# PLU de Cardeilhac (PLUi, Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Cardeilhac, code INSEE 31108, 31350, 259 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072643_PLUI_20250317_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 160 pages, 10 zones, 78 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : Zone agricole (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/a.md
- AU : Zone à urbaniser (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/au.md
- N : Zone naturelle (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/n.md
- UA : Zone urbaine UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/ua.md
- UB : Zone urbaine UB (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/ub.md
- UC : Zone urbaine UC (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/uc.md
- UE : Zone urbaine UE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/ue.md
- UH : Zone urbaine Uh (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/uh.md
- UL : Zone urbaine UL (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/ul.md
- UY : Zone d'activités économiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/uy.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Extensions et mises aux normes autorisées si elles n'entraînent aucune nuisance incompatible avec l'habitat (+5 cas) : constructions agricoles existantes à la date d'approbation du PLUi | R+1 + combles (+3 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | À l'alignement (+4 cas) : constructions principales | En limite séparative, ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec 2 m minimum (+2 cas) | Stationnement assuré en dehors des voies publiques : constructions nouvelles | 20 % de pleine terre au moins (+3 cas) : nouvelles constructions sur une unité foncière vierge de toute construction |
| UB | Extensions et mises aux normes autorisées si elles n'entraînent aucune nuisance incompatible avec l'habitat (+5 cas) : constructions agricoles existantes à la date d'approbation du PLUi | R+1 + combles (+3 cas) : constructions hors annexe | Non réglementé | À l'alignement ou en recul de 5 m minimum (+2 cas) | En limite séparative, ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec 2 m minimum (+2 cas) | Stationnement assuré en dehors des voies et correspondant aux besoins nouveaux de la construction (+13 cas) | 40 % de l'unité foncière maintenus en pleine terre au moins (+2 cas) : hors unité foncière dont le coefficient de pleine terre existant est inférieur à ce minimum |
| UC | Extensions et mises aux normes autorisées sans nuisance incompatible avec l'habitat (+5 cas) : constructions agricoles existantes à la date d'approbation du PLUi | R+1 (+3 cas) : constructions principales | Non réglementé | Recul de 5 m minimum (+3 cas) : routes départementales (RD) | H/2 avec 2 m minimum (+3 cas) : constructions principales, et annexes non implantées en limite | 2 places par logement (+12 cas) : logement hors opération d'aménagement d'ensemble et hors logement locatif aidé par l'Etat | 50 % de pleine terre minimum (+3 cas) : unité foncière |
| UH | Extensions et mises aux normes autorisées sans nuisance incompatible avec l'habitat (+22 cas) : constructions agricoles existantes à la date d'approbation du PLUi | Dans le prolongement de l'existant (+3 cas) : extensions | Non réglementé | Recul de 5 m minimum (+3 cas) : routes départementales (RD) | H/2 avec 2 m minimum (+3 cas) : constructions principales, et annexes non implantées en limite | Stationnement assuré hors des voies publiques, sur le terrain propre de l'opération | 50 % de pleine terre minimum (+3 cas) : unité foncière |
| UE | Affouillements et exhaussements des sols autorisés s'ils sont nécessaires aux aménagements et constructions autorisés dans la zone (+1 cas) : affouillements et exhaussements des sols | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Hors des voies publiques, selon les besoins de la construction : constructions nouvelles | Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre (+3 cas) : unité foncière dont la pleine terre existante atteint ce minimum |
| UL | Logement autorisé s'il est nécessaire à une activité autorisée dans la zone (+2 cas) : sous-destination logement | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Hors des voies publiques, selon les besoins de la construction : constructions nouvelles | Au moins 50 % de l'unité foncière en pleine terre (+3 cas) : unité foncière dont la pleine terre existante atteint ce minimum |
| UY | Constructions à usage d'habitation autorisées si elles sont comprises dans le volume du bâtiment principal et si la surface de plancher n'excède pas 50 m² (+8 cas) : habitation nouvelle liée et nécessaire à la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés | 12 m à la sablière ou à l'acrotère (+2 cas) : constructions nouvelles | Non réglementé | 5 m minimum de l'alignement des voies et emprises publiques | En limite séparative, ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum | Deux places par logement (+10 cas) : logement hors opération d'aménagement d'ensemble, hors logement locatif financé par prêt aidé de l'Etat | 15 % de l'unité foncière en pleine terre au minimum (+1 cas) |
| AU | Constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail autorisées si elles n'entraînent aucune nuisance incompatible avec l'habitat (+2 cas) : artisanat et commerce de détail | R+1 (+1 cas) : constructions principales nouvelles | Non réglementé | Soit à l'alignement, soit en recul de 5 m minimum (+1 cas) | En limite séparative (+2 cas) : constructions annexes dont la hauteur totale n'excède pas 4 m | Deux places par logement (+12 cas) : logement hors opération d'aménagement d'ensemble, hors logement locatif financé par prêt aidé de l'Etat | 40 % de l'unité foncière en pleine terre au minimum (+1 cas) |
| A | Interdit s'il n'est pas expressément autorisé (+10 cas) : toute construction, usage ou affectation des sols | R+1 (+3 cas) : constructions à destination d'habitation | 30 % d'emprise au sol supplémentaire (+3 cas) : extension d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi | 5 m minimum de la limite d'emprise des voies et emprises publiques (+3 cas) | H/2 avec 3 m minimum (+3 cas) | Hors des voies publiques, sur le terrain de l'opération, selon les besoins nouveaux de la construction | Préserver le plus grand nombre d'arbres possible : sauf impossibilité technique dûment justifiée ou sécurité des biens et des personnes |
| N | Interdit s'il n'est pas expressément autorisé (+24 cas) : toute construction, usage ou affectation des sols | R+1 (+6 cas) : secteurs N, Na et Nt1 | 30 % d'emprise au sol supplémentaire (+8 cas) : secteurs N et Nyrt, extension d'habitation existante à la date d'approbation du PLUi | 5 m minimum de la limite d'emprise des voies et emprises publiques (+3 cas) | H/2 avec 3 m minimum (+3 cas) | Hors des voies publiques, sur le terrain de l'opération, selon les besoins nouveaux de la construction | Préserver le plus grand nombre d'arbres possible : sauf impossibilité technique dûment justifiée ou sécurité des biens et des personnes |

Compilé le 2026-10-02 à partir du document 200072643_PLUI_20250317_C. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Cardeilhac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon

## La mairie

- Mairie - Cardeilhac
- Adresse : 1 route de Larroque, 31350 Cardeilhac
- Téléphone : 05 61 89 23 37
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072643_PLUI_20250317_C.
Page : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cardeilhac-31108/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31108