# Zone AU du plan local d'urbanisme de Carnoules (83033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83033_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Toutes construction doit s’implanter en respectant un recul minimal de 4 mètres de l’emprise des futures voies. ### Hauteur (article AU 10) > En zone 1AUc : − La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 10 mètres à l’égout du toit. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir également les règles de l’article 1 des dispositions communes. En zone 1AUa et 1AUb Sont en outre interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les activités agricoles liées à l’élevage. − Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. En zone 1AUc Sont en outre interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation. − Les constructions à destination de commerce et d’activité de service. En zone 2AUa Toute construction est interdite dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone. Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 62 sur 89 ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir également les règles de l’article 2 des dispositions communes. En zone 1AUa et 1AUb Sont en outre admis les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’habitation : logements et hébergements, individuels et collectifs, respectant la vocation des espaces et la destination du bâti indiquées dans les OAP (pièce 3 du PLU). − Toute autre destination, non interdite à l’article 1 ci-avant, doit être compatible avec le caractère résidentiel de la zone et ne pas exposer l’environnement voisin à des nuisances graves. En zone 1AUc Sont en outre admis les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination d’industrie, dont les activités ICPE de production alimentaire (abattoir). − Les constructions à destination d’artisanat. − Les constructions à destination de bureaux. − Les constructions à destination d’entrepôt. − Les constructions à destination de centre de congrès et d’exposition. En zone 2AUa Les constructions ne seront autorisées qu’après modification ou révision du PLU, procédure qui permettra d’élaborer un règlement de zone et des OAP et ainsi d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUa. ### Article AU 3 - Mixité fonctionnelle  Voir également les règles de l’article 3 des dispositions communes. En zone 1AUa et 1AUb : − Les activités à destination d’artisanat, de commerce ou de services ne sont autorisées qu’à la condition d’être implantées en RDC des constructions et intégré architecturalement au bâtiment. − La transformation des garages existants, en nouveau logement, est soumise à autorisation. ▪ En zone 1AUa : − Les OAP définissent l’espace dédié aux commerces en RDC. (pièce 3 du PLU). ### Article AU 4 - Mixité sociale  Voir également les règles de l’article 4 des dispositions communes. La zone 1AUa Est classée Zone de Mixité Sociale (ZMS) : − Pour tout projet d’au moins 12 logements collectifs ou individuel en bande, est obligatoire la réalisation de logements sociaux (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) devant représenter au moins 20% de la surface de plancher totale. − Recommandation : la production de logements à caractère social doit être favorisée notamment en cas de réhabilitation de logements vacants. Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 63 sur 89 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AU 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. Les futures constructions s’implantent au sein des « espaces dédiés » définis aux OAP. (pièce 3 du PLU). En zone 1AUb : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 100m² de l’unité foncière. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées)  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. L’implantation des constructions doit être compatible avec les « espaces dédiés » définis aux OAP (pièce 3 du PLU). Toutes construction doit s’implanter en respectant un recul minimal de 4 mètres de l’emprise des futures voies. Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. L’implantation des constructions principales doit être compatible avec les « espaces dédiés » définis sur les planches graphiques des OAP (pièce 3 du PLU). Dans ces zones d’implantation, les constructions sont autorisées en limite séparatives ou en retrait définis aux OAP. Pour les constructions édifiées en limite séparative, leurs façades en limite ne pourront pas comporter d'ouverture (fenêtre et porte). Les piscines s’implanteront à 2 mètres minimum des limites séparatives et de fonds de parcelle. En zone 1AUc : La ripisylve du ruisseau de Carnoules doit être préservée sur une profondeur de 10 mètres minimum depuis l’axe du ruisseau. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. la mitoyenneté au sein des zones d’implantation est autorisée. Sauf indication contraire définis aux OAP, les garages seront accolés à la construction principale. ### Article AU 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. En zone 1AUa : Les OAP définissent la typologie du bâti à respecter selon les zones dédiées : logements collectifs, maisons de ville en bande, maisons individuelles. (pièce 3 du PLU). En zone 1AUb : Les OAP définisse une seule typologie : la maison individuelle. (pièce 3 du PLU). Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 64 sur 89 ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics. En zone 1AUa : − La hauteur maximale des constructions principales est indiquée dans les OAP des zones (pièce 3 du PLU). − Les constructions à destination d’habitation édifiées en limite séparative ne devront pas excéder une hauteur totale de 4,50 mètres à l’égout du toit, sur un maximum de 15 mètres de long sur cette limite. En zone 1AUb : − La hauteur maximale des constructions principales est indiquée dans les OAP des zones (pièce 3 du PLU). − En cas de vide sanitaire imposé, la hauteur de celui-ci n’est pas comptabilisée dans le calcul de la hauteur de la construction. − Les constructions à destination d’habitation édifiées en limite séparative ne devront pas excéder une hauteur totale de 4,50 mètres à l’égout du toit, sur un maximum de 15 mètres de long sur cette limite. En zone 1AUc : − La hauteur maximale des constructions principales est limitée à 10 mètres à l’égout du toit. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère  Voir également les préconisations du SDIS en matière de mesures constructives des bâtiments (chapitre 5 du document 4.1.2 du PLU). ### Article AU 11 - Toitures, faîtage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. En zone 1AUc : Les toitures plates sont autorisées. ### Article AU 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. En zone 1AUc : Les bardages métalliques sont autorisés, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. ### Article AU 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. ### Article AU 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. ### Article AU 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 65 sur 89 En zone 1AUc : Les volets roulants et rideaux métalliques sont autorisés à condition que leur coffrage soit installé à l’intérieur du bâtiment. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83033_PLU_20240627. Page : https://edifiable.fr/plu/carnoules-83033/au La commune : https://edifiable.fr/plu/carnoules-83033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83033/zone/au