# PLU de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Casteljaloux, code INSEE 47052, 47700, 4 755 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 47052_PLU_20161219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 53 pages, 7 zones, 77 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone agricole, qui doit être conservée comme telle de par son caractère rural et son intérêt paysager (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/a.md
- AU : La zone AU est une zone naturelle non équipée (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/au.md
- AUX : Il s’agit d’une zone naturelle non équipée réservée au développement des activités industrielles, commerciales et artisanales de la commune (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/aux.md
- N (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/n.md
- UA : Il s’agit du centre historique de Casteljaloux dont la valeur patrimoniale est à préserver (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/ua.md
- UB : Il s’agit des faubourgs de Casteljaloux constitués de quartiers assez denses à caractère d’habitat, de services et d’activités, où les bâtiments seront édifiés  (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/ub.md
- UC : Elle correspond à des quartiers résidentiels (lotissements dans les bois), peu denses, à caractère principal d’habitat individuel où les bâtiments seront implan (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/uc.md

## Permis de construire à Casteljaloux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Casteljaloux
- Adresse : 6 place de la République, 47700 Casteljaloux
- Téléphone : 05 53 93 48 00
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 45 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47052_PLU_20161219.
Page : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/casteljaloux-47052/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47052