# Zone NH du plan local d'urbanisme de Carcès (83032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83032_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article NH 6)

> Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance : - au moins égale à 30 mètres de l’axe des Routes Départementales (RD562, RD13, RD222, RD24, RD45, RD279) ;

### Emprise au sol (article NH 9)

> Il est limité à 12 m² d’emprise au sol.

### Hauteur (article NH 10)

> La hauteur des constructions et des ouvrages ne doit pas excéder 7 mètres.

### Stationnement (article NH 12)

> • Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites)

• Hormis dans les conditions spécifiques définies à l’article Nh2, sont interdits: - les parcs d’attraction permanents; - les dépôts de véhicules; - les garages collectifs de caravanes; - les terrains de camping; - les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement de caravanes et constructions légères isolées (bungalows, mobil-home, préfabriqués, etc.) à l’exception de celles nécessaires pendant la durée d’un chantier sous réserve d’une autorisation écrite pour une durée de 6 mois et renouvelable 1 fois ;

- les carrières; - les commerces et services; - les entrepôts commerciaux; - les locaux industriels et artisanaux. - les constructions, installations et travaux à usage agricole.

### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières)

• Admis à conditions particulières : - La réhabilitation et la reconstruction à l’identique des bâtiments existants conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme.

- Les constructions, installations et travaux s’ils sont nécessaires à l’entretien, à la gestion, à la protection et à la mise en valeur du site.

- Les constructions, installations et travaux s’ils sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et si leur implantation est indispensable dans la zone.

- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone.

- les extensions des constructions existantes et légale à destination d’habitation, sous conditions cumulatives : ✓ l’extension autorisée est inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher initiale existante à la date d’approbation du PLU (26 janvier 2011), sans dépasser 300 m² de surface de plancher totale (surface de plancher initiale + extension),

✓ L’extension de la construction s’effectue dans la continuité du bâti existant ; cette extension n’est autorisée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU (26 janvier 2011) ;

- les annexes (garage, pool house, abris de jardin de 12m² maximum, etc.) des constructions existantes à destination d’habitation sous conditions cumulatives :

✓ les annexes sont limitées à 100 m² d’emprise (emprise totale de toutes les annexes, hors piscine, édifiées sur une unité foncière) ;

✓ le bassin des piscines est limité à 40 m² ; ✓ les annexes s’implantent dans une « zone d’implantation » s’inscrivant dans un rayon de 25 m calculé à partir des bords extérieurs de la construction à usage d’habitation initiale (cf. schéma concept de la zone d’implantation). En cas d’impossibilité technique, topographique, sanitaire ou juridique dument démontrée, la zone d’implantation pourra être portée à 40 m.

PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement

 Schéma concept de la zone d’implantation :

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Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol

### Article NH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

 Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique.

• Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

 Voirie

• Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

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### Article NH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux  Alimentation en eau •)

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée par branchement sur le réseau public collectif de distribution d’eau potable si le terrain peut être desservi; à défaut par captage, forage ou puits particuliers, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées.

• Le réseau public d’eau devra avoir une capacité suffisante de défense contre les incendies.  Assainissement

 Eaux usées

• Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement est obligatoire quand celui-ci existe. À défaut, le raccordement à un système individuel autonome, conforme à la législation en vigueur, peut être autorisé. Le dispositif d’assainissement individuel autonome devra être adapté aux niveaux de contraintes du site énoncées dans les annexes sanitaires.

• Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

• Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une préépuration avant rejet dans le réseau d’assainissement.

• L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, canalisations d’eaux pluviales, cours d’eau, canaux d’arrosage est interdite.  Eaux pluviales

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation.

• Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades.

• Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (cf. annexe au règlement).

- À la date d’approbation de la modification n°2 du PLU le ratio de compensation issue de la doctrine MISEN est de 100 litres par m² imperméabilisé. Le calcul à appliquer pour la définition du volume de rétention est le suivant :

✓ (surface imperméabilisée nouvellement créée en m² x 100 litres) / 1000 = Volume de rétention en m3. ✓ L’orifice de fuite du système de rétention est de 80 mm minimum. - Les extensions des constructions existantes inférieures ou égales à 20 m² de surface de plancher sont dispensées de cette compensation.  Eaux de piscine

• Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées en application de l’article R1331-2 du code de la santé publique. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites.

- Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains

• Non applicable.

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### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)

• Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance :

- au moins égale à 30 mètres de l’axe des Routes Départementales (RD562, RD13, RD222, RD24, RD45, RD279) ; - au moins égale à 7,50 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer;

✓ cette distance est portée à 10 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau.

- Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public.

### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

• La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure ou égale à 4 mètres.

- Cette distance est portée à 10 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau. • Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public.

### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

• Non réglementé.

### Article NH 9 - Emprise au sol

• Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. Il est limité à 12 m² d’emprise au sol.

### Article NH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions  Cf. conditions de mesures en dispositions générales.)

• La hauteur des constructions et des ouvrages ne doit pas excéder 7 mètres. • La hauteur des annexes est limitée à 3,20 mètres à l'égout, par rapport au terrain naturel ou excavé. • Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation d’une construction, une hauteur identique à celle existante est autorisée.

• Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques l’imposent (château d’eau, pylônes EDF, tours relais des faisceaux hertziens, etc.)

### Article NH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords  Dispositions générales •)

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

• En cas de fortes pentes, les constructions doivent être adaptées au profil du terrain par paliers successifs pour éviter les terrassements importants et mieux intégrer le projet au site.

 Façade • Les façades seront de couleur en harmonie avec la gamme de la palette chromatique annexée au règlement. • Les bâtiments annexes doivent être traités de manière semblable aux matériaux des bâtiments principaux, à l’exception des abris de jardin de moins de 12 m² pour lesquels le bois et l’aluminium peuvent être envisagés.

• Sont interdits les blocs de climatisation non-intégrés dans les parois et sans grilles de masquage.

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 Couvertures • Les toitures peuvent comporter un, deux, trois ou quatre pans. • La pente des toitures devra être inférieure ou égale à 30 %. • Les couvertures seront en tuiles rondes « canal » de même couleur que les constructions environnantes. • Dans le cas d’une extension, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux que la construction existante. • Les toits plats et terrasses sont autorisés s’ils constituent au maximum 1/3 de la toiture.  Clôtures • Les clôtures doivent être constituées :

- soit par une haie ; - soit par un mur plein ; - soit par un mur bahut de minimum 0,20 mètre et de maximum 0,80 mètre réhaussé :

✓ d’une grille métallique ou de lames occultantes ; d’un grillage ; d’une haie ; - soit, en bordure d’une ripisylve, par une haie doublée ou non d’un grillage permettant la transparence hydraulique ;

- soit, dans le cas d’une clôture sur un mur de soutènement supérieur ou égal à 2 m, d’un grillage et/ou d’une haie. - La clôture entre deux fonds privés peut-être dispensée d’un mur bahut. • La hauteur totale de la clôture est inférieure ou égale à 1,80 m. • La couleur des matériaux doit être en harmonie avec la gamme de la palette annexée au règlement. • Les matériaux des murs bahut doivent être semblables aux matériaux de la construction principale ou en pierres sèches.

• Sont interdits tous types de brises vues, sauf entre deux fonds privés. • Dans tous les cas, la clôture ne doit pas constituer une gêne pour la visibilité des véhicules. • Le cas de clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées notamment dans un souci de sécurité des tiers.

 Portails et portes • La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers.

• Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement temporaire d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie.

 Paraboles et antennes • Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont interdites en façades ou sur les garde-corps des balcons et terrasses.

 Citerne de gaz et gasoil • Les citernes de gaz seront enterrées. • Les citernes de gasoil seront disposées à l’intérieur des constructions ou enterrées

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 Mur de soutènement

• Les talus des pentes supérieures ou égales à 80% doivent être tenus par un mur de soutènement dont la face apparente doit être en pierre locale appareillée sans joint apparent.

• Les pierres de murs de restanque détruits pour les terrassements liés aux constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs.

• Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 m de hauteur. Dans la plupart des cas, ils convient de les répartir sur plusieurs niveaux de hauteur moindre (cf. schémas). Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements sont autorisés, tandis que les dispositifs modulaires et gabion à emboitement sont interdits.

 Environnement et Énergies renouvelables

• Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site.

• L’installation de matériel de production d’énergie renouvelable en façade, en garde-corps, en toiture, ou en tout autre élément des constructions est autorisé. Ces éléments devront être partie intégrante de la composition architecturale des bâtiments. Il est de même pour les parements ou bardages extérieurs répondant à un besoin en isolation thermique ou acoustique.

 Panneaux solaires

• Les proportions et les dimensions des panneaux solaires doivent être les plus harmonieuses possibles. • L’installation de panneaux photovoltaïques ne peut être autorisée que sur du bâti. • Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

### Article NH 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

• Non réglementé.

### Article NH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces ve)

• Les terrains indiqués au document graphique comme étant des Espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L2537.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place partout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques.

• Des espaces « tampons », tels que des haies anti dérive ou clôture végétalisée, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation et extension d’habitation, voisines d’une parcelle classés en zone Agricole (A et ses secteurs au PLU), qu’elle soit cultivée ou non. Ces espaces tampons seront implantés en limites séparatives et fonds de parcelle. Ils figureront sur les plans des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Section 3 :

Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

• Non applicable.

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Zone Nr

Caractère de zone

Les zones Nr sont des zones correspondant aux cours d’eau principaux de l’Argens, de la Cassole et du Caramy qui présentent un aléa inondation. Les zones Nr présentent une forte valeur biologique et écologique car elles constituent notamment des couloirs de déplacement des chauves-souris.

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83032_PLU_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/carces-83032/nh
La commune : https://edifiable.fr/plu/carces-83032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83032/zone/nh