# Zone UP du plan local d'urbanisme de Carcès (83032) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83032_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Espaces verts (article UP 13)

> Les espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites

• Hormis dans les conditions spécifiques définies à l’article Up.2, sont interdits: - les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article Up2 ; - les parcs d’attraction permanents; - les garages collectifs de caravanes; - les terrains de camping; - les parcs résidentiels de loisirs; - le stationnement de caravanes et constructions légères isolées (bungalows, mobil-home, préfabriqués ,etc.) à l’exception de celles nécessaires pendant la durée d’un chantier sous réserve d’une autorisation écrite pour une durée de 6 mois et renouvelable 1 fois ;

- les carrières; - les locaux et constructions à usage industriel; - les entrepôts commerciaux.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières

• Admis à conditions particulières : - Les constructions, installations et travaux relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

- Les installations classées pour la protection de l’environnement si elles correspondent à des activités nécessaires au fonctionnement de la zone et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone.

PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement

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Section 2 :

Conditions de l’occupation du sol

### Article UP 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

 Accès

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique;

• Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

 Voirie

• Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux  Alimentation en eau • Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution.

 Assainissement

 Eaux usées

• Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement est obligatoire. • Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales.

• Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une préépuration avant rejet dans le réseau d’assainissement.

 Eaux pluviales

• Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation prévu à cet effet.

• Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics.

• Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (cf. annexe au règlement).

- À la date d’approbation de la modification n°2 du PLU le ratio de compensation issue de la doctrine MISEN est de 100 litres par m² imperméabilisé. Le calcul à appliquer pour la définition du volume de rétention est le suivant :

✓ (surface imperméabilisée nouvellement créée en m² x 100 litres) / 1000 = Volume de rétention en m3. ✓ L’orifice de fuite du système de rétention est de 80 mm minimum.

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 Eaux de piscine

• Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées en application de l’article R1331-2 du code de la santé publique. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites.

- Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

 Électricité et téléphone • Les lignes de distribution d’énergie électrique ainsi que les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent privilégier l’enfouissement.

• En cas d’impossibilité d’alimentation souterraine ou pour toute intervention sur un immeuble existant (réfection de façades ou restauration immobilière), l’alimentation peut être faîte par câbles posés sur les façades dans des fourreaux de teintes similaires à celles des façades.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains • Non applicable. Article Up.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques • Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance :

- au moins égale à 25 mètres de la RD 13 ; - au moins égale à 5 mètres des autres voies ou des emprises publiques existantes ou à créer ;

✓ cette distance est portée à 5 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau. - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

• Cette distance est portée à 5 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau. • Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé. Article Up.9 : Emprise au sol • Non réglementé. Article Up.10 : Hauteur maximale des constructions  Cf. conditions de mesures en dispositions générales. • La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. • Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques l’imposent (château d’eau, pylônes EDF, tours relais des faisceaux hertziens, etc.)

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### Article UP 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

 Dispositions générales

• Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Façade

• Les façades seront de couleur en harmonie avec la gamme de la palette chromatique annexée au règlement. • Les bâtiments annexes doivent être traités de manière semblable aux matériaux des bâtiments principaux, à l’exception des abris de jardin de moins de 12 m² pour lesquels le bois et l’aluminium peuvent être envisagés.

• Sont interdits les blocs de climatisation non-intégrés dans les parois et sans grilles de masquage.

 Couvertures

• Les toitures peuvent comporter un, deux, trois ou quatre pans. • La pente des toitures devra être inférieure ou égale à 30%. • Les couvertures seront végétalisées ou en tuiles rondes “canal” de même couleur que les constructions environnantes.

• Dans le cas d’une extension, la couverture doit être réalisée avec les même tuiles que la construction existante. • Les toits plats et terrasses sont autorisés s’ils constituent au maximum 1/3 de la toiture.

 Clôtures

• Les clôtures doivent être constituées : - soit par une haie ; - soit par un mur plein ; - soit par un mur bahut de minimum 0,20 mètre et de maximum 0,80 mètre réhaussé : ✓ d’une grille métallique ou de lames occultantes ; d’un grillage ; d’une haie ; - soit, en bordure d’une ripisylve, par une haie doublée ou non d’un grillage permettant la transparence hydraulique ;

- soit, dans le cas d’une clôture sur un mur de soutènement supérieur ou égal à 2 m, d’un grillage et/ou d’une haie. - La clôture entre deux fonds privés peut-être dispensée d’un mur bahut. • La hauteur totale de la clôture est inférieure ou égale à 1,80 m. • La couleur des matériaux doit être en harmonie avec la gamme de la palette annexée au règlement. • Les matériaux des murs bahut doivent être semblables aux matériaux de la construction principale ou en pierres sèches.

• Sont interdits tous types de brises vues, sauf entre deux fonds privés. • Dans tous les cas, la clôture ne doit pas constituer une gêne pour la visibilité des véhicules. • Le cas de clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées notamment dans un souci de sécurité des tiers.

 Portails et portes

• La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers.

• Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement temporaire d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie.

 Citerne de gaz et gasoil

• Les citernes de gaz seront enterrées. • Les citernes de gasoil seront disposées à l’intérieur des constructions ou enterrées.

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 Environnement et Énergies renouvelables

• Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site.

### Article UP 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations de la caserne des pompiers et des équipements connexes, doit être assuré sur le terrain lui-même.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations

• Les terrains indiqués au document graphique comme étant des Espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

• Les espaces libres doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés.

- Cf. lexique « Espaces non imperméabilisés ou Coefficient de jardins ». - Y sont autorisés :

✓ les terrasses de bois permettant l’infiltration des eaux pluviales ; ✓ les voies d’accès et cheminements piétons constitués de matériaux perméables ; ✓ le stationnement non imperméabilisé des véhicules ; ✓ les bassins de rétention paysagers ; ✓ les systèmes de compensation à l’imperméabilisation. ✓ Ces espaces doivent impérativement comporter 50% d'espaces verts plantés ou rocheux, en pleine terre végétale ou en relation directe avec les strates du sol naturel : La pleine terre est un sol urbain en capacité d’exercer tout ou partie des fonctions associées à un sol naturel. La pleine terre est associée à une épaisseur minimale de 1,20 m.

- Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement.

Emprise au sol (article 9)

Combinaison des articles 9 et 13

Espaces non imperméabilisés (article 13)

Espace résiduel

20%

80%

0%

25%

50%

75%

100%

• Dans les espaces libres et les espaces verts, le maintien, la protection, la mise en valeur de la végétation naturelle locale doivent être assurés en priorité, en tant que base de plantation prépondérante.

• Les dépôts et stockages situés à l’extérieur des bâtiments doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d’arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

• Le traitement paysager de la façade sur la RD1 3 devra être particulièrement soigné.

• Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L2537.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place partout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques.

Section 3 :

Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol

• Non applicable.

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Zone Usp

Zone d’équipements à vocation sportive

Caractère de la zone

Zone d’équipements à vocation sportive. Elle correspond au périmètre à l’intérieur duquel il s’agit de favoriser l’implantation et la réhabilitation d’équipements sportifs.

Section 1 :

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83032_PLU_20251104.
Page : https://edifiable.fr/plu/carces-83032/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/carces-83032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83032/zone/up