# Zone UAP du plan local d'urbanisme de Carnac (56034) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56034_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUap, 2AUap, Uap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UAP 9) > Sans objet. ### Hauteur (article UAP 10) > De plus, la hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 m, au faitage ou au point le plus haut, sur toute l’unité foncière. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UAP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. – En dehors du secteur de diversité commerciale, les activités commerciales à l’exception : . des activités listées à l’article 21 des dispositions générales, 2e colonne (notamment, hôtels, restaurants) . des occupations et installations commerciales prévues à l’article Uap2 – La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes. – L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. – Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. – L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. – Les habitations légères de loisirs. – L’édification d’annexes (garages...) et abris jardin avant la réalisation de la construction principale. – L’implantation de plus d’une annexe par unité foncière. – L’implantation de plus d’un abri de jardin par unité foncière. L’abri de jardin autorisé devra être inférieur à 9m². – Le changement d’affectation des rez-de-chaussée commerciaux en habitation sur toute la zone Ua. – Le changement d’affectation des activités hôtelières en logement – Les éoliennes – Les châssis et serres lorsqu’ils sont soumis à autorisation – Les terrains destinés à la pratique de sports ou loisirs motorisés. PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 18 ### Article UAP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. De plus, - En dehors du secteur de diversité commerciale, sont seuls autorisés : • l’agrandissement des activités commerciales existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâti existant • et/ou un espace de vente ou show-room s’il correspond à une surface de moins de 15 % de celle de l’unité de production ou moins de 100 m² de surface de vente Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités commerciales listées à l’article 21 des dispositions générales, 2e colonne (notamment, hôtels, restaurants). ### Article UAP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) 1 – Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur pour les voies à sens unique et 5 mètres pour les voies à double sens. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent. 2- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Il ne peut être prévu plus d’un accès pour les véhicules motorisés (y compris par le garage) par construction principale. Toutefois, si le terrain à une largeur sur rue supérieure à 50 mètres un deuxième accès peut être réalisé. ### Article UAP 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 19 Electricité et téléphone Les réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation générant des eaux usées et implantée à l’intérieur du périmètre de zonage d’assainissement collectif tel que défini en annexe sanitaire. Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales menée par l’aménageur ou le propriétaire doit être conforme avec les prescriptions énoncées par le zonage d’assainissement pluvial. En l’occurrence, la mise en œuvre de techniques alternatives doit être privilégiée. L’infiltration des eaux pluviales dans le sol doit être recherchée en priorité (tranchée drainante ou d’infiltration, puits d’infiltration, noue, écoulement aérien,…). Lorsque la capacité d’infiltration des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre (rétention et régulation). Le raccordement des eaux de ruissellement sur le réseau public ou sur le domaine public, sans régulation, n’est pas autorisé, à l’exception des surfaces de voirie et de terrasse dont le cumul est inférieur à 20 m2. La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Les rejets dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis le milieu naturel seront opérés de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels et a minima dans le respect des principes énumérés cidessous : • La surface totale imperméabilisée du projet est inférieure à 20 m2 o Etalement sur la parcelle des eaux de ruissellement de toiture, o Aucune prescription pour les eaux de ruissellement des terrasses et voiries • La surface totale imperméabilisée du projet est supérieure à 20 m2 mais inférieure à 250 m2 o Infiltration dans le sol de l’ensemble des eaux de ruissellement, o Etalement des eaux de ruissellement en cas de justification de l’incapacité d’infiltration du sol (perméabilité mesurée à 50 cm de profondeur inférieure à 10-6 m/s – mesurée par essai Porchet ou Matsuo). Les eaux de ruissellement de voirie et terrasse, d’une surface supérieure à 20 m2, sont dirigées vers une surface perméable (pelouse, jardin) ou vers un puits d’infiltration mais ne sont pas rejetées directement vers le domaine public. • La surface totale imperméabilisée du projet est supérieure à 250 m2 o Infiltration dans le sol de l’ensemble des eaux de ruissellement, o Régulation à la parcelle au débit de fuite maximum de 3 litres par seconde (3L/s). Les eaux de ruissellement de voirie et terrasse, d’une surface supérieure à 20 m2, sont dirigées vers une surface perméable (pelouse, jardin) ou vers un puits d’infiltration mais ne sont pas rejetées directement vers le domaine public. PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 20 ### Article UAP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le règlement de l’AVAP s’applique. ### Article UAP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Le règlement de l’AVAP s’applique. ### Article UAP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres se fera de telle sorte que chaque construction bénéficie des conditions solaires optimales, en fonction des caractéristiques climatiques du site et de la compatibilité avec la densité recherchée. ### Article UAP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article UAP 10 - Hauteur maximale des constructions Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée des extensions des constructions à usage d’habitation (existants à la date d’approbation du PLU), situées en dehors du PPRL, pourra être identique au niveau de plancher de la construction existante. Le règlement de l’AVAP s’applique. Toutefois, les dispositions complémentaires suivantes sont opposables : • La hauteur maximale des constructions et équipements d’intérêt public n’est pas limitée et les toitures terrasses de ces bâtiments sont autorisées sans condition. De plus, la hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 m, au faitage ou au point le plus haut, sur toute l’unité foncière. ### Article UAP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Le règlement de l’AVAP s’applique. ### Article UAP 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette concerné par le PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 21 projet ou dans l’environnement immédiat. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra : • soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, • soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. A défaut, il sera fait application des dispositions du code de l’urbanisme. La création de nouveaux locaux ou logements par division et/ou changement de destination dans un volume bâti existant n’est pas soumise à ces règles. ### Article UAP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme. Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les essences locales sont préconisées pour les espaces végétalisés (liste établie par en annexe). La plantation d’espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain. ### Article UAP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet. ### Article UAP 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX) ELECTRONIQUES Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public). Ces réseaux devront être réalisés en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 22 CHAPITRE II – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL La zone Ub est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, à l’exception du secteur commercial de Carnac Plage, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels au sein de l’agglomération. Elle comprend les secteurs : – Uba, Ubb et Ubc correspondant au tissu pavillonnaire de l’agglomération du bourg et de Carnac plage. – Ubb1 correspondant au centre commercial de Carnac Plage – Ubd correspondant aux secteurs les plus représentatifs du tissu urbain résidentiel et balnéaire de Carnac Plage. Le secteur Ubd1 correspond au front de mer, le secteur Ubd2 correspond au secteur à l’arrière du front de mer et le secteur Ubd3 correspond au secteur central de Carnac plage (présence de commerces et services). – Ubt correspondant au secteur de la thalassothérapie. – Ub1 correspondant aux équipements de sport, de loisirs et d’intérêt collectif et le secteur Ub2 correspondant aux activités d’hébergement de plein-air. – Ub3 correspondant au parc résidentiel de loisirs de ROSNUAL. Dans les secteurs concernés par le risque de submersion marine, le PPRL s’impose aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour connaître les prescriptions, se reporter aux documents graphiques et écrits du PPRL annexé au présent PLU. Dans les secteurs indicés par un « p », couverts par le périmètre de l’AVAP, le règlement de l’AVAP s’applique pour les articles 6, 7,10 et 11. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56034_PLU_20251209. Page : https://edifiable.fr/plu/carnac-56034/uap La commune : https://edifiable.fr/plu/carnac-56034.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56034/zone/uap