# Zone UB du plan local d'urbanisme de Carcès (83032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83032_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions devront s’implanter à une distance : - de l’alignement des voies ou des emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres ;

### Emprise au sol (article UB 9)

> Il est limité à 12 m² d’emprise au sol ;

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les espaces libres doivent couvrir au moins 45% de la superficie du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites

• Hormis dans les conditions spécifiques définies à l’article Ub.2, sont interdits : - les parcs d’attraction permanents ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes ; - les terrains de camping ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les constructions légères (bungalows, mobil-home, préfabriqués, etc.) à l’exception de celles nécessaires pendant
la durée d’un chantier sous réserve d’une autorisation écrite pour une durée de 6 mois et renouvelable 1 fois ;
- les carrières ; - les locaux et constructions à usage industriel ; - les entrepôts commerciaux ; - les commerces ; - l’artisanat.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

• Admis à conditions particulières : - Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol autre que celle interdite à l’article Ub.1 si elle est compatible
avec le caractère de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires
à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.
- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées
dans la zone.
- Pour tout projet d’au moins 12 logements collectifs, est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens
de l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 25% de la surface de plancher totale ;
✓ sont visés les logements locatifs de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage
Social), PLS (Prêt Locatif Social), PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) ; et les logements en accession à la propriété de type PSLA (Prêt Social Location-Accession), BRS (Bail Réel Solidaire).
Dans le secteur Ubc : - Les commerces.

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Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol

### Article UB 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

 Accès
• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante
instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une
gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
• La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la
configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique.
• Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense
contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.
• Tout nouvel accès direct sur la RD 13 et RD 562 fera l’objet d’une autorisation auprès des services du Conseil Général.
 Voirie
• Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense
contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux
usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de
secours puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux

 Alimentation en eau
• Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le
réseau public collectif de distribution.
• Le réseau public d’eau devra avoir une capacité suffisante de défense contre les incendies.

 Assainissement

 Eaux usées

• Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement est obligatoire. À défaut, le raccordement à un système
individuel autonome, conforme à la législation en vigueur, peut être autorisé.
• Le dispositif d’assainissement individuel autonome devra être adapté aux niveaux de contraintes du site énoncés dans
les annexes sanitaires.
• Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées eaux
pluviales.
• La vidange des piscines est interdite dans le réseau d’assainissement des eaux usées. • Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une préépuration avant rejet dans le réseau
d’assainissement.
 Eaux pluviales

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif
d’évacuation prévu à cet effet.
• Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans
un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics.

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• Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings,
doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (cf. annexe au règlement).
- À la date d’approbation de la modification n°2 du PLU le ratio de compensation issue de la doctrine MISEN est de
100 litres par m² imperméabilisé. Le calcul à appliquer pour la définition du volume de rétention est le suivant :
✓ (surface imperméabilisée nouvellement créée en m² x 100 litres) / 1000 = Volume de rétention en m3. ✓ L’orifice de fuite du système de rétention est de 80 mm minimum. - Les extensions des constructions existantes inférieures ou égales à 20 m² de surface de plancher sont dispensées
de cette compensation.
 Eaux de piscine
• Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites
dans les systèmes de collecte des eaux usées en application de l’article R1331-2 du code de la santé publique. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites.
- Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique,
elles doivent être épurées par les filières habituelles.
 Électricité et téléphone • Les lignes de distribution d’énergie électrique ainsi que les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur
les propriétés privées, doivent être enterrés.
• En cas d’impossibilité d’alimentation souterraine ou pour toute intervention sur un immeuble existant (réfection de
façades ou restauration immobilière), l’alimentation peut être faîte par câbles posés sur les façades dans des fourreaux de teintes similaires à celles des façades.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
• Non applicable.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
• Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions devront s’implanter à une
distance :
- de l’alignement des voies ou des emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres ; - de 15 mètres par rapport à l’axe des RD13 et RD562 ; - cette distance est portée à 5 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau. - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts
nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure
ou égale à 3 mètres.
- Cette distance est portée à 5 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau. - Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives seulement pour édifier des bâtiments
jointifs.
- Les annexes peuvent s’implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives. ✓ Sauf pour les piscines qui doivent s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.
• Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts
nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public.
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### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
• Les constructions à destination d’habitation sur une même propriété doivent être implantées, les unes par rapport
aux autres, à une distance qui ne peut être inférieure ou égale à 3 mètres.
- Dans le cadre d’un Permis d’Aménager, cette distance est portée à 6 mètres. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines ni aux annexes.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
• L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 25% de la superficie totale des terrains. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bassins de piscine non couverte. - L’emprise au sol qui sera issue du dépassement, de 30 cm maximum, de la mise en œuvre d’une isolation en saillie
ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire n’est pas comptabilisée dans l’emprise au sol.
- Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. Il est limité à 12 m² d’emprise au sol ; le cas échéant cette
surface est à ajouter en supplément à la surface ou au pourcentage d’emprise au sol autorisé.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions  Cf. conditions de mesures en dispositions générales.
• La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. • La hauteur des annexes est limitée à 3,20 mètres à l'égout, par rapport au terrain naturel ou excavé. • Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs
caractéristiques l’imposent (château d’eau, pylônes EDF, tours relais des faisceaux hertziens, etc.).

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords  Dispositions générales • Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions
avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
• En cas de fortes pentes, les constructions doivent être adaptées au profil du terrain par paliers successifs pour éviter
les terrassements importants et mieux intégrer le projet au site.
 Façade • Les façades seront de couleur en harmonie avec la gamme de la palette chromatique annexée au règlement. • Les bâtiments annexes doivent être traités de manière semblable aux matériaux des bâtiments principaux, à
l’exception des abris de jardin de moins de 12 m² pour lesquels le bois et l’aluminium peuvent être envisagés.
• Sont interdits les blocs de climatisations non intégrés dans les parois et sans grilles de masquage, ou les blocs de
climatisation non dissimulés derrière des caches climatiseur.
 Couvertures • Les toitures peuvent comporter un, deux trois ou quatre pans. • La pente des toitures devra être inférieure ou égale à 30%. • Les couvertures seront en tuiles rondes “canal” de même couleur que les constructions environnantes. • Dans le cas d’une extension, la couverture doit être réalisée avec les même tuiles que la construction existante. • Les toits plats et terrasses sont autorisés s’ils constituent au maximum 1/3 de la toiture. • Les souches de cheminées devront être simples et conçues dans les mêmes matériaux que les façades.
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 Ouvertures
• Afin de favoriser la mitoyenneté, les ouvertures (telles que portes
et fenêtres) ne doivent pas empêcher l’adossement ou l’accolement des constructions (cf. schéma).
 Paraboles et antennes
• Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont
interdites en façades ou sur les garde-corps des balcons et terrasses.
 Clôtures
• Les clôtures doivent être constituées : - soit par une haie ; - soit par un mur plein ; - soit par un mur bahut de minimum 0,20 mètre et de maximum 0,80 mètre réhaussé : ✓ d’une grille métallique ou de lames occultantes ; d’un grillage ; d’une haie ; - soit, en bordure d’une ripisylve, par une haie doublée ou non d’un grillage permettant la transparence
hydraulique ;
- soit, dans le cas d’une clôture sur un mur de soutènement supérieur ou égal à 2 m, d’un grillage et/ou d’une haie. - La clôture entre deux fonds privés peut-être dispensée d’un mur bahut. • La hauteur totale de la clôture est inférieure ou égale à 1,80 m. • La couleur des matériaux doit être en harmonie avec la gamme de la palette annexée au règlement. • Les matériaux des murs bahut doivent être semblables aux matériaux de la construction principale ou en pierres
sèches.
• Sont interdits tous types de brises vues, sauf entre deux fonds privés. • Dans tous les cas, la clôture ne doit pas constituer une gêne pour la visibilité des véhicules. • Le cas de clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics
et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées notamment dans un souci de sécurité des tiers.
 Portails et portes
• La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des
usagers.
• Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques
existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie.
- Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article 12.
 Citerne de gaz et gasoil
• Les citernes de gaz seront enterrées. • Les citernes de gasoil seront disposées à l’intérieur des constructions ou enterrées.
 Mur de soutènement
• Les pierres de murs de restanque détruits pour les terrassements liés aux
constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs.
• Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la
configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 m de hauteur. Dans la plupart des cas, ils convient de les répartir sur plusieurs niveaux de hauteur moindre (cf. schémas). Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements sont autorisés, tandis que les dispositifs modulaires et gabion à emboitement sont interdits.
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 Environnement et Énergies renouvelables
• Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la
condition d’une bonne intégration dans le site.
• Les panneaux solaires devront bénéficier d’une bonne intégration à la toiture qui les accueille. • Les containers de déchets et les citernes de récupération des eaux pluviales ne doivent pas être visibles depuis
l’espace public.

### Article UB 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

 Modalités d’application
• Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en
dehors des voies publiques ou privées (clientèle, personnel, visiteurs, livraisons).
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. • Les places de stationnement devront être réalisées sur le terrain supportant l’opération. • Dans le cas d’une impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre
nécessaire d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé :
- à aménager sur un terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font
défaut ;
- à justifier l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours
de réalisation.
 Les besoins minimums à prendre en compte sont
• habitation : 2 places par logement ; - il doit être réservé 1 place aux visiteurs à partir de 3 logements.
• bureaux, services, commerces : une place pour 25 m² de surface de plancher ; • hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 25 m² de salle de restaurant ; • établissements recevant du public autre que ceux évoqués ci-dessus : une place de stationnement pour 4 personnes. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux logements sociaux.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations

• Les terrains indiqués au document graphique comme étant des Espaces boisés classés sont régis par les dispositions
des articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
• Les aires de stationnement et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.
• Les espaces libres doivent couvrir au moins 45% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non
imperméabilisés et plantés.
- Cf. lexique « Espaces non imperméabilisés ou Coefficient de jardins ». - Y sont autorisés :
✓ les terrasses de bois permettant l’infiltration des eaux pluviales ; ✓ les voies d’accès et cheminements piétons constitués de matériaux perméables ; ✓ le stationnement non imperméabilisé des véhicules ; ✓ les bassins de rétention paysagers ; ✓ les systèmes de compensation à l’imperméabilisation. ✓ Ces espaces doivent impérativement comporter 50% d'espaces verts plantés ou rocheux, en pleine terre
végétale ou en relation directe avec les strates du sol naturel : La pleine terre est un sol urbain en capacité d’exercer tout ou partie des fonctions associées à un sol naturel. La pleine terre est associée à une épaisseur minimale de 1,20 m.

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- Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif, lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement.

Combinaison des articles 9 et 13

Emprise au sol (article 9)

Espaces non imperméabilisés (article 13)

Espace résiduel

25%

45%

30%

0%

25%

50%

75%

100%

• Dans les espaces libres et les espaces verts, le maintien, la protection, la mise en valeur de la végétation naturelle
locale doivent être assurés en priorité, en tant que base de plantation prépondérante.
• Les espaces extérieurs privés (allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés.
• Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant.
• Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L2537.1
du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place partout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques.
• Des espaces « tampons », tels que des haies anti dérive ou clôture végétalisée, doivent être aménagés par le
pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation et extension d’habitation, voisines d’une parcelle classés en zone Agricole (A et ses secteurs au PLU), qu’elle soit cultivée ou non. Ces espaces tampons seront implantés en limites séparatives et fonds de parcelle. Ils figureront sur les plans des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Section 3 :

Possibilités maximales d’occupation du sol Article

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol

• Non applicable.

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Zone Uc

Extensions urbaines à vocation principale d’habitat peu dense

Caractère de zone

Elles correspondent à des pôles urbains de seconde couronne inscrits dans un tissu urbain pavillonnaire. Elles ont une vocation principale d’habitat et d’accueil des équipements liés à sa vocation résidentielle. L’enjeu est d’organiser et de conforter des secteurs d’habitat peu dense.

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83032_PLU_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/carces-83032/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/carces-83032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83032/zone/ub