# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Castellar (06035) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06035_PLU_20241114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUB 6)

> Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement égale ou au moins égale à 3 mètres.

### Distance aux limites (article 1AUB 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Nota : Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou limitées conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques.

### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUB 3 - Accès et voirie

Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux

Ces dispositions sont définies par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

COMMUNE DE CASTELLAR

### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES UNITES FONCIERES)

Sans objet.

### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance de l’alignement égale ou au moins égale à 3 mètres.

### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres.

### Article 1AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non règlementé.

### Article 1AUB 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article 1AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

COMMUNE DE CASTELLAR

### Article 1AUB 11 - Aspect extérieur

Non règlementé.

### Article 1AUB 12 - Stationnement

Non règlementé.

### Article 1AUB 13 - Espaces libres et plantations

Non règlementé.

SECTION III- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article 1AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

### Article 1AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE)

Non réglementé.

TITRE IV // DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE III – ZONE A
La zone A recouvre les espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06035_PLU_20241114.
Page : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06035/zone/1aub