# Zone UE du plan local d'urbanisme de Carcès (83032) : ce que le règlement autorise Zone à vocation d’accueil et de gestion des activités artisanales existantes et non-polluantes des Praderies et des services publics de la station d’épuration. Document en vigueur : 83032_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance: - au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 562 ; ### Emprise au sol (article UE 9) > L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 60% de la surface des terrains. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. ### Espaces verts (article UE 13) > 20% au moins de la superficie d’un terrain doit être traité en espace vert et planté d’un arbre de haute tige pour 100 m². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupation et utilisation du sol interdites • Hormis dans les conditions spécifiques définies à l’article Ue.2, sont interdits : - les terrains de caravane ; - les terrains de camping ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement de caravanes et constructions légères isolées (bungalows, mobil-home, préfabriqués, etc.) à l’exception de celles nécessaires pendant la durée d’un chantier sous réserve d’une autorisation écrite pour une durée de 6 mois et renouvelable 1 fois ; - les carrières ; - les constructions à destination d’habitation autres que celles mentionnées à l’article Ue.2 ; ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières • Admis à conditions particulières : - Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol autre que celle interdite à l’article Ue.1 si elle est compatible avec le caractère artisanal de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement; - les constructions à destination de « commerce et activité de service», à l’exception des sous-destination « hébergement hôtelier et touristique », « cinéma », - les constructions à destination des « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », à l’exception des sousdestination « entrepôt », « centre de congrès et d’exposition », - Les logements : ✓ s’ils correspondent aux logements de fonction des établissements installés dans la zone ; ✓ s’ils représentent moins de 150 m² de surface de plancher par établissement ; ✓ s’ils sont intégrés ou associés au bâtiment principal. - Les logements de fonction existants à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU peuvent faire l’objet d’un changement de destination, uniquement vers les destinations de « commerce et activité de service » , « équipements d’intérêt collectif et services publics », « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ». - Les installations classées pour la protection de l’environnement si elles sont compatibles avec le caractère de la zone et entraînent pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. - Les affouillements et exhaussements du sol exclusivement s’ils sont liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 40 sur 205 Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article UE 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public  Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains qu’il s’agisse d’un regroupement des accès voisins ou d’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique. • Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. • Tout nouvel accès direct sur la RD13 et RD 562 fera l’objet d’une autorisation auprès des services du Conseil Général.  Voirie • Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. • Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux  Alimentation en eau • Toute construction à destination d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution. • Le réseau public d’eau devra avoir une capacité suffisante de défense contre les incendies.  Assainissement  Eaux usées • Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement est obligatoire dès l’achèvement de celui-ci. À défaut, le raccordement à un système individuel autonome, conforme à la législation en vigueur, peut être autorisé. • Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées eaux pluviales. • Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une préépuration avant rejet dans le réseau d’assainissement. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 41 sur 205  Eaux pluviales • Les constructions et les clôtures ne devront pas constituer des obstacles au libre écoulement des eaux. • Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation prévu à cet effet. • Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades. • Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (cf. annexe au règlement). - À la date d’approbation de la modification n°2 du PLU le ratio de compensation issue de la doctrine MISEN est de 100 litres par m² imperméabilisé. Le calcul à appliquer pour la définition du volume de rétention est le suivant : ✓ (surface imperméabilisée nouvellement créée en m² x 100 litres) / 1000 = Volume de rétention en m3. ✓ L’orifice de fuite du système de rétention est de 80 mm minimum. • Les surfaces de stationnement et d’évolution des véhicules et des engins, de stockage de matériaux doivent être étanches et dotées d’un dispositif de dégraissage-déshuilage et de lavage des eaux de ruissellement avant rejet dans le réseau pluvial. • Seules les aires de stationnement pour employés et visiteurs pourront être végétalisées avec des plaques evergreen ou bénéficier d’un traitement au sol afin de faciliter la perméabilité des sols.  Eaux de piscine • Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées en application de l’article R1331-2 du code de la santé publique. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites. - Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Non applicable. • Non applicable. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques • Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance: - au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 562 ; - au moins égale à 5 mètres de l’axe des autres voies ou des emprises publiques existantes ou à créer. ✓ Cette distance est portée à 10 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau. - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure ou égale à 4 mètres. - Cette distance est portée à 10 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau. • Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 42 sur 205 ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Les constructions principales doivent être accolés, ou doivent être implantées, les unes par rapport aux autres, à une distance qui ne peut être inférieure ou égale à 4 mètres. ### Article UE 9 - Emprise au sol Emprise au sol • L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 60% de la surface des terrains. - L’emprise au sol qui sera issue du dépassement, de 30 cm maximum, de la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire n’est pas comptabilisée dans l’emprise au sol. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions  Cf. conditions de mesures en dispositions générales. • La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. • Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques l’imposent (château d’eau, pylônes EDF, tours relais des faisceaux hertziens, etc.) ### Article UE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords  Dispositions générales • Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.  Matériaux • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (bétons, carreaux de plâtres, briques, parpaings) est interdit. • Les bâtiments annexes doivent être traités avec les mêmes matériaux que le bâtiment principal.  Couvertures • Les toitures peuvent comporter un, deux, trois ou quatre pans. • La pente des toitures devra être inférieure ou égale à 30 %. • Les couvertures seront de même couleur que les constructions environnantes ou en plaque sous tuile flammée. • Les toits végétaux doivent être plantés d’une végétation extensive. • Les toits plats et terrasses sont autorisés s’ils constituent au maximum 1/3 de la toiture. • Dans le cas d’une extension, la couverture doit être réalisée avec les mêmes matériaux que la construction existante.  Plantations • Les réservoirs et dépôts laissés à l’air libre doivent être entourés de haies vives qui les masquent totalement • Une bande paysagère de 3 mètres de largeur doit être plantée en bordure de la RD 562 hors passage des accès.  Enseignes • Les enseignes lumineuses au-dessus du faîtage ou de l’acrotère sont interdites. • Les enseignes de toute nature apposées en façade ne peuvent avoir une surface de plus de 4 m². • Les enseignes à drapeaux ne peuvent avoir une largeur supérieure ou égale à 60 cm. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 43 sur 205  Clôtures • Les clôtures doivent être constituées : - soit par une haie ; - soit par un mur plein ; - soit par un mur bahut de minimum 0,20 mètre et de maximum 0,80 mètre réhaussé : ✓ d’une grille métallique ou de lames occultantes ; d’un grillage ; d’une haie ; - soit, en bordure d’une ripisylve, par une haie doublée ou non d’un grillage permettant la transparence hydraulique ; - soit, dans le cas d’une clôture sur un mur de soutènement supérieur ou égal à 2 m, d’un grillage et/ou d’une haie. - La clôture entre deux fonds privés peut-être dispensée d’un mur bahut. • La hauteur totale de la clôture est inférieure ou égale à 1,80 m. • La couleur des matériaux doit être en harmonie avec la gamme de la palette annexée au règlement. • Les matériaux des murs bahut doivent être semblables aux matériaux de la construction principale ou en pierres sèches. • Sont interdits tous types de brises vues, sauf entre deux fonds privés. • Des gabions peuvent être installés sauf en bordure de Route Départementale. • Dans tous les cas, la clôture ne doit pas constituer une gêne pour la visibilité des véhicules. • Le cas de clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées notamment dans un souci de sécurité des tiers.  Portails et portes • La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. • Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement temporaire d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie.  Environnement et Énergies renouvelables • Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. • Les panneaux solaires sont autorisés. - Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués. ### Article UE 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement  Modalités d’application • Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées (clientèle, personnel, visiteurs, livraisons). • La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. • Les places de stationnement devront être réalisées sur le terrain supportant l’opération. Dans le cas d’une impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre nécessaire d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé : - à aménager sur un terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut; - à justifier l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.  Les besoins minimum à prendre en compte sont • artisanat, bureaux et services : une place pour 40 m² de surface de plancher ; • commerces de plus de 50 m² de surface de vente : une place pour 25 m² de surface de plancher. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 44 sur 205 ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations • Les aires de stationnement et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige par place; • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées lorsque leur état le nécessite par des plantations équivalentes et de taille semblable; • Les espaces extérieurs privés (allées, espaces minéraux) ne doivent pas être imperméabilisés. • Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant. • 20% au moins de la superficie d’un terrain doit être traité en espace vert et planté d’un arbre de haute tige pour 100 m². - Cf. lexique « Espaces non imperméabilisés ou Coefficient de jardins ». - Y sont autorisés : ✓ les terrasses de bois permettant l’infiltration des eaux pluviales ; ✓ les voies d’accès et cheminements piétons constitués de matériaux perméables ; ✓ le stationnement non imperméabilisé des véhicules ; ✓ les bassins de rétention paysagers ; ✓ les systèmes de compensation à l’imperméabilisation. ✓ Ces espaces doivent impérativement comporter 50% d'espaces verts plantés ou rocheux, en pleine terre végétale ou en relation directe avec les strates du sol naturel : La pleine terre est un sol urbain en capacité d’exercer tout ou partie des fonctions associées à un sol naturel. La pleine terre est associée à une épaisseur minimale de 1,20 m. - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement. Combinaison des articles 9 et 13 Emprise au sol (article 9) Espaces non imperméabilisés (article 13) Espace résiduel 60% 20% 20% 0% 25% 50% 75% 100% • Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L2537.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place partout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol Article ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol • Non applicable. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 45 sur 205 Zone Ulcg Zone d’accueil du pôle de quartier des Bauquières Caractère de la zone Il s’agit d’une zone destinée à l’accueil d’un pôle de quartier au lieu-dit des Bauquières. Elle est destinée à recevoir des équipements publics et d’intérêt collectif (collège et ses équipements) et des logements mixtes (accession, libre et social). Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83032_PLU_20251104. Page : https://edifiable.fr/plu/carces-83032/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/carces-83032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83032/zone/ue