# PLUi de Cassignas (Lot-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Cassignas, code INSEE 47050, 47340, 127 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200023307_PLUi_20260303 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 349 pages, 8 zones, 61 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/1aub.md
- 1AUX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/1aux.md
- AP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/ap.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/n.md
- NG (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/ng.md
- UAA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/uaa.md
- UH0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/uh0.md
- UX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/ux.md

## Permis de construire à Cassignas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire

## La mairie

- Mairie - Cassignas
- Adresse : 30 place de la Mairie, 47340 Cassignas
- Téléphone : 05 53 95 71 16
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le jeudi, de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023307_PLUi_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/cassignas-47050/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47050