# Zone UA du plan local d'urbanisme de Carcès (83032) : ce que le règlement autorise

La zone Ua couvre le village et ses espaces résiduels articulée autour du boulevard Georges Clémenceau et de la rue maréchal Foch. C’est une zone urbaine homogène et dense destinée principalement à accueillir l’habitat, les équipements et services liés à la vocation résidentielle. Elle se définit par une trame urbaine en ordre continu et alignée sur les voies et emprises existantes. Il convient de renforcer son caractère central.

Document en vigueur : 83032_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Il est limité à 12 m² d’emprise au sol ;

### Hauteur (article UA 10)

> - La hauteur des annexes est limitée à 3,20 mètres à l'égout, par rapport au terrain naturel ou excavé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites)

• Hormis dans les conditions spécifiques définies à l’article Ua.2, sont interdits : - les parcs d’attraction permanents ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains de camping ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les constructions légères (bungalows, mobil-home, préfabriqués, etc.) à l’exception de celles nécessaires pendant la durée d’un chantier, sous réserve d’une autorisation écrite pour une durée de 6 mois et renouvelable 1 fois ;

- les carrières ; - les locaux et constructions à usage industriel ; - les entrepôts commerciaux.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières)

• Admis à conditions particulières : - Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol autre que celle interdite à l’article UA. 1 si elle est compatible avec le caractère de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone et dans la limite de 1,80 m pour les travaux d’adaptation du sol aux constructions. Cette limite ne s’applique pas aux parcs de stationnement enterrés.

- Dans le linéaire de diversité commerciale identifié au plan de zonage, les locaux à destination d’artisanat, de commerce de détail, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de bureaux, ne peuvent changer de destination : leur destination économique sera conservée.

✓ Il est précisé que cette identification ne concerne que les rez-de-chaussée. ✓ Les garages peuvent changer de destination, si celle-ci est à vocation professionnelle d’artisanat, de commerce, ou de services.

 En dehors de ces cas, la modification de l'aspect extérieur des garages et remises à usage de garage n’est pas autorisée.

- Pour tout projet d’au moins 12 logements, est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens de l’article

L302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 25% de la surface de plancher totale ;

✓ sont visés les logements locatifs de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage

Social), PLS (Prêt Locatif Social), PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) ; et les logements en accession à la propriété de type PSLA (Prêt Social Location-Accession), BRS (Bail Réel Solidaire).

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Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

 Accès

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique.

• Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

 Voirie

• Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux)

 Alimentation en eau

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution de caractéristiques suffisantes. Le réseau public d’eau devra avoir une capacité suffisante de défense contre les incendies.

 Assainissement

 Eaux usées

• Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement est obligatoire. • Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

• Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une préépuration avant rejet dans le réseau d’assainissement.

 Eaux pluviales

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation prévu à cet effet.

• Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics.

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 Eaux de piscine

• Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées en application de l’article R1331-2 du code de la santé publique. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites.

- Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

 Electricité et téléphone • Les lignes de distribution d’énergie électrique ainsi que les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être enterrés.

• En cas d’impossibilité d’alimentation souterraine ou pour toute intervention sur un immeuble existant (réfection de façades ou restauration immobilière), l’alimentation peut être faîte par câbles posés sur les façades dans des fourreaux de teintes similaires à celles des façades.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

• Non applicable.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)

• Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies ou des emprises publiques existantes ou à créer.

• Cette distance est portée à 10 mètres lorsque les voies et emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

• Les constructions doivent s’implanter soit en ordre continu d’une limite séparative à l’autre, soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l’une des limites séparatives.

• Les annexes peuvent s’implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. - Sauf pour les piscines qui doivent s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.

• La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée. • Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Quelle que soit la parcelle, la distance est portée à 10 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

• Les constructions distinctes doivent être accolées ou doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autre bâtiment soit inférieure ou égale à 4 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol

• Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. Il est limité à 12 m² d’emprise au sol ; le cas échéant cette surface est à ajouter en supplément à la surface ou au pourcentage d’emprise au sol autorisé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions  Cf. conditions de mesures en dispositions générales.)

• La hauteur des constructions doit respecter la hauteur des constructions immédiatement voisines à un niveau près sans dépasser 12 mètres.

- La hauteur des annexes est limitée à 3,20 mètres à l'égout, par rapport au terrain naturel ou excavé. • Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation d’une construction, une hauteur identique à celle existante est autorisée.

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### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords)

 Dispositions générales

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Volumétrie

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et de silhouette. Pour respecter la volumétrie traditionnelle, les constructions devront afficher un rythme vertical affirmé.

 Façade

• Les façades seront en harmonie avec la gamme de la palette chromatique annexée au règlement. • Les bâtiments annexes doivent être traités de manière semblable aux matériaux des bâtiments principaux, à l’exception des abris de jardin de moins de 12 m² pour lesquels le bois et l’aluminium peuvent être envisagés.

• Sont interdits les blocs de climatisation non-intégrés dans les parois et sans grilles de masquage. • Est autorisée la surépaisseur de la façade de 20 cm maximum issue de la mise en œuvre d’une isolation en saillie à partir du 1er étage avec mise en place d’une corniche, côté rue.

- Côté jardin, aucune obligation de dimension.

 Couvertures

• Les toitures peuvent comporter un, deux, trois ou quatre pans. • Les couvertures seront en tuiles “canal” dont le ton doit s’harmoniser avec la couleur des tuiles vieillies. • Lors de la réfection d’un toit sans modification du bâtiment, une couverture identique à celle existante est autorisée. • Dans le cas d’une extension, la couverture doit être réalisée avec les même tuiles que la construction existante. • La pente des toitures devra être inférieure ou égale à 30%. • Les pignons seront disposés de préférence perpendiculairement aux courbes de niveaux et aux voies publiques principales.

 Séchoirs / sèches Figues

• Sont autorisés les « séchoirs / sèches

Figues » en tant qu’éléments saillant sur la toiture, avec rampant en amont et en aval, sans détoiturer, à l’abri de la pluie, et en retrait par rapport au nu de la façade (cf. schéma ci-contre).

Coupe façade

Coupe en travers

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 Tropéziennes / Souleillados

• Sont autorisés les « tropéziennes / souleillados »

pour

favoriser l’ensoleillement, notamment dans les bâtiments anciens et pour inciter à la réhabilitation. Ces souleillados sont autorisés s’ils sont inclus dans une pente de toit tuilé, avec rampant en amont et en aval, sans supprimer le faîtage. La surface ouverte dans la toiture devra être

en retrait d’au moins 1 mètre par rapport

au nu de la façade et 1 mètre par rapport au faîtage. La surface ouverte dans la toiture ne concernera pas plus de 20% de la surface du versant de toiture concerné. Les Souleillados doivent être à minimum 1 m des limites séparatives. Les éléments de superstructure y sont interdits. (cf. schéma ci-contre).

 Ouvertures

• Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).

• La forme des linteaux des portes et fenêtres doit respecter le style ancien.

• Les portes et encadrements de portes recensés dans le rapport de présentation devront être préservés.

• Les ouvertures ne peuvent être obturées que par des volets persiennés ou pleins, sans écharpe.

• Les portes de garage sont pleines. Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique.

• Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées. • Les balcons et coursives sur le 1er niveau sont interdit lorsqu’ils donnent sur la rue mais ils sont autorisés quand ils sont orientés vers le fond de parcelle.

• Pour les balcons, coursives, terrasses comportant un muret, sa hauteur maximale est de 2 m. • Exception faite des locaux à destination de commerce, de bureaux, ou d’artisanat en rez-de-chaussée, la hauteur des ouvertures doit être plus importante que leur largeur. Elle doit également se rapprocher des proportions des ouvertures anciennes.

 Panneaux photovoltaïques

• Les tuiles solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture et à condition de présenter la même teinte que celle des tuiles avoisinantes.

- Pour rappel, en application de l’article R111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

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 Appareils de climatisation et d’extraction d’air • L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

• Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur et dissimulés derrière des dispositifs architecturaux (en imposte ou en allège) afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

- Exemples de dissimulation des appareils de climatisation visibles depuis l’espace public

• Dans les copropriétés verticales (immeubles), leur implantation dans les combles est recommandée.  Paraboles et antennes • Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont interdites en façades ou sur les garde-corps des balcons et terrasses.

 Clôtures • Les clôtures doivent être constituées :

- soit par une haie ; - soit par un mur plein ; - soit par un mur bahut de minimum 0,20 mètre et de maximum 0,80 mètre réhaussé :

✓ d’une grille métallique ou de lames occultantes ; ✓ d’un grillage ; ✓ d’une haie ; - soit, en bordure d’une ripisylve, par une haie doublée ou non d’un grillage permettant la transparence hydraulique ;

- soit, dans le cas d’une clôture sur un mur de soutènement supérieur ou égal à 2 m, d’un grillage et/ou d’une haie. - La clôture entre deux fonds privés peut-être dispensée d’un mur bahut. • La hauteur totale de la clôture est inférieure ou égale à 1,80 m. • La couleur des matériaux doit être en harmonie avec la gamme de la palette annexée au règlement. • Les matériaux des murs bahut doivent être semblables aux matériaux de la construction principale ou en pierres sèches.

• Sont interdits tous types de brises vues, sauf entre deux fonds privés. • Dans tous les cas, la clôture ne doit pas constituer une gêne pour la visibilité des véhicules. • Le cas de clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées notamment dans un souci de sécurité des tiers.

 Portails et portes • La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers.

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### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

 Modalités d’application

• Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées (clientèle, personnel, visiteurs, livraisons). La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

• Les places de stationnement devront être réalisées sur le terrain supportant l’opération. • Dans le cas d’une impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre nécessaire d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :

- à aménager sur un terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

- à justifier l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

 Les besoins minimum à prendre en compte sont

• habitation : 1 place par logement ; - il doit être réservé 1 place aux visiteurs à partir de 3 logements.

• bureaux, services, commerces, artisanat : une place pour 25 m² de surface de plancher ; • hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 25 m² de salle de restaurant ; • établissements recevant du public autres que ceux évoqués ci-dessus: une place de stationnement pour 4 personnes. • Pour les extensions des bâtiments existants ou le changement d’affectation, le nombre de places à créer est calculé à partir du nombre de logements créés conformément aux besoins minimum à prendre en compte.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux logements sociaux.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces ve)

• Les terrains indiqués au document graphique comme étant des Espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Les aires de stationnement et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

• Dans les espaces libres et les espaces verts, le maintien, la protection, la mise en valeur de la végétation naturelle locale doivent être assurés en priorité, en tant que base de plantation prépondérante.

• Les espaces extérieurs privés (allées, espaces minéraux) devront être le moins possible imperméabilisés.

• Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant.

• Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L2537.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place partout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques

• Des espaces « tampons », tels que des haies anti dérive ou clôture végétalisée, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation et extension d’habitation, voisines d’une parcelle classés en zone Agricole (A et ses secteurs au PLU), qu’elle soit cultivée ou non. Ces espaces tampons seront implantés en limites séparatives et fonds de parcelle. Ils figureront sur les plans des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Section 3 :

Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation du sol)

• Non applicable.

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Zone 1Ua

Partie médiévale du village

Caractère de la zone

La zone 1Ua correspondant à la partie médiévale du village d’une grande qualité patrimoniale qu’il s’agit de préserver et de mettre en valeur. Les aménagements et les installations autorisés dans cette zone devront respecter le caractère architectural et la forme urbaine patrimoniale.

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83032_PLU_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/carces-83032/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/carces-83032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83032/zone/ua