# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Carignan (08090) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 08090_PLU_20121019 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/10/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans toute la zone : - Les constructions de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article 2AU.2 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Rappels : 1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme). Ainsi, l'édification d'une clôture située dans le champ de visibilité des monuments historiques inscrits ou classés de Carignan est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et elle doit être précédée d'une déclaration préalable (article R.421-12 du code de l’urbanisme). 2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme). Ainsi, l'édification d'un mur situé dans le champ de visibilité des monuments historiques inscrits ou classés de Carignan est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et elle doit être précédée d'une déclaration préalable (articles R.421-2 et R.421-12 du code de l’urbanisme). 3. Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : - inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ; - située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine. 4. En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou d’un permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. 2.2. Nonobstant les dispositions de l'article 2AU.1, peuvent être autorisées sous conditions : - Les travaux d’entretien et d’amélioration des constructions existantes, ainsi que leur démolition et leur reconstruction, sans changement de destination, dans la mesure où il ne s’agit pas de constructions précaires, - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, lignes électriques, équipements ferroviaires, etc.). 42/62 Dumay Urba - 08 – Carignan - P.L.U. - Règlement approuvé en février 2011 Zone à urbaniser à long terme 2AU ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) cf. dispositions de l'article 1AU.3. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux cf. dispositions de l'article 1AU.4. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) cf. dispositions de l'article 1AU.5. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) cf. dispositions de l'article 1AU.6. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) cf. dispositions de l'article 1AU.7. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE cf. dispositions de l'article 1AU.8. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol cf. dispositions de l'article 1AU.9. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) cf. dispositions de l'article 1AU.10. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS) cf. dispositions de l'article 1AU.11. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) cf. dispositions de l'article 1AU.12. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations cf. dispositions de l'article 1AU.13. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) cf. dispositions de l'article 1AU.14. 43/62 Dumay Urba - 08 – Carignan - P.L.U. - Règlement approuvé en février 2011 Zones agricoles A TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Cette zone comprend les terres agricoles de CARIGNAN, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comprend un secteur Ai, correspondant à la zone inondable de la Chiers et un secteur Ah, englobant des constructions existantes non liées à l’activité agricole. Une partie de la zone A est englobée dans le périmètre de protection au titre des Monuments Historiques. La zone A comporte des éléments remarquables bâtis ou naturels qui ne sont pas englobés dans le périmètre précité, mais qui méritent d'être préservés au titre des dispositions de l'article L.123-1 7° du Code de l'Urbanisme Il s'agit plus particulièrement de l'oratoire le long de la R.D.17b à hauteur de l'écart de la ferme de Maugré, ainsi que du calvaire et croix et chêne de Maugré (cf. plan n°4B du dossier de P.L.U.). La voie ferrée n° 204 000 de Mohon à Thionville et la R.D.8043 (ex. RN.43) sont portées au classement sonore des infrastructures terrestres par deux arrêtés préfectoraux du 5 mai 1999 et du 5 mai 2010. A ce titre, des secteurs d'isolement acoustique délimités au plan annexes-informations diverses n°5E sont instaurés. Les bâtiments inclus dans ce secteur affecté par le bruit et visés par cet arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08090_PLU_20121019. Page : https://edifiable.fr/plu/carignan-08090/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/carignan-08090.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08090/zone/2au