# Zone UI du plan local d'urbanisme de Carnac (56034) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56034_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUip, Uia, Uiap, Uipp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > En secteur Uip Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées en limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques, ou en retrait d’au moins 1,00 mètre. ### Distance aux limites (article UI 7) > Les autres constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées en recul d’au moins 3,00 m. ### Emprise au sol (article UI 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. ### Hauteur (article UI 10) > En secteur Uia La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En AVAP (secteurs indicés par un « p ») et hors AVAP, - Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article Ui2. - Les activités commerciales à l’exception : . des activités listées à l’article 21 des dispositions générales, 2e colonne (notamment, hôtels, restaurants) . des occupations et installations commerciales prévues à l’article Ui2 ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) En secteurs Uia et Uip : Sont seuls autorisés : • l’agrandissement des activités commerciales existantes, dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâti existant • et/ou un espace de vente ou show-room s’il correspond à une surface de moins de 15 % de celle de l’unité de production ou moins de 100 m² de surface de vente Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités commerciales listées à l’article 21 des dispositions générales, 2e colonne (notamment, hôtels, restaurants). PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 60 En secteur Uia : Sont également autorisées : – les activités artisanales et tertiaires ne présentant pas de nuisances majeures et dont l’implantation ne présente pas d’inconvénients ou des dangers importants pour l’environnement – la loge de gardien destinée aux personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition : • qu’elle soit intégrée au bâtiment principal d’activité, • que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m². En secteur Uip : Sont également autorisés : – les constructions, ouvrages, techniques et installations à condition d’être directement liés ou nécessaires aux activités maritimes et portuaires. En tous secteurs : Sont également autorisées : – les aires de stationnement – les installations d’intérêt public ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière que : • la visibilité soit assurée de part et d’autre de l’axe de la voie d’accès, • l’accès des véhicules utilitaires puisse s’effectuer sans manœuvre dangereuse sur la voie principale. Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent. PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 61 ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau Electricité et téléphone Les réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation générant des eaux usées et implantée à l’intérieur du périmètre de zonage d’assainissement collectif tel que défini en annexe sanitaire. Eaux pluviales Coefficients d’imperméabilisation maximum autorisés : 70 % La gestion des eaux pluviales menée par l’aménageur ou le propriétaire doit être conforme avec les prescriptions énoncées par le zonage d’assainissement pluvial. En l’occurrence, la mise en œuvre de techniques alternatives doit être privilégiée. L’infiltration des eaux pluviales dans le sol doit être recherchée en priorité (tranchée drainante ou d’infiltration, puits d’infiltration, noue, écoulement aérien,…). Lorsque la capacité d’infiltration des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre (rétention et régulation). Le raccordement des eaux de ruissellement sur le réseau public ou sur le domaine public, sans régulation, n’est pas autorisé, à l’exception des surfaces de voirie dont le cumul est inférieur à 20 m2. La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Les rejets dans les réseaux séparatifs eaux pluviales puis le milieu naturel seront opérés de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels et a minima dans le respect des principes énumérés cidessous : • La surface totale imperméabilisée du projet est inférieure à 20 m2 o Etalement sur la parcelle des eaux de ruissellement de toiture, o Aucune prescription pour les eaux de ruissellement voiries • La surface totale imperméabilisée du projet est supérieure à 20 m2 mais inférieure à 250 m2 o Infiltration dans le sol de l’ensemble des eaux de ruissellement, o Etalement des eaux de ruissellement en cas de justification de l’incapacité d’infiltration du sol (perméabilité mesurée à 50 cm de profondeur inférieure à 10-6 m/s – mesurée par essai Porchet ou Matsuo). Les eaux de ruissellement de voirie, d’une surface supérieure à 20 m2, sont dirigées vers une surface perméable (pelouse, espace vert) ou vers un puits d’infiltration mais ne sont pas rejetées directement vers le domaine public. • La surface totale imperméabilisée du projet est supérieure à 250 m2 o Infiltration dans le sol de l’ensemble des eaux de ruissellement, PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 62 o Régulation à la parcelle au débit de fuite maximum de 3 litres par seconde (3L/s). Les eaux de ruissellement de voirie, d’une surface supérieure à 20 m2, sont dirigées vers une surface perméable (pelouse, espace vert) ou vers un puits d’infiltration mais ne sont pas rejetées directement vers le domaine public. Les rejets d’eaux pluviales provenant d’aires de stationnement de plus de dix emplacements sont soumis à un pré-traitement adapté pour la récupération des hydrocarbures. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans les secteurs indicés par un « p », le règlement de l’AVAP s’applique. Toutefois, en l’absence de règles à l’AVAP, les dispositions du PLU sont opposables. En secteur Uia Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées en retrait de 5,00 mètres minimum. Par ailleurs, des implantations différentes seront toutefois admises pour rechercher une implantation optimale de la construction par rapport aux conditions climatiques (ensoleillement, vents,…) sans porter préjudices aux constructions avoisinantes. L’implantation des dispositifs nécessaires à la maîtrise de l’énergie (isolation thermique par l’extérieur), à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sera autorisée dans les marges de recul des lors que ces équipements n’excèdent pas 0.3m de débord). En secteur Uip Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées en limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques, ou en retrait d’au moins 1,00 mètre. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans les secteurs indicés par un « p », le règlement de l’AVAP s’applique. Toutefois, en l’absence de règles à l’AVAP, les dispositions du PLU sont opposables. Les constructions à usage d’installations classées doivent respecter une marge d’isolement par rapport aux limites des zones U et AU comptée à l’intérieur de la zone Ui et fixée comme suit : – 20 m pour les installations classées soumises à déclaration, – 50 m, pour les installations classées soumises à autorisation. Un recul plus important pourra leur être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut représenter leur exploitation. Toutefois, dans ces marges d’isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif liées aux activités ainsi que des aires de stationnement. Les autres constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées en recul d’au moins 3,00 m. PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 63 ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. L’emprise au sol des équipements d’intérêt public n’est pas limitée. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Dans les secteurs indicés par un « p », le règlement de l’AVAP s’applique. En secteur Uia La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m. En secteur Uip La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m. En tous secteurs Ui Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’activité comportant des impératifs techniques particuliers ou en secteur Uip de sécurité publique (surveillance). ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Dans les secteurs indicés par un « p », seul le règlement de l’AVAP s’applique. Aspect des constructions : Les constructions doivent s’intégrer à l’environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d’ensemble. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et respecter les prescriptions de l’annexe 2. Les constructions liées aux activités devront présenter des volumes simples. L’architecture du bâtiment devra prendre en compte les fonctionnalités du bâtiment : exemple de traitements architecturaux différents pour les bureaux, un atelier,… même situé dans un même bâtiment. PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 64 Clôtures La hauteur maximale est fixée à 2,00m. Les clôtures devront être constituées soit : – En panneaux rigides de treillis soudés de teinte verte ou grise – En mur granit – En mur parpaing enduit sous réserve de ne pas excéder 0.4m de hauteur, éventuellement réhaussées d’un grillage en panneaux rigides de treillis soudés de teinte verte ou grise dans la limite de la hauteur maximale fixée. En limite séparative, les clôtures en grillage souple de teinte verte sont également autorisées. Ces clôtures peuvent éventuellement être doublées d’une haie ou de plantes grimpantes. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n°1). ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les terrains classés aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme. Les plantations existantes, talus et fossés doivent être maintenus ou remplacés. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige par 200m² de terrain non construit. Les essences locales sont préconisées pour les espaces végétalisés (liste établie par en annexe). La plantation d’espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. Les marges d’isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées. De même, les stockages, dépôts, citerne doivent faire l’objet d’une intégration paysagère. ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet. ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX) ELECTRONIQUES Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public). Ces réseaux devront être réalisés en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 65 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER – ZONES ET SECTEURS 1AUa, 1AUb, 1AUap, 1AUbp, 1AUi, 1AUip ET 2AU, 2AU PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 66 CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1 AU NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL La zone 1 AU correspond aux secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation à court terme sous réserve des respecter les OAP. La zone 1 AU comporte différents secteurs : – Les secteurs 1AUa, 1AUb, affectés à l’habitat et activités compatibles avec l’habitat. – Le secteur 1AUi est destiné à l’accueil d’équipements d’intérêt collectif et à l’extension de la déchèterie. – Le secteur 1AUip correspond en partie au périmètre de ZACOM du SCOT ; il est destiné : • à des activités économiques, notamment commerciales sur le périmètre de ZACOM au sud de la rue Gallo-Romaine • à l’accueil d’équipements d’intérêt collectif et à l’extension de la déchèterie au nord de la rue Gallo-Romaine hors ZACOM Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone 1AU (ou de chacun des secteurs) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone (ou des sous- secteurs). Les zones 1AU devront faire l’objet d’une opération d’ensemble sur la totalité du périmètre sauf indication contraire figurant aux orientations d’aménagement et de programmation. Les secteurs 1AUi et 1AUip devront faire l’objet d’opération cohérente permettant l’aménagement global de la zone. Dans les secteurs 1AUi et 1AUip l’aménagement pourra se faire en une ou plusieurs tranches, sur un ou plusieurs secteurs. Cependant, pourront être autorisés : – la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné, – la reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification d’annexe d’une construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ou l’annexe ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant, à la date d’approbation du présent P.L.U. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Dans les secteurs concernés par le risque de submersion marine, le PPRL s’impose aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour connaître les prescriptions, se reporter aux documents graphiques et écrits du PPRL annexé au présent PLU. Dans la zone 1AUp couverte par le périmètre de l’AVAP, le règlement de l’AVAP s’applique pour les articles 6, 7, 10 et 11. Dans le secteur 1AUip couvert par le périmètre de l’AVAP, le règlement de l’AVAP s’applique pour les articles 10 et 11. PLU de CARNAC – Règlement écrit – modification n°3 67 ZONE 1AU HABITAT ET ACTIVITES COMPATIBLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56034_PLU_20251209. Page : https://edifiable.fr/plu/carnac-56034/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/carnac-56034.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56034/zone/ui