# Zone UB du plan local d'urbanisme de Carnac (56034) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56034_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, 1AUbp, Uba, Ubap, Ubb, Ubb1p, Ubbp, Ubc, Ubcp, Ubd1, Ubd1p, Ubd2, Ubd2p, Ubd3p, Ubl1p, Ubl2, Ubl2p, Ubl3, Ubtp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> En secteurs Uba, Ubb, Ubc, Ubt, Ub1, Ub2 et Ub3 Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et les annexes doivent être implantées à au moins 3,00m de la limite de l’emprise des voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Lorsqu’elles ne jouxtent pas cette limite séparative, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée au sommet de la façade sans pouvoir être inférieure à 3,00m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale du terrain intéressé par l’opération en zone Ub2, sous réserve de respecter l’article A111-7 du Code l’urbanisme.

### Hauteur (article UB 10)

> Un dépassement de la hauteur maximale autorisée n’excédant pas 3,00m pourra être autorisé pour les activités commerciales et hôtelières.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En AVAP (secteurs indicés par un « p ») et hors AVAP, En tous secteurs

Hors espace urbanisé et dans la bande des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installation ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables, sont interdits.

En secteurs Uba, Ubb, Ubc, Ubd, Ubt :

– L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison

de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

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– En dehors du secteur de diversité commerciale, les activités commerciales à l’exception : • des activités listées à l’article 21 des dispositions générales, 2e colonne (notamment, hôtels, restaurants) • des occupations et installations commerciales prévues à l’article Ub2
– La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes.
– L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. – Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
– L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
– Les habitations légères de loisirs.
– L’édification d’annexes (garages...) et abris jardin avant la réalisation de la construction principale.
– Les éoliennes
– Les châssis et serres lorsqu’ils sont soumis à autorisation
– Les terrains destinés à la pratique de sports ou loisirs motorisés.
– Le changement d’affectation des activités hôtelières en logement

En secteurs Uba, Ubb, Ubc, Ubd, Ubt
– L’implantation de plus d’une annexe par unité foncière.
– L’implantation de plus d’un abri de jardin par unité foncière. L’abri de jardin autorisé devra être inférieur à 9m².

En secteurs Ub1, Ub2
– Les constructions à usage de logement, de bureaux et de services autres que celles visées à l’article Ub 2,
– Les parcs résidentiels de loisirs,

En secteur Ub1 – Les résidences mobiles de loisirs, – Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées,

En secteur Ub3

– Toutes constructions et installations non directement liées et strictement nécessaire à la vocation de la zone

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### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

En AVAP (secteurs indicés par un « p ») et hors AVAP,
En secteurs Uba, Ubb, Ubc, Ubd, Ubt :
– l’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur.
De plus,
- En dehors du secteur de diversité commerciale, sont seuls autorisés : • l’agrandissement des activités commerciales existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâti existant • et/ou un espace de vente ou show-room s’il correspond à une surface de moins de 15 % de celle de l’unité de production ou moins de 100 m² de surface de vente Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités commerciales listées à l’article 21 des dispositions générales, 2e colonne (notamment, hôtels, restaurants).
En secteur Ub1
– Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées et nécessaires à des activités sportives, de loisirs et d’intérêt collectif.
En secteur Ub2
– Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées et nécessaires à des activités d’hébergement de plein air.
En secteurs Ub1 et Ub2
– Les constructions à usage de local de permanence, de gardiennage, de bureaux et de services sous réserve d’être directement liées et nécessaires aux constructions et activités du secteur.
En secteur Ub3
- Les habitations légères de loisirs.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES)

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

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Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur pour les voies à sens unique et 5 mètres pour les voies à double sens.
Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Il ne peut être prévu plus d’un accès pour les véhicules motorisés (y compris par le garage) par construction principale. Toutefois, si le terrain à une largeur sur rue supérieure à 50 mètres un deuxième accès peut être réalisé.
Lorsque le terrain, sur lequel l’opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
Pour les opérations dont l’accès se fait sur les voies suivantes : RD n°768, n°119, n°186, n°196, n°781, il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau

Electricité et téléphone
Les réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Assainissement
Eaux usées
Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation générant des eaux usées et implantée à l’intérieur du périmètre de zonage d’assainissement collectif tel que défini en annexe sanitaire.

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Eaux pluviales

Coefficients d’imperméabilisation maximum autorisés :

Uba Ubb Ubb1 Ubc Ubt Ubd1 Ubd2 Ubd3 Ub

Habitat 45 % 40 % 40 % 35 % 35 % 30 % 30 % 30 %

Commerce

90 %

40 % 60 % 90 %

45 %

Hôtel 75 % 75 %
60 % 75 % 60 % 35 % 60 %

Autre activité
75 %
35 % 35 % 35 %

Ces coefficients s’appliquent également dans les secteurs indicés par un « p » au PLU.

La gestion des eaux pluviales menée par l’aménageur ou le propriétaire doit être conforme avec les prescriptions énoncées par le zonage d’assainissement pluvial. En l’occurrence, la mise en œuvre de techniques alternatives doit être privilégiée. L’infiltration des eaux pluviales dans le sol doit être recherchée en priorité (tranchée drainante ou d’infiltration, puits d’infiltration, noue, écoulement aérien,…). Lorsque la capacité d’infiltration des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre (rétention et régulation).
Le raccordement des eaux de ruissellement sur le réseau public ou sur le domaine public, sans régulation, n’est pas autorisé, à l’exception des surfaces de voirie et de terrasse dont le cumul est inférieur à 20 m2.

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Les rejets dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis le milieu naturel seront opérés de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels et a minima dans le respect des principes énumérés cidessous :

• La surface totale imperméabilisée du projet est inférieure à 20 m2 o Etalement sur la parcelle des eaux de ruissellement de toiture,

o Aucune prescription pour les eaux de ruissellement des terrasses et voiries

• La surface totale imperméabilisée du projet est supérieure à 20 m2 mais inférieure à 250 m2
o Infiltration dans le sol de l’ensemble des eaux de ruissellement,

o Etalement des eaux de ruissellement en cas de justification de l’incapacité d’infiltration du sol (perméabilité mesurée à 50 cm de profondeur inférieure à 10-6 m/s – mesurée par essai Porchet ou Matsuo). Les eaux de ruissellement de voirie et terrasse, d’une surface supérieure à 20 m2, sont dirigées vers une surface perméable (pelouse, jardin) ou vers un puits d’infiltration mais ne sont pas rejetées directement vers le domaine public.

• La surface totale imperméabilisée du projet est supérieure à 250 m2 o Infiltration dans le sol de l’ensemble des eaux de ruissellement,

o Régulation à la parcelle au débit de fuite maximum de 3 litres par seconde (3L/s). Les eaux de ruissellement de voirie et terrasse, d’une surface

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supérieure à 20 m2, sont dirigées vers une surface perméable (pelouse, jardin) ou vers un puits d’infiltration mais ne sont pas rejetées directement vers le domaine public.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans les secteurs indicés par un « p », le règlement de l’AVAP s’applique.
Toutefois, dans le secteur Ubd1p le long du boulevard de la Plage, les dispositions du PLU définies ci-après s’appliquent.
En secteurs Uba, Ubb, Ubc, Ubt, Ub1, Ub2 et Ub3
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et les annexes doivent être implantées à au moins 3,00m de la limite de l’emprise des voies et emprises publiques.
Lorsque la construction d’origine est située à moins de 3m de la voie et de l’emprise publique, les extensions de cette construction sont autorisées dans cette marge de recul de 3 m.
Par ailleurs, des implantations différentes seront toutefois admises pour rechercher une implantation optimale de la construction par rapport aux conditions climatiques (ensoleillement, vents,…) sans porter préjudices aux constructions avoisinantes.
L’implantation des dispositifs nécessaires à la maîtrise de l’énergie (isolation thermique par l’extérieur), à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sera autorisée dans les marges de recul des lors que ces équipements n’excèdent pas 0.3m de débord).
Les abris de jardin devront être implantés en fond de parcelle sauf en cas d’indications contraires portées au document graphique du PLU (exemple : dans le cas de la présence d’un Espace boisé classé, marge de recul...).Toutefois, une implantation différente pourra être autorisée ou imposée en fonction de la configuration de la parcelle et de l’implantation de la construction principale sur celle-ci.
En tous secteurs Ubd Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et les annexes (quand elles sont autorisées) doivent être implantées à au moins :
- 5,00m de la limite de l’emprise des voies et emprises publiques. - 2,00m de la limite de l’emprise des voies et emprises publiques uniquement pour les
constructions à vocation commerciale.
Lorsque la construction d’origine est située à moins de 5m de la voie et de l’emprise publique, les extensions de cette construction sont autorisées dans cette marge de recul de 5 m.

En secteur Ubd1
Le long du boulevard de la plage (Ubd1p) uniquement, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées à au moins 10,00m de la limite de l’emprise des voies et emprise publiques.

Le faîtage principal de la construction devra être parallèle à l’axe de la voie la desservant sauf dans le cas de parcelles d’angle, desservies par plusieurs voies. Dans le cas d’une

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parcelle d’angle, le faîtage principal de la construction devra être parallèle à l’une des voies.
En tous secteurs Ub L’implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect et de sécurité (circulation automobile).
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et l’extension mesurée dans la limite des 50 % de l’emprise au sol des constructions existantes dans les marges de recul des routes départementales, peuvent être autorisés.
Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment).

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans les secteurs indicés par un « p », le règlement de l’AVAP s’applique.
Toutefois, - pour les annexes, les dispositions du PLU sont opposables - en l’absence de règles à l’AVAP, les dispositions du PLU sont opposables
En secteur Uba, Ubd3 et Ub3, Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée au sommet de la façade sans pouvoir être inférieure à 1,90m
En secteurs Ubb, Ubc, Ubd1, Ubd2, Ubt, Ub1 et Ub2 Les constructions peuvent venir s’implanter sur deux des limites séparatives. Lorsqu’elles ne jouxtent pas cette limite séparative, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée au sommet de la façade sans pouvoir être inférieure à 3,00m.
En secteur Ubd1 La longueur de la façade antérieure (s’ouvrant sur la voie) du bâtiment ne pourra excéder un rapport de ¾ du linéaire du terrain bordant la voie à laquelle elle fait face si celui-ci est supérieur à 24.00m (cf. annexe 7).
En tous secteurs, Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres se fera de telle sorte que chaque construction bénéficie des conditions solaires optimales, en fonction des caractéristiques climatiques du site et de la compatibilité avec la densité recherchée.

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### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface totale du terrain intéressé par le projet, ne peut excéder le coefficient d’emprise au sol (CES) ci-après :

Habitation Commerce Hôtel

Autres activités

Uba Ubb Ubb1 Ubc Ubt
Ubd1

40% 35% 35% 30% 30%
25%

80% 30%

60% 60%
60% 50% 60%

50%

25%

Ubd2

25%

50%

50%

25%

Ubd3

25%

80%

50%

25%

En secteur Ub
En zone Ub1, il n’est pas fixé d’emprise au sol, sous réserve de respecter l’article A111-7 du Code l’urbanisme.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale du terrain intéressé par l’opération en zone Ub2, sous réserve de respecter l’article A111-7 du Code l’urbanisme.
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale du terrain intéressé par l’opération en zone Ub3, sous réserve de respecter l’article A111-9 du Code l’urbanisme.

En secteur Ubd

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, un dépassement de CES est autorisé dans le cadre d’une extension ou construction d’annexe quand elles sont autorisées. Ce dépassement de CES ne devra pas excéder 30m² d’emprise au sol.

En tous secteurs

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le coefficient d’emprise au sol (CES) pourra être globalisé et réparti librement entre les lots.

L’emprise au sol des constructions et équipements d’intérêt public n’est pas limitée.

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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans les secteurs indicés par un « p », le règlement de l’AVAP s’applique.
Toutefois, pour les annexes et équipements d’intérêt public, les dispositions du PLU sont opposables.
Dans l’AVAP et hors AVAP : Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.
Pour des constructions à usage d’habitation, le niveau du sol fini du rez de chaussée ne devra pas être situé à plus de 0.50m au-dessus du terrain naturel (avant terrassements), sauf pour les constructions situées dans les zones soumises au risque de submersion marine pour lesquelles le niveau de sol (cote minimale du premier niveau de plancher) est fixé au règlement écrit du PPRL.
Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée des extensions des construction à usage d’habitation (existantes à la date d’approbation du PLU), situées en dehors du PPRL, pourra être identique au niveau de plancher de la construction existante.

Hors AVAP, la hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

Hauteurs maximales autorisées

Nombre maximum de niveaux autorisés

Uba et Ubt

Sommet façade : 7m Point le plus haut : 11m

R+1+c soit 2 niveaux + des combles

Ubb, Ubb1

Sommet façade : 6m Point le plus haut : 10m

R+1+c soit 2 niveaux + des combles

Ubc

Sommet façade : 4m

R+c soit 1 niveau + des combles

Point le plus haut : 9m

Ubd
Ub pour les constructions
Ub pour les HLL

Sommet façade : 4m Point le plus haut :9m
Sommet façade : 4m Point le plus haut :9m

R+c soit 1 niveau + des combles R+c soit 1 niveau + des combles

Sommet façade et Point le plus haut : 4 m

Hors AVAP, en secteurs Uba, Ubb et Ubd

Un dépassement de la hauteur maximale autorisée n’excédant pas 3,00m pourra être autorisé pour les activités commerciales et hôtelières.

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Dans l’AVAP et hors AVAP, en tous secteurs :
- Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée des extensions des construction à usage d’habitation (existantes à la date d’approbation du PLU), situées en dehors du PPRL, pourra être identique au niveau de plancher de la construction existante.
- La hauteur maximale des constructions et équipements d’intérêt public n’est pas limitée.
- La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 m, au faitage ou au point le plus haut, sur toute l’unité foncière.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN

Dans les secteurs indicés par un « p », seul le règlement de l’AVAP s’applique.

1 – Aspect des constructions

Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d’ensemble.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et respecter les prescriptions de l’annexe 2.

Tout projet de restauration, d’aménagement ou d’agrandissement portant atteinte à la qualité des constructions existantes pourra être refusé.

Les systèmes de captation de l’énergie solaire seront de préférence installés sur les volumes annexes du bâtiment (annexe, abri de jardin, préau…) ou traités comme les éléments d’architecture (auvent, verrière, garde-corps…). Ils seront constitués de cellules antireflets et munis d’un habillage destiné à masquer l’espace entre les panneaux, et entre les panneaux et leur support. L’ensemble des éléments constituant le dispositif sera de couleur uniforme gris anthracite ou noir, ou de couleur choisie en accord avec le support.

En couverture, les systèmes solaires seront proportionnés et positionnés de façon équilibrée par rapport au bâtiment, composés avec l’ensemble de la façade et axés sur les ouvertures existantes. Afin de ne pas clairsemer le toit d’éléments isolés, ils seront regroupés en bandeaux, de préférence horizontaux, parallèles et alignés au faîtage. Ils seront intégrés à la toiture.

Il est interdit de positionner des antennes et des paraboles en façade sur rue des immeubles, notamment au niveau des fenêtres qui doivent conserver leur rôle d’éclairement des pièces. Les antennes seront placées sur les toitures et de couleur noir anthracite.

Les locaux techniques et les systèmes solaires ne doivent pas être visibles depuis l’espace

public s’ils sont dissociés de la construction, ou être intégrés au bâti principal s’ils sont

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visibles.
Constructions principales :
Les enduits et peintures revêtant les maçonneries des constructions seront de ton clair neutre.
Les façades en bois peintes en teinte claire et neutre sont admises.
Le bardage en bois naturel et le zinc de teinte sombre sont autorisés lorsqu’ils sont utilisés pour ne couvrir qu’une partie des façades.
Les placages et bardages notamment en ardoise et pvc sont interdits sur les pignons. Toutefois sous réserve de ne pas contredire les autres prescriptions, le bardage bois ou enduit pourra être autorisé :
– dans le cadre de travaux visant à améliorer la performance thermique de la construction d’origine,
– pour une meilleure intégration d’une extension ou d’une surélévation.
Dans leurs volumes principaux les toitures auront au moins 2 pans dont la pente sera comprise entre 40° et 50°. Ces toitures doivent être couvertes en ardoise naturelle ou en zinc prépatiné couleur ardoise. Hors des volumes principaux, les pentes comprises entre 20 et 50° sont admises. Par ailleurs, une partie de la toiture pourra être traitée en terrasse sous réserve de respecter les conditions suivantes :
– Ne pas être accessible. – Dans le cadre de construction d’immeuble collectif, ne pas représenter plus de 50% de l’emprise au sol du bâtiment et être obligatoirement incluse dans l’enveloppe principale sans rejoindre la rive des façades. – Dans le cadre de construction de maison individuelle, ne pas représenter plus de 30% de l’emprise au sol du bâtiment.
Les toitures terrasses ou à faible pente sont admises pour les constructions à usage d’équipements collectifs.
Annexes et extensions :
Les annexes seront réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale ou avec des matériaux naturels de teinte naturelle ou foncée.
Les couvertures seront réalisées avec les mêmes matériaux que la construction principale ou avec des matériaux de grande dimension (zinc prépatiné couleur ardoise, bac acier, verres).
Dans le cas d’extensions, les toitures à réaliser pourront être identiques à la toiture de la construction principale.
Véranda :
Une seule extension sous forme de véranda est autorisée et sa surface ne doit pas excéder 25% de l’emprise au sol. Les vérandas devront prendre en compte l’architecture des bâtiments sur lesquelles elles s’accrochent.

PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3

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2 – Clôtures :
En tous secteurs
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées d’éléments pré- existants (talus existants, muret de pierres, haies d’essences locales,…), qu’il est obligé de maintenir et d’entretenir.
Leurs aspects, dimensions et matériaux devront tenir compte du bâti et clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux :
– en évitant la multiplicité des matériaux,
– en cherchant la simplicité des formes et des structures,
Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.
La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain.
Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en terme de hauteur que de choix des matériaux.
En secteurs Uba, Ubb, Ubc, Ubd et Ubt
Les règlements et cahiers de charges des opérations d’aménagement devront préciser les types de clôtures autorisés.
En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2,00m
En limite de voies et emprises publiques : la hauteur des clôtures est limitée à 1.50m.
La hauteur des clôtures en limites de voies et emprises publiques sera portée à 1m70 en cas de mise en œuvre de l’un ou l’autre des dispositifs suivants :
• Ganivelle d’une hauteur de 1,70m ou mur bahut enduit ou en pierre de pays d’une hauteur maximale de 1m surmonté d’une ganivelle, le tout n’excédant pas 1m70
• Mur bahut enduit ou en pierre de pays d’une hauteur max de 1m surmonté d’un barreaudage, le tout n’excédant pas 1m70.
Constitue un barreaudage un ensemble de barreaux en métal comportant plus de vides que de pleins et laissant donc passer la vue, mis en œuvre de façon régulière (barreaudage droit) ou irrégulière (barreaudage croisé), surmontant un mur bahut.

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En limite séparative comme en limite de voies, sont interdits : – Les plaques de béton moulé, ajourées ou non – Les murs avec une maçonnerie d’agglo apparent (parpaing…) – La brande sans soubassement maçonné ou enduit ou en pierre – Les claustras bois sans soubassement maçonné ou enduit ou en pierre
– Les bâches plastiques et textiles – Les panneaux en PVC – Les lisses non ajourées (le vide devant être égale ou supérieur au plein). – Les lisses en PVC – Les grillages non doublés de végétation. Le long des voies à grandes circulation telles que les RD 781, 119 générant des nuisances sonores, les palissades anti bruit d’une hauteur maximale de 2,00m sont autorisées.

En secteurs Ub
Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois, dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2m, doublé de haies bocagères, sauf nécessité impérative liée au caractère des bâtiments et installations.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

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L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette concerné par le projet ou dans l’environnement immédiat.
En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :
• soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 200m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,
• soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé.
A défaut, il sera fait application des dispositions du code de l’urbanisme.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme. Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. De même, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
Dans toute opération d’aménagement d’ensemble (collectifs, lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, permis groupé), les espaces paysagers communs doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’ensemble de l’opération :
– Ils devront être groupés afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront être constitutifs d’un maillage de liaisons douces ou intégrer les aménagements liés à la régulation des eaux pluviales à condition que ceux-ci soient réalisés sous forme de noue paysagère et accessible.
– Dans les opérations comportant plus de 8 logements, ils devront représenter au minimum 10% de la superficie intéressée par l’opération.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 200m² de terrain non construit. Les essences locales sont préconisées pour les espaces végétalisés (liste établie par en annexe). La plantation d’espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.

Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Sans objet

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX)

ELECTRONIQUES

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au

PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3

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raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public). Ces réseaux devront être réalisés en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme.
En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3

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CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Uc
NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
La zone Uc est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond aux espaces non bâtis du tissu urbain existant au sein de l’agglomération.
En fonction du niveau de densification souhaité la zone Uc comprend les secteurs :
- Uca : se trouvant dans le tissu urbain classé Uba
- Ucb : se trouvant dans les tissus urbains classé Ubb
- Ucc : se trouvant dans les tissus urbains classé Ubc
Ces secteurs sont soumis pour la plupart à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, OAP. Ils devront faire l’objet d’une opération d’ensemble sur la totalité du périmètre sauf indication contraire figurant aux orientations d’aménagement et de programmation. Cependant, pourront être autorisés :
– la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,
– la reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification d’annexe d’une construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ou l’annexe ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant, à la date d’approbation du présent P.L.U.
Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.
Dans les secteurs concernés par le risque de submersion marine, le PPRL s’impose aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour connaître les prescriptions, se reporter aux documents graphiques et écrits du PPRL annexé au présent PLU.
Dans les secteurs indicés par un « p », couverts par le périmètre de l’AVAP, le règlement de l’AVAP s’applique pour les articles 6, 7,10 et 11.

PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56034_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/carnac-56034/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/carnac-56034.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56034/zone/ub