# Zone U du plan local d'urbanisme de Cardet (30068) : ce que le règlement autorise

Elle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités légères, principalement réalisées sous forme d’habitat individuel. Des éléments du patrimoine culturel ou au titre des continuités écologiques à préserver au titre des articles L15119 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage. Une partie de la zone du village est concernée par le risque potentiel d’inondation. Une partie de la zone du village est concernée par le périmètre de protection des monuments historiques. Il est conseillé au pétitionnaire de prendre contact avec l’ABF avant tout dépôt de demande. Une partie de la zone est touchée par le risque feu de forêt et à ce titre est soumise aux obligations relatives aux débroussaillement. Tout ou partie de la zone est concernée par un/des périmètres de protection de captage d’eau potable.

Document en vigueur : 30068_PLU_20240208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article U 7)

> Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - 35m de l’axe de la RD6110, classée de niveau 1 ; - 25m de l’axe de la RD982, classée de niveau 2 ; Non réglementée.

### Stationnement (article U 12)

> Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : — commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ;

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits
Sont interdites les destinations suivantes :
> dans «autres activités des secteurs secondaire et tertiaire», les sous-destinations suivantes :
— industrie ;
— entrepôt.

Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’inondation par débordement des cours d’eau, toute extension ou nouvelle construction est interdit, sauf si elle est nécessaire à la réduction de la vulnérabilité.
Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’inondation par ruissellement toute nouvelle construction est interdite.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’usages, affectations
des sols, constructions et activités autorisés
soumis à des conditions particulières
Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’inondation, tout projet doit prendre en compte le risque, ne pas aggraver la situation existante et être conforme au PPRi en vigueur au moment de la demande, et ce quel que soit le type de risque (débordement des cours d’eau ou ruissellement).
Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’inondation par ruissellement des extensions limitées sont possibles, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (et ce, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 20% total), avec un plancher PHE+30cm ou TN+80cm en l’absence de PHE
Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire.
Dans les secteurs concernés par le/les périmètres de captage, toute occupation du sol devra respecter les prescriptions de la /des DUP correspondante(s).
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.

### Article U 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementée.
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES URBAINES, PAYSAGÈRES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à trois mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à trois mètres (3m).

¢ Volumétrie et implantation des constructions

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Emprise au sol
Se reporter à la définition de l’emprise au sol dans le lexique. L’emprise au sol maximale est de 0,6.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Se reporter à la définition des limites de parcelle sur voies et emprises publiques dans le lexique.
Des marges de recul des constructions est à respecter au droit des routes départementales, hors agglomération :

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions
par rapport aux limites séparatives

Se reporter à la définition de la hauteur maximale dans le lexique.
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Dans les cas de terrain pentu, seule la plus grande des hauteurs sur voie publique ou privée est à considérer. La hauteur sur fond privée n’est pas à considérer.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 (neuf) mètres, sans pouvoir dépasser deux niveaux (R+1), et ce en tout point.

Se reporter à la définition des limites séparatives dans le lexique.
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteur compris.

¢ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- 35m de l’axe de la RD6110, classée de niveau 1 ; - 25m de l’axe de la RD982, classée de niveau 2 ;

Non réglementée.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions

- 15m de l’axe de la RD359, classée de niveau 4.
L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique, ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, est soit sur l’alignement, soit en retrait d’au moins trois mètres. (voir schéma à l’article 7).
Les piscines doivent être implantées à une distance des voies et emprises publiques au moins égale à trois mètre (3 m).

### Article U 9 - Emprise au sol

Caractéristiques architecturales et paysagères
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum.
La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum.

Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité.
L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.
Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.
Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée.

Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins.

Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire et/ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en
projet, en fonction de la composition architecturale de l’ensemble.
Ils peuvent couvrir partiellement ou en totalité la toiture.
Les toitures auront une pente maximale de 30 à 45 %, à l’exception des toits terrasses végétalisés.

totale 1,80m. Le soubassement doit rester hydrauliquement perméable. Il doit représenter 1/3 de la hauteur totale de la clôture, avec un maximum de 60cm. Le rapport 1/3 soubassement, 2/3 grillage doit impérativement être respecté, et ce même pour des hauteurs inférieures au maximum autorisé de 1,80m.

Les toitures terrasses sont autorisées sur un maximum d’un tiers de la surface de la toiture. Les toitures terrasses inaccessibles sont végétalisées.

L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité.

Le sens des faîtages et l’orientation générale du bâtiment doivent être parallèles aux courbes de niveaux.

La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales.

Les toitures seront à maximum quatre pentes, avec couvertures en tuile canal de terre cuite.

Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi.

Les tuiles canal seront de préférence de réemploi.

Les façades (béton, brique,...) seront enduites au mortier de chaux ou produits façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les monocouches sont autorisés.
La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites en façade et toiture, sur tout type de support.

Les murets de clôture seront obligatoirement enduits selon les mêmes règles que pour les façades.
Les clôtures devront rester perméables pour la petite faune, en utilisant des mailles supérieures à 15 x 15 cm ou en comportant au niveau du sol des ouvertures ponctuelles 20 x 20 cm.

Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement.
£ CLÔTURES
Elles sont constituées :

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.
S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.
Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

— soit d’une haie végétale seule sans limitation de hauteur,
— soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, hauteur maximale de 1,80m

Les équipements publics peuvent déroger aux règles ci-dessus édictées sur les clôtures (murs possibles pour le cimetière, par exemple).

— soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hauteur maximale

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

Obligations imposées en
matière de performances énergétiques et
environnementales
Pour pouvoir bénéficier du dépassement de la hauteur maximale de 20% prévu à l’article L. 128-1 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée respecte les critères de performance énergétique définis par le label « haute performance énergétique » mentionné à l’article R. 111-20 du présent code ou s’engager à installer des équipements de production d’énergie renouvelable de nature à couvrir une part minimale de la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment au sens du même article R. 111-20.
£ APPORTS SOLAIRES
Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages.
L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord.
Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest.
Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud.
Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Traitement environnemental et
paysager des espaces non bâtis et abords
des constructions
Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées.
Se reporter à la définition de l’espace végétalisé dans le lexique.
L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain.
Le coefficient de pleine terre est d’au moins 20% de l’emprise de l’opération.
Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Les essences allergènes sont à proscrire et les cyprès devront être strictement limités.
Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,...
Les arbres existants doivent être autant que possible conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par un sujet de même développement en taille adulte.
Doivent être préservés ou restaurés au titre des articles L151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :
— Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les tombeaux, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières,...
— Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.,...

### Article U 12 - Stationnement

Obligations imposées en
matière de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.
Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :
— commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ;
— habitations : deux places par logement sur la partie privée + une place par logement sur l’extérieur de la clôture (pour permettre le stationnement sécurisé en dehors de la voie publique).
■ Modalités d’application
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES
AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX RÉSEAUX

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Conditions de desserte des
terrains par les voies publiques ou privées
Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Les créations/modifications d’accès existants sur les routes départementales sont soumises à l’autorisation de Département, lequel peut assortir son autorisation d’aménagement à la charge du demandeur.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Départemental (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la
création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.
Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.
En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols

Conditions de desserte des
terrains par les réseaux publics
£ EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
£ EAUX USÉES
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire dans les conditions prévues par l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
En ce qui concerne les activités métiers de bouche, est interdite, l’introduction dans les égouts de toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause :
— d’un danger pour le personnel d’exploitation ou pour les habitants des constructions raccordées au système de collecte,
— d’une dégradation des ouvrages d’assainissement et de traitement,
— d’une gêne dans leur fonctionnement.
Les rejets directs d’activités polluantes dans le réseau sont donc interdits.
£ EAUX PLUVIALES

public les collectant.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).
Le branchement du pluvial au réseau collectif d’assainissement des eaux usées est strictement interdit.
Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux.
£ ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE
Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.
£ DÉFENSE INCENDIE
La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques du règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie du Gard, joint en annexe du présent règlement.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées en
matière d’infrastructures, réseaux de
télécommunications et communications
électroniques
La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).
Dans le cas de travaux dans les voies publiques, des fourreaux en attente seront posés pour permettre le raccordement de la fibre optique.

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau
II.3. CHAPITRE III / Zone Uep

Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’inondation par débordement des cours d’eau, toute extension ou nouvelle construction est interdit, sauf si elle est nécessaire à la réduction de la vulnérabilité.

CARACTÈRE DE LA ZONE
C’est une zone destinée à des équipements publics.
Des dérogations mineures aux articles 3 à 14 sont autorisées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par l’objet même de l’équipement public projeté.
Une partie de la zone du village est concernée par le périmètre de protection des monuments historiques. Il est conseillé au pétitionnaire de prendre contact avec l’ABF avant tout dépôt de demande.
Des éléments du patrimoine culturel ou au titre des continuités écologiques à préserver au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage.
Une partie de la zone est concernée par le risque potentiel d’inondation.
Tout ou partie de la zone est concernée par un/des périmètres de protection de captage d’eau potable.

Dans les secteurs soumis au risque potentiel d’inondation par ruissellement toute nouvelle construction est interdite.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30068_PLU_20240208.
Page : https://edifiable.fr/plu/cardet-30068/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/cardet-30068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30068/zone/u