# Zone UP du plan local d'urbanisme de Carpentras (84031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84031_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS) Article 1 - Destinations et sous-destinations: Interdictions et autorisations Les destinations et sous destinations interdites () ne peuvent pas être autorisées quelles qu’en soient leurs caractéristiques. Les destinations et sous destinations autorisées () peuvent être autorisées sous réserves de respecter les dispositions des sections II (CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) et III (EQUIPEMENT ET RESEAUX) du présent Chapitre. Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions () devront se référer à l’article 2. pour déterminer les conditions à respecter. Devront également être respectées les dispositions des sections II et III. Interdit  Autorisé  Autorisé sous conditions  Destinations et sous destinations Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière Habitation - Logement - Hébergement Commerce et activités de service - Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 3.1- Conditions relatives à la mixité fonctionnelle Non réglementé 3.2- Conditions relatives à la mixité sociale Non réglementé ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3- Implantation) 4-3-1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Tout bâtiment doit respecter une distance au moins égale à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique). Une implantation en retrait de l’alignement des voies publiques (ou ouvertes à la circulation publique) pourra être imposée pour des raisons de sécurité pour les portails. 4-3-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement, de tout point de la constructions à édifier au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. 4-3-3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur la même unité foncière Les constructions non contiguës doivent respecter une distance les unes des autres égales à la mi-hauteur du plus haut de ces constructions, avec un minimum de 5 mètres. ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2- Hauteur) Façade La hauteur des bâtiments ne peut excéder : - 25 m de hauteur totale au faitage (y compris les éléments techniques et superstructure type antenne, cheminée, …). Des adaptations pourront être admises, au-delà des limitations indiquées, pour répondre : - aux nécessités sanitaires ou hospitalières issues des impératifs de gabarits technologiques des matériels utilisés - contraintes d’accessibilité des locaux, - à des nécessités issues de règles d’hygiène à respecter et de sécurité liées à la santé. Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser leur hauteur actuelle. PLAN LOCAL D’URBANISME Clôture La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres. ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1- Emprise au sol) Non réglementé • Le CBS minimal imposé est égal à 0,2 • Le Coefficient de PLT minimale est égal à 0,1 ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Toute construction ou installation ne doit pas porter atteinte au caractère des lieux dans lesquels elle doit s’intégrer. Article 5.1- Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures des constructions Les constructions et leurs abords ainsi que les clôtures par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 5-1-1. Façades des constructions Les constructions doivent présenter une volumétrie et des matériaux aussi sobres que possible en faisant appel à un registre simple. Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir. 5-1-2. Toitures La toiture, pensée comme une véritable « 5ème façade » devra outre ses fonctions sécuritaires, de confort ou de fourniture d’énergie, être un élément esthétique de la construction. 5-1-3. Éléments techniques Les ouvrages en superstructure et les installations techniques de service public visés à l'article 2 doivent s'intégrer à l'architecture et aux perspectives urbaines dans lesquelles ils s'insèrent. Les paraboles de toutes dimensions doivent être imperceptibles depuis les voies et emprises publiques. Les capteurs solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés, intégrés à la toiture ou avec une surélévation réduite au minimum et à condition d’être implantés de façon harmonieuse. PLAN LOCAL D’URBANISME ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 4 des Dispositions Communes du présent règlement (Titre III- Chapitre 2). L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article 6.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée. Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral perméable de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'1 arbre pour 4 places de stationnement. Pour les aires de stationnement de 20 places ou plus, le houpier des arbres matures couvrira 40% au moins des espaces de stationnement. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables. Une superficie minimale de 10% du terrain d’assiette du projet doit être maintenue en pleine terre. Celle-ci peut recevoir les ouvrages de rétention des eaux pluviales. Article 6.3- Essences végétales et plantations Les plantations de haute tige existantes, en bonne santé et conférant à son site d’implantation des qualités paysagères et d’ombrage seront maintenues, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. En cas d’abattage, l’arbre de haute tige doit être remplacé par un arbre de même catégorie, sur le terrain d’assiette du projet. Une surface perméable ou semi-perméable, de préférence entre 2 m² et 4 m², doit être créée au pied de l’arbre. Cette surface sera en rapport avec le développement futur de l’arbre. L’utilisation d’essences végétales locales et diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée. Il convient de privilégier les essences non allergisantes PLAN LOCAL D’URBANISME --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84031_PLU_20250916. Page : https://edifiable.fr/plu/carpentras-84031/up La commune : https://edifiable.fr/plu/carpentras-84031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84031/zone/up