# Zone 1UA du plan local d'urbanisme de Carcès (83032) : ce que le règlement autorise

La zone 1Ua correspondant à la partie médiévale du village d’une grande qualité patrimoniale qu’il s’agit de préserver et de mettre en valeur. Les aménagements et les installations autorisés dans cette zone devront respecter le caractère architectural et la forme urbaine patrimoniale.

Document en vigueur : 83032_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1UA 9)

> Il est limité à 12 m² d’emprise au sol ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites)

• Hormis dans les conditions spécifiques définies à l’article 1Ua.2, sont interdits: - les parcs d’attraction permanents ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains de camping ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les constructions légères (bungalows, mobil-home, préfabriqués, etc.) à l’exception de celles nécessaires pendant la durée d’un chantier sous réserve d’une autorisation écrite pour une durée de 6 mois et renouvelable 1 fois ;

- les carrières ; - les locaux et constructions à usage industriel ; - les entrepôts commerciaux.

### Article 1UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières)

• Admis à conditions particulières : - Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol autre que celle interdite à l’article 1UA.1 si elle est compatible avec le caractère de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement.

- Les constructions nouvelles sont autorisées uniquement si elles s’inscrivent dans le cadre d’un îlot complet. - Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone et dans la limite de 1,80 m pour les travaux d’adaptation du sol aux constructions. Cette limite ne s’applique pas aux parcs de stationnement enterrés.

- La modification de l'aspect extérieur des garages et remises à usage de garage n’est pas autorisée.

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Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol

### Article 1UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

 Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique.

• Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

 Voirie

• Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Cependant la forme urbaine de la cité médiévale et le tracé originel des voies devront être protéger. Les aménagements devront s’adapter à la configuration du lieu.

### Article 1UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux)

 Alimentation en eau

• Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution de caractéristiques suffisantes.

• Le réseau public d’eau devra avoir une capacité suffisante de défense contre les incendies.

 Assainissement

 Eaux usées

• Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement est obligatoire. • Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

• Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une préépuration avant rejet dans le réseau d’assainissement.

 Eaux pluviales

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation prévu à cet effet.

• Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics.

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 Eaux de piscine

• Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées en application de l’article R1331-2 du code de la santé publique. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites.

- Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

 Électricité et téléphone • Les lignes de distribution d’énergie électrique ainsi que les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être enterrés.

• En cas d’impossibilité d’alimentation souterraine ou pour toute intervention sur un immeuble existant (réfection de façades ou restauration immobilière), l’alimentation peut être faîte par câbles posés sur les façades dans des fourreaux de teintes similaires à celles des façades.

### Article 1UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains • Non applicable)

Article 1Ua.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques • Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

• Toutefois, dans le cas d’une reconstruction d’un immeuble, est considéré comme alignement obligatoire, le nu du mur des bâtiments existants quelle que soit leur position par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article 1UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives •)

Les constructions doivent s’implanter d’une limite latérale à l’autre.

- Sauf pour les piscines qui doivent s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives. • Dans le cas d’une reconstruction d’un immeuble, est considérée comme obligatoire, l’implantation des bâtiments existants quelle que soit leur position par rapport aux limites séparatives.

### Article 1UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété •)

Les constructions distinctes doivent être accolées. • Toutefois, dans le cas d’une reconstruction d’un immeuble, est considérée comme obligatoire, l’implantation des bâtiments existants quelle que soit leur position les uns par rapport aux autres.

### Article 1UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol • L’aménagement des constructions existantes doit se faire dans le respect des anciennes emprises. • Un s)

Il est limité à 12 m² d’emprise au sol ; le cas échéant cette surface est à ajouter en supplément à la surface ou au pourcentage d’emprise au sol autorisé.

### Article 1UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions  Cf. conditions de mesures en dispositions générales.)

• La hauteur des constructions doit respecter la hauteur des constructions immédiatement voisines à un niveau près sans dépasser 12 mètres.

• Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation d’une construction, une hauteur identique à celle existante est autorisée.

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### Article 1UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords)

 Dispositions générales

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Volumétrie

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et de silhouette. Pour respecter la volumétrie traditionnelle, les constructions devront afficher un rythme vertical affirmé.

 Façade

• Les façades doivent être réalisées comme indiquées dans la palette chromatique annexée au règlement. • Les bâtiments annexes doivent être traités de manière semblable aux matériaux des bâtiments principaux, à l’exception des abris de jardin de moins de 12 m² pour lesquels le bois et l’aluminium peuvent être envisagés.

• Sont interdits les blocs de climatisation non-intégrés dans les parois et sans grilles de masquage. • Est autorisée la surépaisseur de la façade de 20 cm maximum issue de la mise en œuvre d’une isolation en saillie à partir du 1er étage avec mise en place d’une corniche, côté rue.

- Côté jardin, aucune obligation de dimension.

 Couvertures

• Les toitures peuvent comporter un, deux, trois ou quatre pans. • Les couvertures seront en tuiles “canal” dont le ton doit s’harmoniser avec la couleur des tuiles vieillies. • Lors de la réfection d’un toit sans modification du bâtiment, une couverture identique à celle existante est autorisée. • Dans le cas d’une extension, la couverture doit être réalisée avec les même tuiles que la construction existante. • Les couvertures terrasses sont interdites. • La pente des toitures devra être inférieure ou égale à 30%. • Sont interdits : les toitures de type tropézien.

 Ouvertures

• Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).

• La proportion de vide sur le plein doit toujours être inférieure à 30%. • La forme des linteaux des portes et fenêtres doit respecter le style ancien.

• Les portes et encadrements de portes recensés dans le rapport de présentation devront être préservés.

• Les ouvertures ne peuvent être obturées que par des volets persiennés ou pleins, sans écharpe. • Les portes de garage sont pleines. Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-dechaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique.

• Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées. • Les balcons et coursives sur le 1er niveau sont interdit lorsqu’ils donnent sur la rue mais ils sont autorisés quand ils sont orientés vers le fond de parcelle.

• Pour les balcons, coursives, terrasses comportant un muret, sa hauteur maximale est de 2 m. • Exception faite des locaux à destination de commerce, de bureaux, ou d’artisanat en rez-de-chaussée, la hauteur des ouvertures doit être plus importante que leur largeur. Elle doit également se rapprocher des proportions des ouvertures anciennes.

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 Panneaux photovoltaïques • Seules les tuiles solaires sont autorisés en toiture et à condition de présenter la même teinte que celle des tuiles avoisinantes.

 Appareils de climatisation et d’extraction d’air • L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

• Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur et dissimulés derrière des dispositifs architecturaux (en imposte ou en allège) afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

- Exemples de dissimulation des appareils de climatisation visibles depuis l’espace public

• Dans les copropriétés verticales (immeubles), leur implantation dans les combles est recommandée.  Clôtures • Les clôtures doivent être constituées :

- soit par une haie ; - soit par un mur plein ; - soit par un mur bahut de minimum 0,20 mètre et de maximum 0,80 mètre réhaussé :

✓ d’une grille métallique ou de lames occultantes ; d’un grillage ; d’une haie ; - soit, en bordure d’une ripisylve, par une haie doublée ou non d’un grillage permettant la transparence hydraulique ;

- soit, dans le cas d’une clôture sur un mur de soutènement supérieur ou égal à 2 m, d’un grillage et/ou d’une haie. - La clôture entre deux fonds privés peut-être dispensée d’un mur bahut. • La hauteur totale de la clôture est inférieure ou égale à 1,80 m. • La couleur des matériaux doit être en harmonie avec la gamme de la palette annexée au règlement. • Les matériaux des murs bahut doivent être semblables aux matériaux de la construction principale ou en pierres sèches.

• Sont interdits tous types de brises vues, sauf entre deux fonds privés. • Dans tous les cas, la clôture ne doit pas constituer une gêne pour la visibilité des véhicules. • Le cas de clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées notamment dans un souci de sécurité des tiers.

 Paraboles et antennes • Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont interdites en façades ou sur les garde-corps des balcons et terrasses.

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### Article 1UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

 Modalités d’application • Cet article n’est pas règlementé.

### Article 1UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Article 1Ua.13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de lo)

• Les terrains indiqués au document graphique comme étant des Espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Les surfaces libres de toutes constructions ou aires de stationnement doivent être plantées et entretenues.

Section 3 :

Possibilités maximales d’occupation du sol Article

### Article 1UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

• Non applicable.

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Zone Ub

Extensions urbaines immédiates du village

Caractère de zone

Zones correspondant aux extensions urbaines du village qui s’étendent de part et d’autre des routes principales traversant le village. Elles se caractérisent par une trame urbaine moyennement dense et composée essentiellement d’habitat permanent. L’enjeu est d’accueillir de l’habitat ainsi que les activités, équipements et fonctions qui sont compatibles avec la vocation résidentielle de la zone tout en respectant la composition urbaine et architecturale du village.

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83032_PLU_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/carces-83032/1ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/carces-83032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83032/zone/1ua