# Zone UC du plan local d'urbanisme de Carentoir (56033) : ce que le règlement autorise

Uc La zone Uc est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à certains villages et hameaux.

Document en vigueur : 56033_PLU_20210519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance:  au moins égale à 20 m de l'axe des voies R.D.14, R.D.118, R.D.137, R.D.161, R.D.171, R.D.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions principales ou annexes lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Sans objet Plan Local d’Urbanisme de Carentoir – Règlement 21

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions est de :  6 m à l’égout de toiture pour les volumes principaux des habitations  4 m à l’acrotère pour les volumes secondaires couvertes en toiture-terrasse ou à faible pente pour (exemple : garage…).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :  Les activités agricoles  Les activités industrielles  Les installations classées  Les garages collectifs de caravanes

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS )

les constructions d’habitation et leurs annexes à condition de se situer à 100 mètres au moins de tout bâtiment d’activité agricole et de ses annexes,
 les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone, ou s’ils sont liés à la réalisation des constructions ou équipements autorisés,
 les annexes aux constructions autorisées à condition de respecter l’article Uc 11 ;  les constructions à usage d'activités, de service et de bureaux sous réserve d’être
compatibles avec l'habitat et de ne pas créer de nuisances pour le voisinage ;  l’implantation d'activités compatibles avec l'habitat ou l'édification de constructions
destinées à les abriter.
SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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L'accès des équipements directement liés et nécessaires à la route (garages, station-service,...) est soumis uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

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II. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies ouvertes à la circulation automobile doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 6 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite sous réserve de l'avis favorable des services compétents.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau peut être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
II.Assainissement  Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée
au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. En cas d’absence du réseau collectif, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation. Le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome feront l’objet d’une étude de faisabilité jointe à la demande de permis, dans le respect de la législation en vigueur.
 Eaux usées résiduaires : Toute construction et installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. En cas d’impossibilité technique, ou en l’absence d’un tel réseau collectif, les constructions existantes doivent être équipées d’installations individuelles d'assainissement, conformes à la législation en vigueur.
 Dans les secteurs où il est prévu à terme d’installer un réseau d’assainissement collectif, les dispositifs d’assainissement individuels devront être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau sera réalisé, les constructions devant s’y raccorder. Dans tous les cas le choix et l’implantation de ces dispositifs d’assainissement autonome devront être conformes à la réglementation en vigueur.
 Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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III. E.D.F, Télécommunication, GDF
A l'intérieur des opérations d’aménagement ou ensembles d'habitations à créer, les réseaux E.D.F. et Télécommunications devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de règle dans les secteurs raccordables au réseau public d’assainissement.
En l'absence de réseau public d'assainissement, les constructions nouvelles doivent être édifiées sur des terrains dont la superficie doit être suffisante pour mettre en place les dispositifs d’assainissement individuels.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance:  au moins égale à 20 m de l'axe des voies R.D.14, R.D.118, R.D.137, R.D.161, R.D.171,
R.D. 138 hors agglomération (voir plans graphiques),  au moins égale à 5m de l’emprise des autres voies ouvertes à la circulation automobile, et
des RD en agglomération.
L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations services, garages..) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.
Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :
 lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente ;
 lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile ;  lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions principales ou annexes lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article UC 9 - Emprise au sol

Sans objet

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### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est de :  6 m à l’égout de toiture pour les volumes principaux des habitations  4 m à l’acrotère pour les volumes secondaires couvertes en toiture-terrasse ou à faible
pente pour (exemple : garage…).
La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.
Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m, au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction. Toutefois, lorsque la topographie le justifie le niveau du sol fini du rez-de-chaussée pourra être plus élevé.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I)

Clôture
 Sur voie, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1.80m. En cas de différence de niveaux entre la voie et le terrain privé, un mur de soutènement est autorisé à condition qu’il ne soit pas plus haut que 0.60 m par rapport à tout point du terrain privé situé en limite. Il pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie, la hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m par rapport au terrain privé. Les clôtures en béton moulé, parpaings apparents, plaques sont interdites. Les poteaux béton doivent être enduits ou peints. L’implantation de haies pourra être interdite lorsque leur localisation nuit à la visibilité et à la sécurité des intersections. De plus, les clôtures sur voies devront être de 1.80 m de haut maximum. Si la clôture comprend une partie pleine, elle sera de 1.20 mètre maximum de haut, obligatoirement enduite ou peintes, en bois, ou en plastique rigide ou en pierres apparentes.
 En limite séparative, la hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. Les plaques de béton moulé sont autorisées sur une hauteur maximale de 50 cms et à condition d’être enduites sur les deux faces.
 En cas de reconstruction ou prolongement de clôtures existantes sur voie, la hauteur pourra être au maximum celle de la clôture existante.
II. Annexe
Les annexes sont des constructions non accolées à la construction principale. La surface maximale est de 40m² hors tout. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. La hauteur maximale est de 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le cas d'impossibilité de réaliser les aires de stationnement nécessaires pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales à moins de justifier de concession dans un parc de stationnement public, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-24 du Code de l'Urbanisme.

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Nombre d'emplacements demandés :
 Construction à usage d'habitation individuelle : Deux places de stationnement par logement en construction neuve En cas d’opération d’aménagement, une place supplémentaire sera demandée sur l’espace public par tranche de 5 lots
 Construction à usage de bureaux : Une place de stationnement par 40 m² de surface de plancher hors oeuvre nette,
 Construction à usage de commerce : Il doit être prévu une place de stationnement par commerce dont la surface de vente est comprise entre 0 et 150 m². Au delà, il devra être prévu, une place de stationnement par fraction de 30 m² de surface de vente.
 Construction à usage de dépôts et d'ateliers : Une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre nette.
 Construction d’équipement d’intérêt collectif ou public : Le stationnement devra satisfaire aux besoins et à la fréquentation de l’équipement.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES)

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les opérations comportant plus de 5 lots doivent obligatoirement comporter des espaces communs récréatifs (aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons....) représentant : 10% de la surface totale de l’opération
Toutefois, ces espaces communs récréatifs peuvent être réalisés en dehors des terrains concernés par l'opération lorsqu'il est possible de les regrouper avec ceux existants ou à réaliser pour d'autres opérations similaires.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol. Les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées à la section II du présent chapitre.

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TITRE II
CHAPITRE 4

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56033_PLU_20210519.
Page : https://edifiable.fr/plu/carentoir-56033/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/carentoir-56033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56033/zone/uc