# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Carentoir (56033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56033_PLU_20210519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Les constructions devront être implantées :  soit à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative,  soit sur une des 2 limites séparatives, en respectant de l’autre côté un recul de 3 m minimum. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 50%. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale ne pourra excéder : - 9.5 m à l'égout de toiture pour les volumes principaux des constructions (R+2+C). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, les occupations et ou utilisations du sol, qui ne figurent pas dans l’article 1AU 2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admis :  Les opérations à usage d’habitation intéressant tout le secteur, ou pour partie sous réserve de comporter un minimum de 750 m² de surface hors oeuvre nette, et de s’intégrer dans un schéma de principe portant sur tout le secteur, exposé dans le rapport de présentation ou dans l’Orientation d’aménagement (OA).  Les constructions à usage d’habitation à condition de s’intégrer à une opération globale (opération d’aménagement, ZAC, permis groupé…) et d’en respecter les principes.  Les constructions à usage de commerce, de bureau, de service à condition de s’intégrer à une opération à usage dominant d’habitation (dans le volume de la construction), et d’être compatibles avec la vocation d’habitat de la zone.  Les constructions à usage d’équipement d’intérêt public ou collectif, d’infrastructure et de superstructure.  Les annexes aux constructions autorisées, à condition que la construction principale soit réalisée.  les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, ou s’ils sont liés à la réalisation des constructions ou d’équipements autorisés dans la zone.  Les clôtures à condition de respecter les dispositions du présent règlement. Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Aucune opération ne peut prendre un accès le long des déviations d’agglomération. Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs peuvent être limités. L'accès des équipements exceptionnels liés à la route (garages, stations- services,...) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant. Les schémas d'organisation doivent être établis de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes. II- Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter une largeur de plate forme d’au moins 8 m et des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Toutefois, cette largeur peut être réduite sous réserve de l’avis favorable des services compétents. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) L’alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités peut être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. II- Assainissement  Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite  Eaux usées résiduaires : Toute construction et installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement  Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. III- EDF, Télécommunications, GDF : Dans les opérations d’aménagement à usage d'habitations ou groupe d'habitations à créer, les réseaux E.D.F., P. et T. et Télé-distribution devront être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction doit être implantée à : - 5 m minimum par rapport à l’alignement des différentes voies ouvertes à la circulation et des RD en agglomération, Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif, de superstructure et d’infrastructure. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées :  soit à une distance au moins égale à 3 mètres de la limite séparative,  soit sur une des 2 limites séparatives, en respectant de l’autre côté un recul de 3 m minimum. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif, de superstructure et d’infrastructure. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à 4 m. Toutefois, cette distance peut être réduite pour les annexes à l'habitation principale. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 50%. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif, de superstructure et d’infrastructure. Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant, avant tout remaniement. La hauteur maximale ne pourra excéder : - 9.5 m à l'égout de toiture pour les volumes principaux des constructions (R+2+C). - 4 m à l’acrotère pour les volumes secondaires couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente pour (exemple : garage…). - 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes, Pour les constructions à usage d'habitation, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction. Toutefois, lorsque la topographie le justifie le niveau du sol fini du rez-de-chaussée pourra être plus élevé après accord de la commune. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt public ou collectif, de superstructure et d’infrastructure. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES) I-Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l'harmonie des couleurs,  leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. II. Clôture La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1.80m. En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain privé situé en limite. Il pourra être surmonté d’une clôture, grille ou grillage, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé. Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton non enduits ou non peints sont interdits. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum et être constituées soit :  d’un muret surmonté d’une clôture bois, en matière plastique ou métallique  d’une clôture pleine en bois, pierres ou parpaings enduits III. Annexe Les annexes sont des constructions non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales à moins de justifier de concession dans un parc de stationnement public, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-24 du Code de l'Urbanisme. Nombre d'emplacements demandés :  Construction à usage d'habitation : Il doit être prévu deux places de stationnement par logement, et une place supplémentaire pour 3 logements en parking commun.  Construction à usage de bureau et de service : Une place de stationnement par 40 m² de surface hors oeuvre nette.  Construction à usage de commerce : Il doit être prévu une place de stationnement par commerce dont la surface de vente est comprise entre 0 et 150 m². Au delà, il devra être prévu, une place de stationnement par fraction de 30 m² de surface de vente.  Construction à usage d'ateliers : Une place de stationnement par 100 m² de surface hors oeuvre nette. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les surfaces libres de toute construction ou chaussée doivent être paysagers. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Toutes les opérations d’aménagement doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (type aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons, bassins paysagers de rétention d’eaux pluviales....) représentant 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération. Toutefois, ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l'opération lorsqu'il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d'autres opérations similaires. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre. Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement TITRE III CHAPITRE 3 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56033_PLU_20210519. Page : https://edifiable.fr/plu/carentoir-56033/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/carentoir-56033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56033/zone/1au