# Zone UE du plan local d'urbanisme de Carnoules (83033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83033_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uec, Ueh, Ueq, Uet. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > − En cas de limite avec une zone Ua, Ub, 1AU, un recul de 4 mètres minimum des limites séparatives latérales et de fonds de parcelle est exigé. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à : En zone Uec : − 7 mètres à l’égout du toit si aucun espace de stationnement n’est prévu sur au moins 1 niveau. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 1 des dispositions communes. Sont en outre interdits les usages et affectations des sols suivants : − Les constructions à destination de logements, exceptée la typologie de logement autorisée à l’article Ue 3. − Les garages collectifs de caravanes. − Les activités agricoles et forestières. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Voir les règles de l’article 2 des dispositions communes. En zone Uec Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les activités artisanales et le commerce de détail. − La restauration. − Le commerce de gros. − Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. − Les entrepôts. − Les bureaux. − Les centres de congrès et d’exposition. − Les équipements d’intérêt collectif et services publics. En zone Uet Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les bureaux. − Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. − Les équipements d’intérêt collectif et services publics. Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 56 sur 89 En zone Ueq Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − Les équipements d’intérêt collectif et les services publics, dont les constructions techniques pour le fonctionnement des réseaux et services publics. − La zone Ueq longeant le chemin des Suves est exclusivement destinée à l’implantation d’équipements sportifs. − La zone Ueq concernée par les OAP de « Bron » doit prendre en compte les recommandations relatives aux destinations des constructions, indiquées dans le document n°3 du PLU. En zone Ueh Sont admis les usages et affectations des sols suivants : − La restauration. − L’hébergement hôtelier et touristique. − Les centres de congrès et d’exposition, notamment les constructions destinées à l’évènementiel. − Les équipements d’intérêt collectif et services publics. − L’extension des habitations existantes. − En outre, sont autorisées les destinations supplémentaires suivantes, par parcelle : ### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle  Non concerné. En zone Ueh : Les logements de fonction sont autorisés, sous conditions : − Qu’ils soient nécessaires à l’activité d’hôtellerie, restauration. − Qu’ils soient intégrés dans le corps du bâtiment d’activités. − Qu’ils soient limités à 70m² de surface de plancher. En zone Ueq La zone Ueq longeant le chemin des Suves est exclusivement destinée à l’implantation d’équipements sportifs. La zone Ueq concernée par les OAP de « Bron » doit prendre en compte les recommandations relatives aux destinations des constructions, indiquées dans le document n°3 du PLU. Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 57 sur 89 ### Article UE 4 - Mixité sociale  Non concerné. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 5 - Emprise au sol  Voir les règles de l’article 5 des dispositions communes. En zone Uec : L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain. En zone Uet : L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain. En zones Ueh : L’emprise maximale des constructions ne peut excéder 30% de la surface du terrain. L’emprise du bassin de piscine n’est pas règlementée. En zones Ueq : La zone Ueq longeant le chemin des Suves devra respecter une emprise au sol de maximum 70%. Pour le reste de la zone Ueq : non règlementé, ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées)  Voir les règles de l’article 6 des dispositions communes. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle)  Voir les règles de l’article 7 des dispositions communes. Toute construction nouvelle doit respecter : − Soit un recul de 4 mètres minimum des limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. − Soit s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, les fondations des bâtiments devront être calculées et conçues de façon à ne pas compromettre une éventuelle construction en mitoyenneté sur le lot voisin, ou perturber les fondations des constructions voisines existantes. − En cas de limite avec une zone Ua, Ub, 1AU, un recul de 4 mètres minimum des limites séparatives latérales et de fonds de parcelle est exigé. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière)  Voir les règles de l’article 8 des dispositions communes. ### Article UE 9 - Volumétrie  Voir les règles de l’article 9 des dispositions communes. Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 58 sur 89 ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)  Voir les règles de l’article 10 des dispositions communes. La hauteur maximale des constructions autorisées est limitée à : En zone Uec : − 7 mètres à l’égout du toit si aucun espace de stationnement n’est prévu sur au moins 1 niveau. − 9 mètres à l’égout du toit si un espace de stationnement est prévu sur au moins 1 niveau. En zone Uet : − 7 mètres à l’égout du toit. En zones Ueh : − 9 mètres à l’égout du toit pour les constructions à destination d’hôtellerie. − 7 mètres à l’égout du toit pour les autres destinations. En zones Ueq : − 10 mètres à l’égout du toit. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 11 - Toitures, faîtage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article 11 des dispositions communes. En zone Uec : Les toitures seront à 2, 3, 4 pentes ou monopentes. La toiture plate est autorisée si elle accueille du stationnement ou des panneaux solaires. Autres zones Ue : Voir les règles de l’article DC11. ### Article UE 12 - Façades  Voir les règles de l’article 12 des dispositions communes. Les bardages métalliques sont autorisés, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. ### Article UE 13 - Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article 13 des dispositions communes. Les équipements, machineries de toute sorte tels que notamment les chaufferies, extracteurs, ventilateurs, élévateurs, blocs de climatisations, souches, etc. qui ne peuvent être installés à l'intérieur des bâtiments devront être considérés comme des éléments constitutifs du bâti. Ils devront être regroupés et intégrés architecturalement en blocs. Aucun élément en sailli n’est autorisée en façade ou en toiture (climatiseurs compris). ### Article UE 14 - Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article 14 des dispositions communes. Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 59 sur 89 ### Article UE 15 - Ouvertures  Voir les règles de l’article 15 des dispositions communes. Les volets roulants et rideaux métalliques sont autorisés à condition que leur coffrage soit installé à l’intérieur du bâtiment. ### Article UE 16 - Clôtures  Voir les règles de l’article 16 des dispositions communes. Il sera possible de déroger à la règle dans le cas d’obligations règlementaires de l’exploitant : cette obligation devra être dument démontrée lors du dépôt du dossier. Article Ue 17. Coefficient de jardins  Voir les règles de l’article 17 des dispositions communes. En zone Uec : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 20% de la surface du terrain En zone Uet : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 20% de la surface du terrain En zones Ueh : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 40% de la surface du terrain En zones Ueq : Le pourcentage d’espaces non imperméabilisés doit représenter au moins 20% de la surface du terrain Article Ue 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article 18 des dispositions communes. Les espaces non imperméabilisés devront être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d'urgence et d'entretien. Les espaces non imperméabilisés seront implantés en limite séparatives ou le long des voies. Lorsque la végétalisation est pratiquée sous forme de massifs. Les espaces privés non bâtis et non affectés au stationnement seront plantés d’arbres de haute ou de moyenne tige, à raison d’un sujet par tranche de 100 m². En bordure de voie départementale, les espaces non imperméabilisés devront être plantés d’espèces buissonnantes, en respectant le recul lié aux emplacements réservés lorsqu’ils existent. Lorsque le stationnement à l'air libre des véhicules est organisé en aire comportant plusieurs rangées de parkings : − Ces dernières comportent des plantations situées en bordure de l’aire de stationnement, en limite séparative ou le long des voies. − Et / ou le parc de stationnement est recouvert d’ombrières photovoltaïques. Article Ue 19. Éclairages  Voir les règles de l’article 19 des dispositions communes. Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 60 sur 89 Desserte des constructions Article Ue 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article 20 des dispositions communes. 2 places minimum, par établissement, sont exigées. En zone Ueq : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de la fréquentation des équipements prévus, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable. Article Ue 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article 21 des dispositions communes. Article Ue 22. Accès et desserte  Voir les règles de l’article 22 des dispositions communes. Article Ue 23. Voirie  Voir les règles de l’article 23 des dispositions communes. Article Ue 24. Eau potable  Voir les règles de l’article 24 des dispositions communes. Article Ue 25. Assainissement  Voir les règles de l’article 25 des dispositions communes Article Ue 26. Pluvial  Voir les règles de l’article 26 des dispositions communes Article Ue 27. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article 27 des dispositions communes Article Ue 28. Citernes et réserve incendie  Voir les règles des articles DG20, DC28 et le chapitre 5 du document 4.1.2 du PLU Article Ue 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article 29 des dispositions communes Article Ue 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article 30 des dispositions communes Ville de Carnoules | Révision n°1 du PLU | Règlement – Pièce écrite Page 61 sur 89 Titre VI : Zones AU : Dispositions spécifiques Caractère de la zone : Les zones à urbaniser « AU » délimitent les quartiers d’urbanisation future. Deux types de zones AU sont définis : les zones 1AU et 2AU. Les zones 1AU : On distingue trois zones 1AU (zone dite « ouvertes ») suivantes : La zone 1AUa : quartier Maisons-Neuves, qui ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après la réalisation du raccordement de la RD13 à la bretelle de l’Autoroute A57 et la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble avec étude hydraulique pour la prise en compte du phénomène de ruissellement. La zone 1AUb : quartier des Moulières, qui ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après la réalisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif. La zone 1AUc : quartier des Naïes, qui ne sera ouverte à l’urbanisation qu’après la réalisation du raccordement de la RD13 à la bretelle de l’Autoroute A57. Les zones 1AU font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lesquelles traduisent le parti d’aménagement retenu (pièce 3 du PLU). Tout aménagement et toute construction doivent être compatibles avec les OAP de chacune des zones. Les zones 2AU : On distingue une zone 2AU (zone dite « fermée ») suivante : La zone 2AUa : quartier de Château Royal.  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.  Les zones 1AUa, 1AUb et 1AUc font l’objet d’OAP (pièce 3 du PLU) : tout projet doit être compatible avec les OAP. Il est impératif de s’y reporter. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83033_PLU_20240627. Page : https://edifiable.fr/plu/carnoules-83033/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/carnoules-83033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83033/zone/ue