# Zone UT du plan local d'urbanisme de Carcès (83032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83032_PLU_20251104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance : - au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 13; ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. ### Espaces verts (article UT 13) > Les espaces libres doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupation et utilisation du sol interdites • Hormis dans les conditions spécifiques définies à l’article Ut.2, sont interdits: - les parcs d’attraction permanents; - les dépôts de véhicules; - les carrières; - les entrepôts commerciaux. - les locaux et constructions à usage industriel; - les constructions, installations et travaux à usage agricole. - les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article Ut.2 ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières • Admis à conditions particulières : - Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol autre que celle interdite à l’article Ut.1 si elle est compatible avec le caractère touristique et de loisirs de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement; - Les hébergements et équipements s’ils sont à usage touristique et de loisirs (hôtels, campings, H.L.L, terrains de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, résidence de tourisme, restaurants...); - Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation des zones (logement de l’exploitant, logement du gardien, logement des professionnels) dans la limite de 200 m² de surface de plancher; - Les constructions à usage commercial et de service s’ils sont liés à l’activité touristique et de loisirs dans la limite de 150 m² surface de plancher; - Les installations classées pour la protection de l’environnement si elles correspondent à des activités nécessaires au fonctionnement de la zone et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens; - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 63 sur 205 Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article UT 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public  Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée, soit par acte authentique, soit par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. • Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique; • Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. • Tout nouvel accès direct sur la RD13 fera l’objet d’une autorisation auprès des services du Conseil Général.  Voirie • Les voies doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères. • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. • Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de services ou de secours puissent faire demi-tour. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux  Alimentation en eau • Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau public collectif de distribution. • Le réseau public d’eau devra avoir une capacité suffisante de défense contre les incendies.  Assainissement  Eaux usées • Le branchement sur le réseau public collectif d’assainissement est obligatoire quand celui-ci existe. À défaut, le raccordement à un système individuel autonome, conforme à la législation en vigueur, peut être autorisé. • Le dispositif d’assainissement individuel autonome devra être adapté aux niveaux de contraintes du site énoncés dans les annexes sanitaires. • Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées-eaux pluviales. • La vidange des piscines ne doit pas être effectuée dans le réseau d’assainissement des eaux usées. • Les eaux autres que domestiques susceptibles d’être polluées recevront une préépuration avant rejet dans le réseau d’assainissement. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 64 sur 205  Eaux pluviales • Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation prévu à cet effet. • Les eaux de condensation des blocs de climatisation doivent être déversées dans le réseau des eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte. En aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics. • Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (cf. annexe au règlement). - À la date d’approbation de la modification n°2 du PLU le ratio de compensation issue de la doctrine MISEN est de 100 litres par m² imperméabilisé. Le calcul à appliquer pour la définition du volume de rétention est le suivant : ✓ (surface imperméabilisée nouvellement créée en m² x 100 litres) / 1000 = Volume de rétention en m3. ✓ L’orifice de fuite du système de rétention est de 80 mm minimum.  Eaux de piscine • Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées en application de l’article R1331-2 du code de la santé publique. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites. - Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.  Électricité et téléphone • Les lignes de distribution d’énergie électrique ainsi que les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être enterrés. • En cas d’impossibilité d’alimentation souterraine ou pour toute intervention sur un immeuble existant (réfection de façades ou restauration immobilière), l’alimentation peut être faîte par câbles posés sur les façades dans des fourreaux de teintes similaires à celles des façades. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains • Non applicable. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques • Sous réserves de conditions de sécurité, de visibilité et d’accessibilité, les constructions doivent s’implanter à une distance : - au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 13; - au moins égale à 5 mètres de l’axe des autres voies ou des emprises publiques existantes ou à créer ; ✓ cette distance est portée à 10 mètres lorsque les emprises publiques correspondent aux berges des cours d’eau ; - toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 65 sur 205 ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • La distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et les limites séparatives doit être supérieure ou égale à 4 mètres. - Cette distance est portée à 10 mètres lorsque les limites séparatives correspondent aux berges des cours d’eau. • Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions, installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêt public. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Les constructions principales doivent être accolés, ou doivent être implantées, les unes par rapport aux autres, à une distance qui ne peut être inférieure ou égale à 4 mètres. ### Article UT 9 - Emprise au sol Emprise au sol • L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 10% de la superficie totale des terrains. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bassins de piscine non couverte. - L’emprise au sol qui sera issue du dépassement, de 30 cm maximum, de la mise en œuvre d’une isolation en saillie ou d’un dispositif de protection contre le rayonnement solaire n’est pas comptabilisée dans l’emprise au sol. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions  Cf. conditions de mesures en dispositions générales. • La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. • Toutefois, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques l’imposent (château d’eau, pylônes EDF, tours relais des faisceaux hertziens, etc.) ### Article UT 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords  Dispositions générales • Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur. C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales. • En cas de fortes pentes, les constructions doivent être adaptées au profil du terrain par paliers successifs pour éviter les terrassements importants et mieux intégrer le projet au site.  Façade • Les façades seront de couleur en harmonie avec la gamme de la palette chromatique annexée au règlement. • Sont interdits les blocs de climatisation non-intégrés dans les parois et sans grilles de masquage.  Couvertures • Les couvertures seront en tuiles rondes “canal” de même couleur que les constructions environnantes. • Dans le cas d’une extension, la couverture doit être réalisée avec les même tuiles que la construction existante. • Les toits plats et terrasses sont autorisés.  Paraboles et antennes • Les paraboles et antennes de réception ou d’émission sont interdites en façades ou sur les garde-corps des balcons et terrasses. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 66 sur 205  Clôtures • Les clôtures doivent être constituées : - soit par une haie ; - soit par un mur plein ; - soit par un mur bahut de minimum 0,20 mètre et de maximum 0,80 mètre réhaussé : ✓ d’une grille métallique ou de lames occultantes ; d’un grillage ; d’une haie ; - soit, en bordure d’une ripisylve, par une haie doublée ou non d’un grillage permettant la transparence hydraulique ; - soit, dans le cas d’une clôture sur un mur de soutènement supérieur ou égal à 2 m, d’un grillage et/ou d’une haie. - La clôture entre deux fonds privés peut-être dispensée d’un mur bahut. • La hauteur totale de la clôture est inférieure ou égale à 1,80 m. • La couleur des matériaux doit être en harmonie avec la gamme de la palette annexée au règlement. • Les matériaux des murs bahut doivent être semblables aux matériaux de la construction principale ou en pierres sèches. • Sont interdits tous types de brises vues, sauf entre deux fonds privés. • Dans tous les cas, la clôture ne doit pas constituer une gêne pour la visibilité des véhicules. • Le cas de clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées notamment dans un souci de sécurité des tiers.  Portails et portes • La position des portails et portes donnant sur les voies privées ou publiques doit permettre d’assurer la sécurité des usagers. • Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement temporaire d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. - Dans le cas de la présence de portail automatisé : la marge de recul de 5 mètres précité ne sera pas exigée.  Citerne de gaz et gasoil • Les citernes de gaz seront enterrées. • Les citernes de gasoil seront disposées à l’intérieur des constructions ou enterrées.  Mur de soutènement • Les pierres de murs de restanque détruits pour les terrassements liés aux constructions ou à l’aménagement de leurs abords doivent être réutilisées dans la construction et/ou leurs aménagements extérieurs. • Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s’adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l’esprit des restanques traditionnelles et limitées à 2 m de hauteur. Dans la plupart des cas, ils convient de les répartir sur plusieurs niveaux de hauteur moindre (cf. schémas). Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements sont autorisés, tandis que les dispositifs modulaires et gabion à emboitement sont interdits.  Environnement et Énergies renouvelables • Tous les dispositifs techniques à caractère environnemental ou de développement durable sont autorisés à la condition d’une bonne intégration dans le site. • Les panneaux solaires devront bénéficier d’une bonne intégration à la toiture qui les accueille. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 67 sur 205 ### Article UT 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement  Modalités d’application • Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées (clientèle, personnel, visiteurs, livraisons). • La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. • Les places de stationnement devront être réalisées sur le terrain supportant l’opération. • Dans le cas d’une impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre nécessaire d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé. - à aménager sur un terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut; - à justifier l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.  Les besoins minimum à prendre en compte sont • Services, commerces : une place pour 40 m² de Surface de plancher. • Hôtels, restaurants, résidence de tourisme : une place par chambre ou par 25 m² de salle de restaurant. • Camping, HLL, parcs résidentiels de loisirs : une place par emplacement établissements recevant du public autres que ceux évoqués ci-dessus : une place de stationnement pour 4 personnes. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs, espaces verts, plantations • Les terrains indiqués au document graphique comme étant des Espaces boisés classés sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. • Les espaces libres doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain. Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et plantés. - Cf. lexique « Espaces non imperméabilisés ou Coefficient de jardins ». - Y sont autorisés : ✓ les terrasses de bois permettant l’infiltration des eaux pluviales ; ✓ les voies d’accès et cheminements piétons constitués de matériaux perméables ; ✓ le stationnement non imperméabilisé des véhicules ; ✓ les bassins de rétention paysagers ; ✓ les systèmes de compensation à l’imperméabilisation. ✓ Ces espaces doivent impérativement comporter 50% d'espaces verts plantés ou rocheux, en pleine terre végétale ou en relation directe avec les strates du sol naturel : La pleine terre est un sol urbain en capacité d’exercer tout ou partie des fonctions associées à un sol naturel. La pleine terre est associée à une épaisseur minimale de 1,20 m. - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, et sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement. Combinaison des articles 9 et 13 Emprise au sol (article 9) Espaces non imperméabilisés (article 13) Espace résiduel 10% 50% 40% 0% 25% 50% 75% 100% • Dans les espaces libres et les espaces verts, le maintien, la protection, la mise en valeur de la végétation naturelle locale doivent être assurés en priorité, en tant que base de plantation prépondérante. • Les aires de stationnement publiques et en surface devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places. • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 68 sur 205 • Les espaces extérieurs privés (allées, espaces minéraux) doivent être imperméabilisés le moins possible. • Les revêtements de sols pourront être posés sur sable et chaux ou tout-venant. • Les végétaux utilisés devront être adaptés au climat méditerranéen et peu consommateurs d’eau. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol • Non applicable. PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser Page 69 sur 205 PLU de Carcès – Modification n°2 - Règlement Page 70 sur 205 Zones AUh Zones à vocation résidentielle Caractère de zone Les zones AUh correspondent aux extensions urbaines et présentent un caractère stratégique pour le développement à moyen terme de la commune. Ce sont des zones à vocation résidentielle destinées à accueillir principalement de l’habitat et les équipements qui y sont liés. Leur ouverture à l’urbanisation se fera au fur et à mesure de la réalisation des équipements ayant une capacité suffisante nécessaire à leur fonctionnement (voies de desserte, réseau d’électricité et réseau d’assainissement collectif). Il convient de concilier la vocation résidentielle des sites avec la préservation du milieu naturel. À cet effet, le règlement de la zone dicte des prescriptions paysagères et architecturales. Elles font l’objet d’orientations particulières d’aménagement (OPA). Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83032_PLU_20251104. Page : https://edifiable.fr/plu/carces-83032/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/carces-83032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83032/zone/ut