# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Carrouges (61074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 61074_PLU_20180212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits)

 Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnés à l’article 2AU 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières)

2.1 - Rappel  Les constructions nouvelles, installations, travaux, changements de destination, aménagements mentionnés aux articles R.421-9 à R.421-12, R.421-17 et R.421-23 à R.42125 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.  Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément identifié par le présent PLU en application des articles L.151-19, L.151-23 et L.151-38 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.  Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général. 2.2 - Les usages et affectations des sols suivants ne sont admis que s’ils ne compromettent pas la destination future de la zone  Aménagements déclarés d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique, constructions et installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.  Exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient liés aux usages et affectations des sols admis dans la zone.

Section II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article 2AU 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les haies sont composées d’essences locales adaptées aux conditions pédoclimatiques du secteur. 3.1 - Eléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Haies bocagères Les éléments végétaux identifiés sur le règlement graphique doivent être préservés. L’entretien courant tel que la coupe à blancs est autorisée. Seule la suppression du système racinaire doit faire l’objet d’une déclaration préalable. La suppression du système racinaire est subordonnée à leur remplacement par des plantations d’essences locales sur un linéaire de substitution représentant le double du linéaire supprimé et participant à la restauration des continuités écologiques. La localisation de l’implantation du linéaire de substitution doit respecter l’avis conforme de l’autorité délivrant l’autorisation de suppression.

Section III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 2AU 4 - Desserte par les voies publiques et privées 4.1 - Chemins de randonnée identifiés au titre de l’article L.151-

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un chemin de randonnée identifié sur le règlement graphique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Toute modification ou suppression d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire identifié, doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

A

Section I : AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 61074_PLU_20180212.
Page : https://edifiable.fr/plu/carrouges-61074/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/carrouges-61074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61074/zone/2au