# Zone NR du plan local d'urbanisme de Carcès (83032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83032_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NR du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NR 6) > Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance : - au moins égale à 30 mètres de l’axe des Routes Départementales RD562, RD13, RD222, RD24, RD45, RD279) - au moins égale à 10 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer; ### Emprise au sol (article NR 9) > Emprise au sol • Non réglementé. ### Hauteur (article NR 10) > Hauteur maximale des constructions • Non réglementé. ### Stationnement (article NR 12) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement • Non réglementé. ### Espaces verts (article NR 13) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations • Non réglementé. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupation et utilisation du sol interdites • Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Nr.2 sont interdites. ### Article NR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières • Admis à conditions particulières, sous réserve d’autorisation écrite : - Les installations et travaux nécessaires aux équipements publics que si leur implantation est indispensable et compatible avec les zones, s’ils ne viennent pas perturber la libre circulation de l’eau et s’ils sont compatibles avec le sécurité du voisinage. - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article NR 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public • Non réglementé. ### Article NR 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux • Non réglementé. ### Article NR 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains • Non applicable. ### Article NR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques • Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance : - au moins égale à 30 mètres de l’axe des Routes Départementales RD562, RD13, RD222, RD24, RD45, RD279) - au moins égale à 10 mètres de l’axe des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer; ✓ cette distance est portée à 10 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau. - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public. ### Article NR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure ou égale à 4 mètres. - Cette distance est portée à 10 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau ou du lac. • Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 106 sur 205 ### Article NR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé. ### Article NR 9 - Emprise au sol Emprise au sol • Non réglementé. ### Article NR 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions • Non réglementé. ### Article NR 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords • Non réglementé. ### Article NR 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement • Non réglementé. ### Article NR 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations • Non réglementé. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article NR 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol • Non applicable. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 107 sur 205 Zone Nt Caractère de zone Les zones Nt correspondent à des secteurs de taille et de capacité limitées dans lesquels peuvent être autorisées des constructions nouvelles à vocation culturelle et de loisirs. L’enjeu est de permettre l’animation et la dynamisation des rives du lac en autorisant les constructions publiques et d’intérêt collectif à usage de loisirs et culturel (centre international de pêche, gîtes communaux). Les zones Nt abritent des espaces bâtis à valeur patrimoniale à réhabiliter et à mettre en valeur. Identifiés dans le plan de zonage, ils correspondent à des constructions en ruines et dégradées du Domaine de Brauch. L’accueil de constructions à usage d’habitation est également autorisé dans la mesure où elles sont en lien avec l’activité prévue dans les zones Nt. Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83032_PLU_20251104. Page : https://edifiable.fr/plu/carces-83032/nr La commune : https://edifiable.fr/plu/carces-83032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83032/zone/nr