# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Castellar (06035) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06035_PLU_20241114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUA 6) > Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement égale ou au moins égale à 3 mètres. ### Distance aux limites (article 1AUA 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Nota : Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou limitées conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. ### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUA 3 - Accès et voirie Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. COMMUNE DE CASTELLAR ### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. ### Article 1AUA 5 - Caracteristiques des unites foncieres Sans objet. ### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement égale ou au moins égale à 3 mètres. ### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. ### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé. ### Article 1AUA 9 - Emprise au sol Non règlementé. COMMUNE DE CASTELLAR ### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. ### Article 1AUA 11 - Aspect extérieur Non règlementé. ### Article 1AUA 12 - Stationnement Non règlementé. ### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations Non règlementé. SECTION III- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article 1AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%. ### Article 1AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE) Non réglementé. CHAPITRE II – ZONE 1AUb La délimitation de la zone 1AUb correspond au secteur identifié par la commune ayant vocation à accueillir l’urbanisation future. Elle fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06035_PLU_20241114. Page : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06035/zone/1aua