# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Carrouges (61074) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 61074_PLU_20180212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Usages et affectations des sols interdits)  Habitation (logement, hébergement) à l’exception de celles mentionnées à l’article Uz 2  Hébergement hôtelier et touristique, cinéma, restauration  Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs  Exploitation agricole et forestière  Dans la zone de remontées de nappes phréatiques (0 à 2.5 mètres) identifiée au plan graphique, sont interdits : - les citernes enterrées contenant des produits polluants ou dangereux hors effluents agricoles - les sous-sols. - les constructions, extensions et changements de destination non raccordable à un réseau d’assainissement collectif si avis défavorable sur le dispositif d’assainissement autonome. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières) 2.1- Rappel  Tous les travaux ayant pour objet de modifier ou supprimer un élément identifié par le présent PLU en application des articles L.151-19, L.151-23 et L.151-38 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (article R.421-23) ou d’un permis de démolir (article R.421-28) dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.  Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles du règlement de zones, il n’est pas fixé de règles spécifiques pour les infrastructures, constructions, installations et les équipements liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pouvant relever d’opérations d’utilité publique et/ou d’intérêt général. 2.2 - Les usages et affectations des sols suivantes ne sont admis que s’ils respectent les conditions définies ci-après  Constructions à usage d’habitation si elles sont directement liées et/ou nécessaires à l’exercice ou à la surveillance de l’activité et seulement si la construction est intégrée physiquement au bâtiment d’activité. Section II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UZ 3 - Volumétrie et implantation des constructions 3.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la RD 2. 3.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparative(s) ou avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à celle(s)-ci. L’implantation en limite séparative n’est autorisée que si des dispositions sont prises pour assurer la sécurité. 3.3 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout de toiture ne doit pas excéder 8 mètres. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques et les silos. ### Article UZ 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 - caractéristiques architecturales des façades et toitures Façades/Toitures : Les teintes autorisées sont des teintes sombres et uniformes, s’insérant bien dans le paysage (brun, vert foncé, gris foncé…) ou de teinte bois naturel. Pour les constructions de type vérandas, serres, verrière ou sas d’entrée, les matériaux en verre ou d’aspect similaire sont autorisés. 4.2 - Caractéristiques des clôtures Les haies sont composées d’essences locales adaptées aux conditions pédoclimatiques du secteur. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Sont autorisées les haies vives composées d’essences locales accompagnées ou non d’un grillage sombre. ### Article UZ 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 5.1 - Eléments paysagers et écologiques identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Haies bocagères : Les éléments végétaux identifiés sur le règlement graphique doivent être préservés. L’entretien courant tel que la coupe à blancs est autorisée. Seule la suppression du système racinaire doit faire l’objet d’une déclaration préalable. La suppression du système racinaire est subordonnée à leur remplacement par des plantations d’essences locales sur un linéaire de substitution représentant le double du linéaire supprimé et participant à la restauration des continuités écologiques. La localisation de l’implantation du linéaire de substitution doit respecter l’avis conforme de l’autorité délivrant l’autorisation de suppression. ### Article UZ 6 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière. Stationnement vélos (uniquement pour les bureaux) : Les bâtiments neufs qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut être réalisé à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Section III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UZ 7 - Desserte par les voies publiques et privées 7.1 - Chemins de randonnée identifiés au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un chemin de randonnée identifié au règlement graphique doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Toute modification ou suppression d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire identifié, doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité. ### Article UZ 8 - Desserte par les réseaux 8.1 - Eau potable Le raccordement au réseau public est obligatoire pour toute construction recevant du public. 8.2 - Eaux usées L’assainissement individuel est obligatoire pour toute construction recevant du public, à condition que le dispositif d’assainissement soit conforme au schéma d’assainissement et à la réglementation sanitaire en vigueur. 8.3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la gestion des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’infiltration des eaux pluviales doit être réalisée sur l’unité foncière ou récupérés à la parcelle et utilisées à des fins domestiques. 8.4 - Electricité, communication Les branchements privatifs électriques, téléphoniques et électroniques doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public, dans la limite des impératifs techniques. Les aménagements doivent également prévoir la possibilité de déployer des réseaux de communications électroniques (fibre optique ou autre) en souterrain. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AU Section I : AFFECTATIONS DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 61074_PLU_20180212. Page : https://edifiable.fr/plu/carrouges-61074/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/carrouges-61074.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61074/zone/uz