# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme de Carnac (56034) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56034_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUI du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi, 1AUip. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUI 6)

> recul est fixé à 3,00 mètres minimum.

### Distance aux limites (article 1AUI 7)

> 5,00 mètres minimum par rapport aux zones urbaines, agricoles et naturelles Dans les secteurs 1AUi et 1AUip au nord de la rue Gallo-Romaine, dans le périmètre de l’OAP 14b (Montauban Nord) : Les constructions doivent être implantées : - soit en limites séparatives, sauf en limites de zones naturelles - soit en recul : dans ce cas, ce recul est fixé à

### Emprise au sol (article 1AUI 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article 1AUi2.

En secteur 1AUi :

- Les activités commerciales

### Article 1AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le secteur 1AUip au sud de la rue Gallo-romaine (ZACOM) : – les activités commerciales à condition d’avoir un seuil d’au moins 250 m² de surface de vente ou d’au moins 350 m² de surface de plancher (respect d’au moins un des deux critères). – les galeries commerciales sont autorisées sous condition d’une surface globale d’au moins 400 m² de surface de plancher composée de cellules d’au moins 100 m² de surface de plancher (ou 80 m² de surface de vente), l’ensemble représentant au maximum 5% de la surface de plancher totale de l’unité commerciale accueillant la galerie commerciale.

– les activités artisanales, commerciales et tertiaires ne présentant pas de nuisances majeures et dont l’implantation ne présente pas d’inconvénients ou des dangers importants pour l’environnement

- L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation, dans la limite de 50m² d’emprise au sol.

Dans les secteurs 1AUi et 1AUip : – la loge de gardien destinée aux personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :

• qu’elle soit intégrée au bâtiment principal d’activité, – que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m² – les aires de stationnement – les installations d’intérêt public

### Article 1AUI 3 - Accès et voirie

Les règles applicables sont celles de la zone Uia.

### Article 1AUI 4 - Coefficients d’imperméabilisation maximum autorisés : 70%

Les eaux pluviales font l’objet soit d’une régulation globale à l’échelle de la zone, soit d’une régulation à la parcelle complétée d’une régulation pour les parties communes imperméabilisées (voiries, parking…). La gestion des eaux pluviales menée par l’aménageur doit être conforme avec les prescriptions énoncées par le zonage d’assainissement pluvial. En l’occurrence, la mise œuvre de techniques alternatives doit être privilégiée. L’infiltration des eaux pluviales dans le sol doit être recherchée en priorité (tranchée drainante ou d’infiltration, puits d’infiltration, noue, écoulement aérien,…). Lorsque la capacité d’infiltration des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mise en œuvre (rétention et régulation).

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité de l’aménageur. Les rejets dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis le milieu naturel seront opérés de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels et à minima dans le respect des principes énumérés ci- dessous : • Superficie de la zone inférieure à 1 hectare

o Infiltration des eaux de ruissellement (y compris voirie commune de l’opération)

o Régulation au débit de fuite de 3 litres par seconde (3L/s), en cas de justification de l’incapacité d’infiltration du sol (perméabilité mesurée à 50 cm de profondeur inférieure à 10-6 m/s – mesurée par essai Porchet ou Matsuo)

• Superficie de la zone supérieure à 1 hectare (dossier soumis à Déclaration au titre du Code de l’Environnement, voire autorisation si la surface est supérieure à 20 hectares) o Infiltration des eaux de ruissellement (y compris voirie commune de l’opération) o Régulation au débit de fuite de 3 litres par seconde par hectare (3L/s/ha), en cas de justification de l’incapacité d’infiltration du sol (perméabilité mesurée à 50 cm de profondeur inférieure à 10-6 m/s – mesurée par essai Porchet ou Matsuo)

### Article 1AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans le secteur 1AUi : Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en recul ; dans ce cas le recul est fixé à 3,00 mètres minimum.

Dans le secteur 1AUip : Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques, soit en recul ; dans ce cas le recul est fixé à 3,00 mètres minimum.

### Article 1AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans le secteur 1AUip au sud de la rue Gallo-Romaine, dans le périmètre de l’OAP 14a (Montauban Sud) : Les constructions doivent être implantées :

- soit en limites séparatives, sauf en limites de zones urbaines, agricoles et naturelles - soit en recul : dans ce cas, ce recul est fixé à :

• 3,00 mètres minimum par rapport aux limites séparatives • 5,00 mètres minimum par rapport aux zones urbaines, agricoles et naturelles

Dans les secteurs 1AUi et 1AUip au nord de la rue Gallo-Romaine, dans le périmètre de l’OAP 14b (Montauban Nord) : Les constructions doivent être implantées :

- soit en limites séparatives, sauf en limites de zones naturelles - soit en recul : dans ce cas, ce recul est fixé à

• 3,00 mètres minimum par rapport aux limites séparatives • 5,00 mètres minimum par rapport aux zones naturelles

### Article 1AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article 1AUI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. Dans le secteur 1AUip : l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation est limitée à 50m² d’emprise au sol.

L’emprise au sol des équipements d’intérêt public n’est pas limitée.

### Article 1AUI 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans les secteurs indicés « p », le règlement de l’AVAP s’applique.

Dans le secteur 1AUi : sans objet.

ARTICLES 1AUi-11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS – PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN

Dans les secteurs indicés « p », seul le règlement de l’AVAP s’applique.

Dans les autres secteurs les règles applicables sont celles de la zone Uia.

ARTICLES 1AUi-12 - REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Les règles applicables sont celles de la zone Uia.

ARTICLES 1AUi-13– REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 200m² de terrain non construit. Les essences locales sont préconisées pour les espaces végétalisés (liste établie en annexe). La plantation d’espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux zones agricoles et naturelles, doivent être paysagées. De même, les stockages, dépôts, citerne doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

ARTICLES 1AUi-15– OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet.

ARTICLES 1AUi-16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les règles applicables sont celles de la zone Uia.

CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS 2AUa et 2AU

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou une révision du P.L.U.

Elle comprend : – les secteurs 2AUa destinés à l’habitat et activités compatibles – les secteurs 2AU destinés aux activités sportives, de loisirs et d’intérêt collectif.

Dans les secteurs indicés par un « p » couverts par le périmètre de l’AVAP, le règlement de l’AVAP s’applique pour les articles 6, 7,10 et 11.

ARTICLE 2 AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2.

ARTICLE 2 AU 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

– la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre 1er du présent règlement, alinéa 8) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,

– la reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification d’annexe d’une construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ou l’annexe ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant, à la date d’approbation du présent P.L.U.

ARTICLE 2 AU-3 VOIRIE ET ACCES

Sans objet.

ARTICLE 2 AU- 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eaux pluviales :

Coefficients d’imperméabilisation maximum autorisés : 2AUa 2AU 45 % 45 %

Les eaux pluviales font l’objet soit d’une régulation globale à l’échelle de la zone, soit d’une régulation à la parcelle complétée d’une régulation pour les parties communes imperméabilisées (voiries, parking…).

La gestion des eaux pluviales menée par l’aménageur doit être conforme avec les prescriptions énoncées par le zonage d’assainissement pluvial. En l’occurrence, la mise en œuvre de techniques alternatives doit être privilégiée. L’infiltration des eaux pluviales dans le sol doit être recherchée en priorité (tranchée drainante ou d’infiltration, puits d’infiltration, noue, écoulement aérien,…). Lorsque la capacité d’infiltration des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre (rétention et régulation).

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité de l’aménageur. Les rejets dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis le milieu naturel seront opérés de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels et a minima dans le respect des principes énumérés cidessous :

• Superficie de la zone inférieure à 1 hectare o Infiltration des eaux de ruissellement (y compris voirie commune de l’opération)

o Régulation au débit de fuite de 3 litres par seconde (3L/s), en cas de justification de l’incapacité d’infiltration du sol (perméabilité mesurée à 50 cm de profondeur inférieure à 10-6 m/s – mesurée par essai Porchet ou Matsuo)

• Superficie de la zone supérieure à 1 hectare (dossier soumis à Déclaration au titre du Code de l’Environnement, voire autorisation si la surface est supérieure à 20 hectares)

o Infiltration des eaux de ruissellement (y compris voirie commune de l’opération)

o Régulation au débit de fuite de 3 litres par seconde par hectare (3L/s/ha), en cas de justification de l’incapacité d’infiltration du sol (perméabilité mesurée à 50 cm de profondeur inférieure à 10-6 m/s – mesurée par essai Porchet ou Matsuo)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56034_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/carnac-56034/1aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/carnac-56034.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56034/zone/1aui