# PLU de Castelferrus (PLUi, Tarn-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Castelferrus, code INSEE 82030, 82100, 488 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066322_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 126 pages, 4 zones, 21 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030/reglement.txt
- Plan de zonage, 23 planches : https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030/plan/23.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030/a.md
- AU : zone à urbaniser (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030/au.md
- N : zone naturelle (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030/n.md
- U : zone urbaine (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030/u.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Tout interdit, sauf ce que les limitations autorisent (+8 cas) |  |  | 20 m de l'axe du canal latéral à la Garonne (+6 cas) |  |  | Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (+2 cas) |
| N | Tout interdit, sauf ce que les limitations autorisent (+7 cas) |  |  | 20 m de l'axe du canal latéral à la Garonne (+5 cas) |  |  | Plantations existantes maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes (+2 cas) |
| U | Extension de 30 % de la surface de plancher admise |  |  | 100 m de l'axe de l'A62 (+2 cas) |  | Aucune place exigée pour un changement de destination qui ne modifie pas la surface de plancher (+2 cas) |  |
| AU | Orientations d'aménagement et de programmation opposables |  |  |  |  |  |  |

Compilé le 2026-09-18 à partir du document 200066322_PLUi_20260326. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Castelferrus

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Castelferrus
- Adresse : 1 place de la Mairie, 82100 Castelferrus
- Téléphone : 05 63 95 40 49
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066322_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/castelferrus-82030/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82030