# Zone UC du plan local d'urbanisme de Carpentras (84031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84031_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UC 6)

> Des décrochés de hauteurs et des retraits et/ou percées visuelles (d’une largeur minimale de 3 m) devront être réalisés au-delà de 30 mètres de linéaires de façade.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols)

Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations

Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques.

Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre.

Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III.

Interdit


Autorisé


Autorisé sous conditions


Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière

- Exploitation agricole

- Exploitation forestière

Habitation

- Logement

- Hébergement

Commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail

- Restauration

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle
Non réglementé
3.2- Conditions relatives à la mixité sociale
Les dispositions communes à tout ou partie des zones s’appliquent (Cf. Titre III, Chapitre 2, Article 2.2).

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### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3- Implantation)

4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes, ou à défaut dans le prolongement de fait des constructions sur les terrains voisins si elles sont en retrait de la voie.
Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies précédemment pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante s’ils n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité par rapport aux règles énoncées ci-dessus, ou s’ils sont sans effet à leur égard;
- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;
- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc). La construction sera édifiée sur la limite la plus adaptée.
Un recul plus important est autorisé en cas de création d’un espace végétalisé, obligatoirement en pleine terre, ouvert visuellement sur l’espace public.

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Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails.
A défaut de retrait figurant sur la partie graphique du règlement, le long des cours d’eau non soumis à l’application du PPRi, et à défaut d’indication graphique figurant au plan de zonage, les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, et les clôtures devront respecter un recul de 4 mètres par rapport à cette même limite.
4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Le bassin d’une piscine doit être implanté à une distance au moins égale à 2 m de la limite séparative.
4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière La distance minimale entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 mètres. La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2- Hauteur)

Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder :
- 12 m de hauteur totale (y compris les éléments techniques)
Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle.
Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1- Emprise au sol)

Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions est rapporté à la totalité du terrain d’assiette du projet. L'emprise au sol maximale et totale est fixée à 50% de la surface du terrain d’assiette du projet.

• Le CBS minimal imposé est égal à 0,3 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,2

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer.

Dans l’ensemble des zones concernées, les dispositions du SPR-AVAP de Carpentras prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement, excepté sur celles relatives aux risques naturels et technologiques.
Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions
Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.
5-1-1. Façades des constructions Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions existantes. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

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• Constructions existantes Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs originels (moulures, corniches, bandeaux, pilastres …) est interdite. Les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Les murs, portails et grilles comportant un intérêt architectural doivent être conservés et restaurés.
• Nouvelles constructions En cas de construction neuve, ou de reconstruction ou d’extension, la simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée. Dès lors qu’un linéaire de façade d’une ou de plusieurs constructions nouvelles sera supérieur à 15 mètres, un traitement différencié des façades est demandé : il pourra s’accompagner de décrochés de hauteur, retraits ou percées visuelles, sauf justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site. Des décrochés de hauteurs et des retraits et/ou percées visuelles (d’une largeur minimale de 3 m) devront être réalisés au-delà de 30 mètres de linéaires de façade. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront pas être utilisés à nu. Hors périmètre SPR, les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie.
5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, et de confort, être un élément esthétique de la construction. Lorsque la toiture créée ou modifiée est située dans un alignement d'urbanisation continue et aux pentes de toitures uniformes, ses pentes doivent être de même valeur que celles des bâtiments contigus. Dans tout autre cas, les pentes des toitures créées ou modifiées doivent être situées dans la moyenne des pentes des bâtiments existants voisins. Des adaptations aux règles concernant les toitures et matériaux de couverture peuvent être admises pour les bâtiments d’activité, en raison de contraintes architecturales particulières.
• Matériaux de couverture : Les toitures terrasses végétalisées sont encouragées. Les toitures terrasses non végétalisées devront être de couleur claire. Pour les toitures autres que terrasses, seules les tuiles canal sont admises. Toutefois, peuvent être admis des types de tuiles correspondant à l’écriture architecturale en cas de réfection d'une toiture existante.
5-1-3. Clôtures Dans tous les cas, les portes et portails seront de forme simple, assortis aux grilles et peints du même ton, lorsqu’il en existe. Les murs et les murets de clôture autorisés devront être enduits sur les deux faces ou, hors périmètre SPR, pourront être en gabion.
En bordure des voies ou espaces collectifs : - Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,40 mètre surmonté d’une grille de dessin simple et doublées ou non d’une haie sont la règle. - Les clôtures constituées d’un mur plein sont interdites. Toutefois, elles peuvent être autorisées lorsque la

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voie est classée bruyante par arrêté préfectoral, et si elles sont situées en retrait de la limite parcellaire avec un minimum de 0,50 mètre, enduite sur les deux faces et végétalisées (accompagnée d’une haie vive mélangée ou de plantes grimpantes à feuillage persistant).
Sur les autres limites, elles pourront être réalisées : • Soit par des murs pleins s’ils s’intègrent à l’architecture du bâtiment, les maçonneries seront identiques à celles de la construction, • Soit par des grilles éventuellement posées sur des murs bahuts d’une hauteur maximale de 0,40 mètre, et doublé d’une haie vive mélangée.
5-1-4. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon harmonieuse. Les systèmes de chauffage, ventilation, climatiseurs sont à intégrer dans la façade ou les combles, ils ne doivent pas être en saillie sur les voies et emprises publiques, ni visibles depuis celui-ci. Le bloc extérieur de climatiseur peut être dissimulé derrière une persienne bois peinte ou une grille en serrurerie peinte.
5-1-5. Devantures et enseignes En cas de création ou de rénovation de devanture commerciale, il sera obligatoire de maintenir une entrée pour chaque immeuble ou de la restituer si celle-ci a disparue, en respectant les éléments architectoniques de la façade et de la structure du bâtiment. Les projets devront tenir compte de la qualité de traitement architectural initial des rez-de-chaussée des bâtiments anciens. Une simplicité de traitements et de matériaux sera recherchée.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2).

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée.
Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement.

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Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables. Les opérations d’ensemble devront comporter la réalisation d'espaces verts communs hors voirie représentant 10% au moins de la surface à aménager.
Article 6.3- Essences végétales et plantations
Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet.
Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre.
L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84031_PLU_20250916.
Page : https://edifiable.fr/plu/carpentras-84031/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/carpentras-84031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84031/zone/uc