# PLU de Castagnède (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Castagnède, code INSEE 31112, 31260, 172 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31112_PLU_20130628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 61 pages, 5 zones, 70 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112/plan/1.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112/a.md
- AU : La zone AU correspond à une zone d'urbanisation future insuffisamment équipée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112/au.md
- N : La zone N correspond aux espaces naturels de la commune, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou de leur intérêt his (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112/n.md
- UA : Cette zone de forte densité correspond au village-centre et à ses extensions le long de la RD117 (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112/ua.md
- UB : Cette zone de densité plus faible regroupe les quartiers résidentiels à proximité immédiate du village. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112/ub.md

## Permis de construire à Castagnède

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Castagnède
- Adresse : 14 route Départementale 117, 31260 Castagnède
- Téléphone : 05 61 90 57 97
- Horaires : Le lundi, de 14 h 15 à 17 h 15 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31112_PLU_20130628.
Page : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/castagnede-31112/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31112