# PLU de Castagnac (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Castagnac, code INSEE 31111, 31310, 325 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31111_PLU_20240308 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 132 pages, 8 zones, 103 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU comprend 2 sites : Le Nord et le Sud du village de Castagnac (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/1au.md
- 2AU : La zone 2AU, comprend 2 sites un aux abords du village en continuité des zones 1AU et l’autre au sein du hameau de Payroulé sur le site de l’ancienne briqueteri (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/2au.md
- A : La zone A est exclusivement réservée à l’activité agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/a.md
- N : La zone N correspond à des secteurs boisés ou naturels qu’il convient de préserver en raison : - de la qualité environnementale, écologique et paysagère des sit (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/n.md
- UA : La zone UA correspond au secteur aggloméré ancien de Castagnac (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/ua.md
- UB : La zone UB correspond à l’urbanisation du hameau de Payroulé (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/ub.md
- UE : Cette zone située au sud du village délimite l’emplacement de la station d’épuration (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/ue.md
- UX : Cette zone située en bordure de la RD 626 accueille des activités à vocation artisanale et économique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/ux.md

## Permis de construire à Castagnac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Castagnac
- Adresse : 2 place de l'Église, 31310 Castagnac
- Téléphone : 05 61 90 37 66
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31111_PLU_20240308.
Page : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/castagnac-31111/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31111