# Zone 2AUT du plan local d'urbanisme de Case-Pilote (97205) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97205_PLU_20190715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUT du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Paragraphe 1 : Destinations, sous‐destinations, usages et affectation des sols, nature d’activités, autorisés.
Non règlementé.
Paragraphe 2 : Destinations, sous‐destinations, usages et affectation des sols, nature d’activités, interdits ou soumis à des conditions particulières.
Non règlementé.

### Rubrique 2AUT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale.)

Non règlementé.

### Rubrique 2AUT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions.)

Non règlementé.

### Rubrique 2AUT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.)

Non règlementé.

### Rubrique 2AUT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.)

Espaces identifiés au titre de l’article L.151‐23 du Code de l’Urbanisme Au sein des alignements d’arbres ou haies à protéger définis selon l’article L 151‐23 du Code de l’Urbanisme :
- L’abattage et l’élagage d’un arbre localisé dans un « alignement d’arbres ou haies à protéger » est interdit.
Cependant, - La suppression d’une haie l’élagage d’un arbre localisés dans un « alignement d’arbres ou haies à protéger » sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie dudit élément.

### Rubrique 2AUT 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement.)

Non règlementé

### Rubrique 2AUT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d’infra)

Non règlementé

### Rubrique 2AUT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de com)

Non règlementé
ZONES A
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Article R.151‐22 du Code de l’Urbanisme. Les zones agricole sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettre A. « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97205_PLU_20190715.
Page : https://edifiable.fr/plu/case-pilote-97205/2aut
La commune : https://edifiable.fr/plu/case-pilote-97205.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97205/zone/2aut