# Zone UA du plan local d'urbanisme de Carentoir (56033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56033_PLU_20210519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur maximale des constructions, mesurée :  est de 9 m à l'égout de toiture pour les maisons individuelles et locaux d’activités, et de 10 m à l’égout de toiture pour les logements collectifs (soit R+2)  4 m à l’acrotère pour les volumes secondaires couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente pour (exemple : garage…). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :  Les activités agricoles  Les activités industrielles  Le stationnement de caravanes  Les dépôts extérieurs de toute nature ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS ) l'implantation d'activités ou d'installations classées à condition d’être compatibles avec l'habitat ou l'édification de constructions destinées à les abriter,  les activités économiques à condition de ne pas générer de nuisances sonores et/ou diverses pollutions  les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, ou s’ils sont liés à la réalisation des constructions ou d’équipements autorisés dans la zone,  les annexes aux constructions autorisées si elles respectent les conditions de l’article Ua11  l'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions existantes les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L'accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, station-service,...) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant. Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement 9 II. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite sous réserve de l'avis favorable des services compétents. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau peut être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. II.Assainissement a. Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite En cas d’impossibilité technique, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome devront être conformes à la réglementation en vigueur. b. Eaux usées résiduaires : Toute construction et installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. c. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle. Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement 10 ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en limite des voies et emprises publiques.Toutefois, l'implantation dans l’alignement des constructions existantes avoisinantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture. Cette règle ne s’applique pas aux annexes implantées sur l’arrière de la construction principale. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives. Toutefois, l'implantation de la construction sur les deux limites séparatives peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture. Cette règle ne s’applique pas aux annexes implantées sur l’arrière de la construction principale. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article UA 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de règle. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée :  est de 9 m à l'égout de toiture pour les maisons individuelles et locaux d’activités, et de 10 m à l’égout de toiture pour les logements collectifs (soit R+2)  4 m à l’acrotère pour les volumes secondaires couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente pour (exemple : garage…). Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée par adaptation mineure pour des raisons d’architecture ou en cas de reconstruction après sinistre. Pour les constructions à usage d'habitation, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction projetée. Des exceptions peuvent être admises lorsque la construction se situe sur un terrain en contrebas ou en cuvette. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à usage d’équipement d'intérêt collectif ou public. Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement 11 ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Clôture En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain privé situé en limite. Il pourra être surmonté d’une clôture, grille ou grillage, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé. Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton non enduits ou non peints sont interdits. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum et être constituées soit :  d’un muret surmonté d’une clôture bois, en matière plastique ou métallique  d’une clôture pleine en bois, pierres ou parpaings enduits II. Constructions principales Les constructions doivent présenter une toiture principale à 2 ou 4 pentes couvertes en ardoises ou tout autre matériau d’aspect similaire. Ceci n‘interdit pas les toitures terrasses sur les volumes secondaires (garage, …). III. Annexe Les annexes sont des constructions non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40m² d’emprise au sol. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. La hauteur maximale est de 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tous abattages de haies ou d’arbres sont soumis à autorisation préalable du maire. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre. Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement 12 TITRE II CHAPITRE 2 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub CARACTERE DE LA ZONE Ub La zone Ub est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu, disposant des équipements essentiels. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56033_PLU_20210519. Page : https://edifiable.fr/plu/carentoir-56033/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/carentoir-56033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56033/zone/ua