient destinées au logement de personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à lʼexploitation ; o Quʼelles constituent le siège social de lʼexploitation ; o Que les constructions ne puissent être disjointes de lʼexploitation après leur construction.
2.4 Sont également autorisées en secteur Atvb :
a) Les constructions et les installations nouvelles nécessaires à une exploitation agricole à condition quʼelles ne portent pas atteinte à la préservation de la qualité des milieux naturels et de la capacité dʼaccueil des espèces associées ;
Dans le cas où il existe déjà des bâtiments sur lʼunité foncière, les nouvelles constructions devront être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments existants. Cette distance pourra être doublée, sur demande justifiée, en raison du relief, de la configuration du terrain, de lʼinondabilité de la zone ou de la nécessité de sauvegarder une terre agricole ou un élément intéressant de lʼenvironnement ou du paysage.
b) Les constructions à destination dʼhabitation et leurs annexes, dans la limite dʼune par exploitation agricole, à condition : o Quʼelles soient nécessaires à une exploitation agricole ; o Quʼelles ne portent pas atteinte à la préservation de la qualité des milieux naturels et de la capacité dʼaccueil des espèces associées o Quʼelles soient destinées au logement de personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à lʼexploitation ;

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e7917s8urs2u8r 9197
o Quʼelles constituent le siège social de lʼexploitation ; o Que les constructions ne puissent être disjointes de lʼexploitation après leur
construction ; 2.5 En secteur Aco, sont admis uniquement : a) Les travaux liés à la gestion, à la conservation ou à la protection des milieux naturels (stabilisation, hydraulique, …) b) Les aménagements légers nécessaires à l'ouverture au public des espaces sous réserve du respect de la sensibilité des milieux c) Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non conformes à la vocation de la zone et autres que celles autorisées à lʼarticle N/2.

Article N/2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 2.1 Sont admises dans la zone et sous conditions particulières, sauf en secteur NCo :
a) Les constructions et les installations nécessaires à lʼexploitation agricole à condition

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8918s8urs2u8r 9197
quʼelles soient implantées sous forme de regroupement des bâtiments dʼexploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de lʼexploitation agricole ou de contraintes sanitaires liées à la réglementation et sauf pour les châssis et les serres de production agricoles ;
En ce sens, dans le cas où il existe déjà des bâtiments sur lʼunité foncière, les nouvelles constructions devront être implantées à moins de 50 mètres des bâtiments existants. Cette distance pourra être doublée, sur demande justifiée, en raison du relief, de la configuration du terrain, de lʼinondabilité de la zone ou de la nécessité de sauvegarder une terre agricole ou un élément intéressant de lʼenvironnement ou du paysage.
b) Les extensions des bâtiments dʼhabitation existants, sous réserves quʼils ne portent atteinte ni à lʼexploitation agricole existante (quand celle-ci existe) ni à la qualité paysagère du site ;
c) Les annexes des constructions à usage dʼhabitation existantes (de type garage, piscine, abris de jardin, locaux techniques…) sous réserves : o Quʼelles ne portent pas atteinte à lʼexploitation agricole existante ; o Quʼelles soient implantées à proximité immédiate de la construction à usage dʼhabitation à laquelle elles se rapportent ;
d) Les constructions et installations nécessaires à des équipements publics ou dʼintérêt collectif, et sous réserves : o Quʼelles ne puissent être implantées dans une autre zone, et que leur localisation géographique soit imposée par leur fonctionnement ; o Quʼelles ne compromettent pas lʼaménagement futur de la zone ; o Quʼelles ne soient pas incompatibles avec lʼexercice dʼune activité agricole, pastorale ou forestière située à proximité immédiate ; o Quʼelles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
e) Les exhaussements et affouillements des sols sʼils sont indispensables à la réalisation des types dʼoccupation et dʼutilisation du sol autorisés, à lʼaménagement paysager dʼespaces libres ou de bassins de rétention des eaux pluviales ;
f) Les dépôts de matériaux strictement liés à lʼactivité agricole ;
g) En secteur Ntvb, les occupations et utilisations du sol visées ci-dessus ne devront pas porter atteinte à la préservation : o de la qualité des milieux naturels ; o de la capacité dʼaccueil des espèces associées.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e9018s9urs2u8r 9197
2.2 De plus sont admises par secteur :  En secteur N courant uniquement :
o Les infrastructures publiques dʼaccueil touristique, dans la mesure où elles participent à la réalisation dʼun programme général dʼamélioration paysagère.
 En secteur N Cité uniquement :
o Les infrastructures dʼaccueil touristique et de stationnement, publiques et/ou privées, existantes dans ce secteur à la date d'approbation du présent document d'urbanisme, pourront faire lʼobjet dʼaménagements, dans la mesure où ces derniers participent à l'amélioration de la gestion des flux touristiques et de la qualité du paysage.
 En secteur N Armée uniquement : o Les constructions et aménagements strictement liés aux activités militaires.
 En secteur N Carrières uniquement :
o Les constructions et installations à la condition quʼelles soient nécessaires au fonctionnement des activités liées à lʼextraction, au traitement, au conditionnement des matériaux et à la valorisation des inertes.
o Les constructions et installations nécessaires à la production dʼélectricité dʼorigine photovoltaïque à conditions quʼelles soient compatibles avec les servitudes relatives à lʼétablissement des canalisations électriques.
 En secteur N Loisirs uniquement :
o Les infrastructures publiques dʼaccueil touristique ; o Les équipements publics et constructions dʼintérêt collectif à usage de sports
et loisirs ainsi que leurs équipements connexes ; o Les équipements, constructions et extensions liés aux activités de loisirs et/ou
de tourisme existantes.  En secteur N Jardin uniquement :
o Les abris de jardins, à lʼintérieur dʼun groupement de jardins, sous conditions quʼils soient implantés dans le cadre dʼune opération globale et structurée.
2.3 En secteur Nco sont admis uniquement :
o Les travaux liés à la gestion, à la conservation ou à la protection des milieux naturels (stabilisation, hydraulique, …)
o Les aménagements légers nécessaires à l'ouverture au public des espaces sous réserve du respect de la sensibilité des milieux

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e9119s0urs2u8r 9197
o Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU/6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sʼappliquent les dispositions prévues )

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent sʼimplanter à lʼalignement.
Article 2AU/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent sʼimplanter en limite séparative.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee116656susur r129879
Article 2AU/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent sʼimplanter à lʼalignement.
Article 2AUEco/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent sʼimplanter en limite séparative.
Article 2AUEco/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

.
Article 2AUTourisme/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent sʼimplanter en limite séparative. Les constructions sont édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites de 5m minimum. Des marges dʼisolement plus importantes peuvent être imposées, lorsque des conditions de sécurité plus importantes doivent être respectées. Lʼimplantation des constructions doit respecter les principes définis dans les OAP.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee117723susur r129879
Article 2AUTourisme/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

.
Article A/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à sa hauteur sans être inférieure à 5 mètres. Concernant les piscines non couvertes, les distances de recul des bordures du bassin par rapport aux limites séparatives ne sont pas réglementées.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8218s1urs2u8r 9197
Article A/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. Dans tous les cas, les constructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière doivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre lʼincendie et autres moyens de secours et dʼurgence

. Article N/7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative la plus rapprochée doit être au moins égale à sa hauteur sans être inférieure à 5 mètres. Des implantations autres que celles prévues au titre des dispositions communes sont autorisées pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics, et pour les ouvrages techniques répondant à un intérêt collectif.

Article N/8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. Dans tous les cas, les constructions non contigües implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière doivent permettre le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre lʼincendie et autres moyens de secours et dʼurgence

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUTourisme/10 : Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 12m.

. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones. La hauteur totale des constructions est limitée à 10 mètres. Les abris de jardin et autres annexes à lʼhabitation sont limités à 4 mètres. Les hauteurs des constructions se mesurent à partir du niveau du terrain naturel en tout point de la construction.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AUTourisme/9 : Emprise au sol des constructions Cf)

. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones. Lʼemprise au sol ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

. Autres : Non règlementé. Article A/10 : Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est limitée à :
o 8 mètres en secteur Ap, o 15 mètres en secteur A, La hauteur des bâtiments dʼhabitation est limitée à 9m au faîtage. Les abris de jardin et autres annexes à lʼhabitation sont limités à 4 mètres (hauteur totale). Les hauteurs des constructions se mesurent à partir du niveau du terrain naturel en tout point de la construction.

. Autres constructions : Non règlementé.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e9419s3urs2u8r 9197

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUEco/11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé)

.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee116790susur r129879

. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8318s2urs2u8r 9197
1. Adaptation au terrain est au site Lʼimplantation des constructions doit privilégier une bonne insertion paysagère. Elle doit sʼadapter aux lignes de force du paysage et tenir compte de la topographie originelle et de la végétation existante, tout en respectant lʼobligation de regroupement des constructions. Les constructions sʼadaptent au terrain naturel en limitant les travaux de remblais/déblais au strict minimum.
2. Aspect et volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, ainsi quʼune unité dʼaspect. Le regroupement des constructions sur un même site doit assurer une cohérence de lʼensemble du bâti, soit sous forme dʼun ensemble de volumes hiérarchisés, soit sous forme dʼintégration dans une même volumétrie.
3. Orientation Lʼorientation des constructions neuves tient compte de lʼimplantation des constructions existantes ainsi que des courbes de niveau et des lignes de force du paysage.
4. Interventions sur constructions existantes et extensions Dès lors quʼune construction présente un intérêt architectural, au regard notamment de la composition de sa façade et de son ordonnancement, tous travaux à réaliser doivent préserver son identité architecturale.
5. Façades Les tonalités moyennes et sombres sont privilégiées pour la couleur des façades et des menuiseries, sans effet de brillance, afin de parvenir à une harmonie dʼaspect entre le bâti et le paysage environnant.
6. Couvertures La pente de toiture est comprise entre 0 et 35% en fonction du matériau utilisé. La pente des toitures en tuiles creuses de terre cuite est comprise entre 25 et 35%. Les volumes de toiture faisant appel à des registres formels différents sont autorisés sʼils participent à la composition architecturale du projet. Les châssis de toiture, verrières et dispositifs de production dʼénergie renouvelable doivent sʼinscrire dans la composition générale du projet (axialité, superposition, élément de composition, etc, …) en limitant les effets de brillance.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8418s3urs2u8r 9197
7. Matériaux et coloration
Lʼemploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue dʼêtre recouverts dʼun enduit est interdit, sauf si ces matériaux (briques, parpaings, …) sʼintègrent dans un projet architectural dʼensemble. Lʼemploi de matériaux dʼimitation (fausses pierres, fausses briques, faux moellons, faux bois …) ou produisant un effet de brillance est interdit.
8. Locaux et équipements techniques
Toutes les fonctions de ventilation, climatisation, pompe à chaleur ou autres dispositifs techniques sont installés à lʼintérieur de la construction. Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet. Les antennes relais dʼondes radiophoniques et radiotéléphoniques sont intégrées dans le projet architectural des constructions, et sont installées de façon à limiter au maximum leur impact visuel. Lorsquʼelles sont implantées sur des pylônes, ceux-ci doivent présenter la plus grande transparence possible. Tout lieu de stockage du matériel à lʼair libre est intégré au projet par un traitement paysager.
9. Clôtures
La clôture est constituée : o soit dʼun muret en pierres traditionnel ou maçonné et crépi, o soit dʼun grillage à large maille de 15/20 cm minimum sur piquet bois ou acier, sans aucun muret de soubassement maçonné ni scellement apparent, o et éventuellement doublée dʼune haie végétale composée dʼessences variées.
La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. Elle accompagne la pente du terrain sans effets « dʼescalier ». Le dimensionnement du portail est proportionné à la clôture et doit rester discret dans le paysage. Il est réalisé en bois, fer ou acier, il est de facture simple et unitaire, et dʼune teinte unique sombre. Les boîtiers de branchement et de comptage doivent être implantés à lʼalignement de la clôture et sont habillés par un panneau de bois ou dʼacier de teinte et texture identique au portail. Les murets de pierres traditionnelles, les murs de pierres sèches et les clôtures anciennes en maçonnerie de pierre, ainsi que les grilles et portails anciens participent de lʼidentité paysagère aixoise et sont conservés et restaurés. Ils ne peuvent être supprimés pour être remplacés par des talus.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8518s4urs2u8r 9197

. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.
1. Adaptation au terrain est au site Lʼimplantation des constructions doit privilégier une bonne insertion paysagère. Elle doit sʼadapter aux lignes de force du paysage et tenir compte de la topographie originelle et de la végétation existante, tout en respectant lʼobligation de regroupement des constructions. Les constructions sʼadaptent au terrain naturel en limitant les travaux de remblais/déblais au strict minimum.
2. Aspect et volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, ainsi quʼune unité dʼaspect. Le regroupement des constructions sur un même site doit assurer une cohérence de lʼensemble du bâti, soit sous forme dʼun ensemble de volumes hiérarchisés, soit sous forme dʼintégration dans une même volumétrie.
3. Orientation Lʼorientation des constructions neuves tient compte de lʼimplantation des constructions existantes ainsi que des courbes de niveau et des lignes de force du paysage.
4. Interventions sur constructions existantes et extensions Dès lors quʼune construction présente un intérêt architectural, au regard notamment de la composition de sa façade et de son ordonnancement, tous travaux à réaliser doivent préserver son identité architecturale.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e9519s4urs2u8r 9197
5. Façades Les tonalités moyennes et sombres sont privilégiées pour la couleur des façades et des menuiseries, sans effet de brillance, afin de parvenir à une harmonie dʼaspect entre le bâti et le paysage environnant.
6. Couvertures La pente de toiture est comprise entre 0 et 35% en fonction du matériau utilisé. La pente des toitures en tuiles creuses de terre cuite est comprise entre 25 et 35%. Les volumes de toiture faisant appel à des registres formels différents sont autorisés sʼils participent à la composition architecturale du projet. Les châssis de toiture, verrières et dispositifs de production dʼénergie renouvelable doivent sʼinscrire dans la composition générale du projet (axialité, superposition, élément de composition, etc, …) en limitant les effets de brillance.
7. Matériaux et coloration Lʼemploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue dʼêtre recouverts dʼun enduit est interdit, sauf si ces matériaux (briques, parpaings, …) sʼintègrent dans un projet architectural dʼensemble. Lʼemploi de matériaux dʼimitation (fausses pierres, fausses briques, faux moellons, faux bois …) ou produisant un effet de brillance est interdit.
8. Locaux et équipements techniques Toutes les fonctions de ventilation, climatisation, pompe à chaleur ou autres dispositifs techniques sont installés à lʼintérieur de la construction. Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet. Les antennes relais dʼondes radiophoniques et radiotéléphoniques sont intégrées dans le projet architectural des constructions, et sont installées de façon à limiter au maximum leur impact visuel. Lorsquʼelles sont implantées sur des pylônes, ceux-ci doivent présenter la plus grande transparence possible. Tout lieu de stockage du matériel à lʼair libre est intégré au projet par un traitement paysager.
9. Clôtures La clôture est constituée :
o soit dʼun muret en pierres traditionnel ou maçonné et crépi, o soit dʼun grillage à large maille de 15/20 cm minimum sur piquet bois ou acier, sans aucun muret de soubassement maçonné ni scellement apparent, o et éventuellement doublée dʼune haie végétale composée dʼessences variées. La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. Elle accompagne la pente du terrain sans effets « dʼescalier ».

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e9619s5urs2u8r 9197
Le dimensionnement du portail est proportionné à la clôture et doit rester discret dans le paysage. Il est réalisé en bois, fer ou acier, il est de facture simple et unitaire, et dʼune teinte unique sombre. Les boîtiers de branchement et de comptage doivent être implantés à lʼalignement de la clôture et sont habillés par un panneau de bois ou dʼacier de teinte et texture identique au portail. Les murets de pierres traditionnelles, les murs de pierres sèches et les clôtures anciennes en maçonnerie de pierre, ainsi que les grilles et portails anciens participent de lʼidentité paysagère aixoise et sont conservés et restaurés. Ils ne peuvent être supprimés pour être remplacés par des talus.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU/13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation dʼespaces libres, dʼaires de jeux et de loisirs)

.
Article 2AU/14 : Coefficient dʼoccupation du sol La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee11667susur r129879
Article 2AU/15 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.
Article 2AU/16 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière dʼinfrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee116678susur r129879

.
Article 2AUEco/14 : Coefficient dʼoccupation du sol La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.
Article 2AUEco/15 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.
Article 2AUEco/16 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière dʼinfrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee117701susur r129879

.
Article 2AUTourisme/14 : Coefficient dʼoccupation du sol La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee117734susur r129879
Article 2AUTourisme/15 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.
Article 2AUTourisme/16 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière dʼinfrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee117745susur r129879
III. DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e7617s5urs2u8r 9197
DISPOSITIONS APPLICABLES A
LA ZONE A
Caractère de la zone : Il sʼagit, conformément à lʼarticle R. 123-7 du Code de lʼUrbanisme, des secteurs de la commune, équipés ou non, destinés à être protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle concerne tout autant les terres agricoles effectivement cultivées que celles non cultivées mais cultivables qui présentent un intérêt agronomique, biologique ou économique. Division de la zone : Elle comprend quatre secteurs :
 un secteur A courant ;  un secteur Ap, en raison de lʼintérêt paysager de la zone et de la nécessité de veiller à la sauvegarde des paysages caractéristiques de la campagne carcassonnaise ;  un secteur Aco, correspondant aux corridors écologiques majeurs;  un secteur Atvb, correspondant à des espaces naturels perméables pour permettre la circulation des espèces. Article A/1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol non conformes à la vocation de la zone et autres que celles autorisées à lʼarticle A/2, telles que :

. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones. Les espaces libres autour des constructions doivent être aménagés et végétalisés par des arbres de haute tige dʼessence locale pour contribuer à lʼinsertion du bâti paysager. Les hangars agricoles bénéficieront dʼun accompagnement végétal spécifique sʼinscrivant dans la composition végétale du domaine. Les arbres de haute tige existants devront être maintenus ou en cas dʼimpossibilité obligatoirement remplacés par des arbres de haute tige, en nombre au moins équivalent. Les aires de stationnement à lʼair libre éventuellement à réaliser, doivent être plantées à raison dʼun arbre pour quatre emplacements selon une composition paysagère adaptée au site.
Article A/14 : Coefficient dʼOccupation du Sol La promulgation de la Loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8618s5urs2u8r 9197
Article A/15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.
Article A/16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière dʼinfrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8718s6urs2u8r 9197
IV. DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8818s7urs2u8r 9197
DISPOSITIONS APPLICABLES A
LA ZONE N

Caractère de la zone :
La zone naturelle et forestière N a pour vocation de protéger et de mettre en valeur les espaces naturels en raison de la qualité des sites, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique. Elle englobe des terrains non équipés, boisés ou non, qui doivent être préservés pour les risques naturels ou les nuisances quʼils comportent.
Division de la zone :
Elle comprend 8 secteurs :  Secteur N courant ;  Secteur N Loisirs, permettant lʼaccueil dʼaménagements et dʼéquipements à vocation de loisirs ;  Secteur N Cité, situé en contrebas de la Cité, à vocation naturelle ;  Secteur N Carrière, dédié à lʼactivité dʼexploitation des carrières ;  Secteur N Jardin, assurant le maintien des jardins ouvriers ;  Secteur N Armée, site de Romieu dédiés aux activités militaires ;  Secteur Nco, correspondant aux corridors écologiques majeurs ;  Secteur Ntvb, correspondant aux espaces naturels perméables pour permettre la circulation des espèces.

. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones. Les espaces libres autour des constructions doivent être aménagés et végétalisés par des arbres de haute tige dʼessence locale pour contribuer à lʼinsertion du bâti paysager. Les hangars agricoles bénéficieront dʼun accompagnement végétal spécifique sʼinscrivant dans la composition végétale du domaine. Les arbres de haute tige existants devront être maintenus ou en cas dʼimpossibilité obligatoirement remplacés par des arbres de haute tige, en nombre au moins équivalent. Les aires de stationnement à lʼair libre éventuellement à réaliser, doivent être plantées à raison dʼun arbre pour quatre emplacements selon une composition paysagère adaptée au site.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e9719s6urs2u8r 9197
Article N/14 : Coefficient dʼOccupation du Sol La promulgation de la Loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.
Article N/15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.
Article N/16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière dʼinfrastructures et réseaux de communication électroniques Non réglementé.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e9819s7urs2u8r 9197
REGLEMENT ZONE U1F (FAUBOURGS) REGLEMENT ZONE U1B (BASTIDE) pour les sections AL, AW, AX, AY, AZ et BL
ANNEXE I
LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

Page 1P9a9gseu1r 2s8u9r 11
Page 2P0a0gseu2r 2s8u9r 11
Page 2P0a1gseu3r 2s8u9r 11
Page 2P0a2gseu4r 2s8u9r 11
Page 2P0a3gseu5r 2s8u9r 11
Page 2P0a4gseu6r 2s8u9r 11
Page 2P0a5gseu7r 2s8u9r 11
Page 2P0a6gseu8r 2s8u9r 11
Page 2P0a7gseu9r 2s8u9r 11
PageP2a0g8es1u0r 2s8u9r 11
PageP2a0g9es1u1r 2s8u9r 11
REGLEMENT ZONE U1F (FAUBOURGS)
ANNEXE II
PLAN DES EMPRISES ET
HAUTEURS AUTORISEES
SECTEUR EST

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

Page 2P1a0gseu1r 2s8u9r 32
PLAN DE REPERAGE DES ILOTS

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

Page 2P1a1gseu2r 2s8u9r 32
Page 2P1a2gseu3r 2s8u9r 32
Page 2P1a3gseu4r 2s8u9r 32
Page 2P1a4gseu5r 2s8u9r 32
Page 2P1a5gseu6r 2s8u9r 32
Page 2P1a6gseu7r 2s8u9r 32
Page 2P1a7gseu8r 2s8u9r 32
Page 2P1a8gseu9r 2s8u9r 32
PageP2a1g9es1u0r 2s8u9r 32
PageP2a2g0es1u1r 2s8u9r 32
PageP2a2g1es1u2r 2s8u9r 32
PageP2a2g2es1u3r 2s8u9r 32
PageP2a2g3es1u4r 2s8u9r 32
PageP2a2g4es1u5r 2s8u9r 32
PageP2a2g5es1u6r 2s8u9r 32
PageP2a2g6es1u7r 2s8u9r 32
PageP2a2g7es1u8r 2s8u9r 32
PageP2a2g8es1u9r 2s8u9r 32
PageP2a2g9es2u0r 2s8u9r 32
PageP2a3g0es2u1r 2s8u9r 32
PageP2a3g1es2u2r 2s8u9r 32
PageP2a3g2es2u3r 2s8u9r 32
PageP2a3g3es2u4r 2s8u9r 32
PageP2a3g4es2u5r 2s8u9r 32
PageP2a3g5es2u6r 2s8u9r 32
PageP2a3g6es2u7r 2s8u9r 32
PageP2a3g7es2u8r 2s8u9r 32
PageP2a3g8es2u9r 2s8u9r 32
PageP2a3g9es3u0r 2s8u9r 32
PageP2a4g0es3u1r 2s8u9r 32
PageP2a4g1es3u2r 2s8u9r 32
REGLEMENT ZONE U1F (FAUBOURGS) REGLEMENT ZONE U1B (BASTIDE) pour les sections AL, AW, AX, AY, AZ et BL
ANNEXE II
PLAN DES EMPRISES ET
HAUTEURS AUTORISEES
SECTEUR OUEST

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

Page 2P4a2gseu1r 2s8u9r 48
PLAN DE REPERAGE DES ILOTS

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

Page 2P4a3gseu2r 2s8u9r 48
Page 2P4a4gseu3r 2s8u9r 48
Page 2P4a5gseu4r 2s8u9r 48
Page 2P4a6gseu5r 2s8u9r 48
Page 2P4a7gseu6r 2s8u9r 48
Page 2P4a8gseu7r 2s8u9r 48
Page 2P4a9gseu8r 2s8u9r 48
Page 2P5a0gseu9r 2s8u9r 48
PageP2a5g1es1u0r 2s8u9r 48
PageP2a5g2es1u1r 2s8u9r 48
PageP2a5g3es1u2r 2s8u9r 48
PageP2a5g4es1u3r 2s8u9r 48
Ville de Carcassonne – Plan Local dʼUrbanisme – Règlement Ville de Carcassonne - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Document approuvé

Page 14 sur 48 Page 255 sur 289
PageP2a5g6es1u5r 2s8u9r 48
PageP2a5g7es1u6r 2s8u9r 48
PageP2a5g8es1u7r 2s8u9r 48
PageP2a5g9es1u8r 2s8u9r 48
PageP2a6g0es1u9r 2s8u9r 48
PageP2a6g1es2u0r 2s8u9r 48
PageP2a6g2es2u1r 2s8u9r 48
PageP2a6g3es2u2r 2s8u9r 48
PageP2a6g4es2u3r 2s8u9r 48
PageP2a6g5es2u4r 2s8u9r 48
PageP2a6g6es2u5r 2s8u9r 48
PageP2a6g7es2u6r 2s8u9r 48
PageP2a6g8es2u7r 2s8u9r 48
PageP2a6g9es2u8r 2s8u9r 48
PageP2a7g0es2u9r 2s8u9r 48
PageP2a7g1es3u0r 2s8u9r 48
PageP2a7g2es3u1r 2s8u9r 48
PageP2a7g3es3u2r 2s8u9r 48
PageP2a7g4es3u3r 2s8u9r 48
PageP2a7g5es3u4r 2s8u9r 48
PageP2a7g6es3u5r 2s8u9r 48
PageP2a7g7es3u6r 2s8u9r 48
PageP2a7g8es3u7r 2s8u9r 48
PageP2a7g9es3u8r 2s8u9r 48
PageP2a8g0es3u9r 2s8u9r 48
PageP2a8g1es4u0r 2s8u9r 48
PageP2a8g2es4u1r 2s8u9r 48
PageP2a8g3es4u2r 2s8u9r 48
PageP2a8g4es4u3r 2s8u9r 48
PageP2a8g5es4u4r 2s8u9r 48
PageP2a8g6es4u5r 2s8u9r 48
PageP2a8g7es4u6r 2s8u9r 48
PageP2a8g8es4u7r 2s8u9r 48
PageP2a8g9es4u8r 2s8u9r 48

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : A/12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation dʼaires de stationnement Cf)

. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques sur les emplacements prévus à cet effet sur le terrain dʼassiette des constructions ou aménagements envisagés ou dans son environnement immédiat. Les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A/3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et dʼaccès aux voies ouvertes au public Cf)

. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.
1.Caractéristiques des accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité, soit directement, soit par lʼintermédiaire dʼun passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de lʼarticle 682 du Code Civil. Le long des voies classées dans la voirie nationale ou départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les accès nouveaux sur les routes départementales devront être regroupés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation automobile. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages quʼils supportent ou aux opérations quʼils doivent desservir et notamment permettre lʼapproche du matériel agricole, de lutte contre lʼincendie. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers et des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, notamment au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de lʼintensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans lʼintérêt de la sécurité du trafic et du traitement urbain de lʼespace public. Lorsquʼun terrain est desservi par plusieurs voies

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8017s9urs2u8r 9197
publiques, lʼaccès peut être imposé sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation est la moindre.
2.Caractéristiques des voiries
Toute construction ou installation doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à lʼimportance et à la destination de la construction ou installation envisagée, notamment ne ce qui concerne les exigences de sécurité routière, des secours et de défense contre lʼincendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones. 1-Caractéristiques des accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité, soit directement, soit par lʼintermédiaire dʼun passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de lʼarticle 682 du Code Civil. Le long des voies classées dans la voirie nationale ou départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Les accès nouveaux sur les routes départementales devront être regroupés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation automobile. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages quʼils supportent ou aux opérations quʼils doivent desservir et notamment permettre lʼapproche du matériel agricole, de lutte contre lʼincendie. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers et des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, notamment au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de lʼintensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans lʼintérêt de la sécurité du trafic et du traitement urbain de lʼespace public. Lorsquʼun terrain est desservi par plusieurs voies publiques, lʼaccès peut être imposé sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation est la moindre. 2-Caractéristiques des voiries Toute construction ou installation doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à lʼimportance et à la destination de la construction ou installation envisagée, notamment ne ce qui concerne les exigences de sécurité routière, des secours et de défense contre lʼincendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e9219s1urs2u8r 9197

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU/4 : Conditions de Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics dʼeau, dʼélectricité et dʼassainissemen)

.
Article 2AU/5 : Superficie minimale des terrains La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

.

Ville de Carcassonne –- PPlalannLLooccaalldd’ʼUUrrbbanisme -–RRèègglelemmeenntt- Document approuvé

PPaaggee116689susur r129879
Article 2AUEco/5 : Superficie minimale des terrains La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

.
Article 2AUTourisme/5 : Superficie minimale des terrains La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones.
1 - Eau Potable :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau de distribution dʼeau potable lorsquʼil existe, soit par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes si elle existe et si celle-ci est strictement nécessaire aux besoins de lʼactivité. Lʼalimentation privée en eau potable à partir dʼun réseau dʼeau brute, dʼun captage, dʼun forage ou dʼun puits, peut être exceptionnellement autorisée, si elle est réglementairement conçue et exploitée.
2 - Eaux Usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public dʼassainissement quand il existe et si celui-ci est strictement nécessaire aux besoins de lʼactivité. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public dʼassainissement quʼaprès avoir fait lʼobjet dʼun prétraitement dans les conditions définies dans le cadre dʼune convention de rejet ou dʼune autorisation de déversement. En lʼabsence de réseau public dʼassainissement ou en cas dʼimpossibilité technique de sʼy raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs dʼassainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours dʼeau ou égouts pluviaux est strictement interdite.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e8118s0urs2u8r 9197
3 - Eaux pluviales : Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Lorsquʼil existe un réseau collectif spécifique apte à recevoir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux. Toute construction ou aménagement doit présenter un bilan hydraulique neutre par rapport à la situation initiale pour une occurrence d'insuffisance cinquantennale. Une étude hydraulique doit justifier les caractéristiques des ouvrages adaptés à l'importance de l'opération. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après avis des gestionnaires du réseau, par des dispositifs visant au traitement qualitatif des eaux pluviales.
Article A/5 : Superficie minimale des terrains La promulgation de la Loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

Cf. Titre II : Dispositions communes à toutes les zones. 1 - Eau Potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau de distribution dʼeau potable lorsquʼil existe, soit par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes si elle existe et si celle-ci est strictement nécessaire aux besoins de lʼactivité. Lʼalimentation privée en eau potable à partir dʼun réseau dʼeau brute, dʼun captage, dʼun forage ou dʼun puits, peut être exceptionnellement autorisée, si elle est réglementairement conçue et exploitée. 2 – Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public dʼassainissement quand il existe et si celui-ci est strictement nécessaire aux besoins de lʼactivité. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public dʼassainissement quʼaprès avoir fait lʼobjet dʼun prétraitement dans les conditions définies dans le cadre dʼune convention de rejet ou dʼune autorisation de déversement. En lʼabsence de réseau public dʼassainissement ou en cas dʼimpossibilité technique de sʼy raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs dʼassainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours dʼeau ou égouts pluviaux est strictement interdite. 2 - Eaux pluviales :
Conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil, les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Lorsquʼil existe un réseau collectif spécifique apte à recevoir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau, ainsi que le piégeage adapté des éventuels polluants de ces eaux. Toute construction ou aménagement doit présenter un bilan hydraulique neutre par rapport à la situation initiale pour une occurrence d'insuffisance cinquantenale. Une étude hydraulique doit justifier les caractéristiques des ouvrages adaptés à l'importance de l'opération. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après avis des gestionnaires du réseau, par des dispositifs visant au traitement qualitatif des eaux pluviales.

VilleVdileleCdaercCaasrscoansnseon-nPela–nPLloacnaLl odc’UalrbdaʼUnribsmaneis-mReèg–leRmègelnetm-eDnotcument approuvé

PagPeag1e9319s2urs2u8r 9197
Article N/5 : Superficie minimale des terrains La promulgation de la Loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11069_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/carcassonne-11069/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/carcassonne-11069.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11069/zone/2au