# Zone UA du plan local d'urbanisme de Castellar (06035) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06035_PLU_20241114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies Les bâtiments doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maximale de 12 m à partir de l'alignement.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA 2 sont interdites. Nota : Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou limitées conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

Les démolitions sont soumises au permis de démolir. 1. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après - les constructions à usage d'habitation, - les constructions à usage d'hébergement hôtelier, - les constructions à usage d'équipements collectifs, - les constructions à usage de commerce et artisanat, - les constructions à usage de bureaux et de services, - les aires de stationnement, - les aires de jeux et de sports.
2. Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles· respectent les conditions ci-après :
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
- les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions admises dans la zone.
- les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens.
- les constructions à usage de stationnement enterrées, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en jardin.
- Conformément à l’article L151-16° du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux situés le long des linéaires commerciaux identifiés sur le document graphique sont interdits.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Rappel : les obligations en matière d’accès et voirie doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 3 du titre II du présent règlement.
1. Accès
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
2. Voirie
Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.
Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 5,00 mètres. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées par des aménagements adéquats.
Toute voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Rappel : les obligations en matière de desserte par les réseaux doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 4 du titre II du présent règlement.
1. Eau et assainissement
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau et d'assainissement. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. Pour les installations classées tout rejet sera soumis à un traitement préalable conformément à la réglementation en vigueur.
2. Autres réseaux
Toutes les installations nouvelles devront être réalisées en souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments doivent s'implanter au ras des alignements.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ;
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- dans le prolongement du nu des façades mitoyennes ; - dans le cas de restauration ou d'aménagement de bâtiments existants, dans les
limites des volumes existants ; - dans le cas d’une surélévation d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition
que celle-ci s’effectue en continuité du nu de la façade existante donnant sur la voie.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

1. Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies Les bâtiments doivent s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies sur une profondeur maximale de 12 m à partir de l'alignement.
2. Implantation par rapport aux limites de fond de propriété Les bâtiments doivent s'implanter sur les limites séparatives de fond de parcelles, ou bien à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 m.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES BATIMENTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé.
COMMUNE DE CASTELLAR

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur à l’égout du toit d’une construction ne doit pas dépasser de plus de 50 cm la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Rappel : les obligations en matière d’aspect extérieur des constructions doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 11 du titre II du présent règlement.
1. Les constructions
Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. A l’occasion de travaux de réfection des toitures, des façades et des menuiseries, il pourra être demandé la suppression des éléments étrangers à l’architecture initiale de l’édifice.
2. Les façades
Elles n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits talochés ou redressés à la truelle seront admis. Les enduits dits "tyroliens" ou projetés mécaniquement sont interdits. Les façades seront lissées au mortier de chaux naturelle, sans emploi de ciment foncé. Les façades sur rues et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.
3. Les ouvertures
Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).
Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l'exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour la partie d'habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes.
Toutes les menuiseries : persiennes, fenêtres, portes, portillons, etc ... seront en bois.
4. Les saillies
Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.
Chaque balcon ne peut être établi que sur un seul niveau et devant une seule ouverture. Les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués par une armature métallique avec des consoles en fer forgé soutenant une plaque de marbre ou d'ardoise.
Sont interdits les balcons saillants en béton armé, les faux linteaux en bois, les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en appui des fenêtres, les écrans horizontaux ou verticaux en maçonnerie, amiante ciment ou matière plastique.
Les garde-corps seront en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d'un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux sont interdits.
5. Les toitures
Les toitures seront obligatoirement à 1 ou 2 pentes (gouttereau sur rue) ; toute toiture terrasse est interdite; les couvertures doivent être en tuiles canales. Leur couleur sera celle des tuiles anciennes locales ; l'emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes.
Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s'harmoniser avec celui des vieilles toitures.
La pose sur plaque ondulée en fibrociment est autorisée sous réserve de la mise en place de tuiles de courant et de couvert.
6. Superstructures
Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées.
Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.
7. Les locaux commerciaux
Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du RDC. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire. Les devantures doivent être établies à 15 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres.
8. Coloration
Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse. Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints suivant les teintes d'un nuancier déposé en Mairie. L'emploi du vernis est interdit sauf pour les portes d'entrée des habitations. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois etc … ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés etc...
9. Panneaux solaires
Ils sont interdits dans le secteur.
10. Climatiseurs
Les climatiseurs doivent être habillés d’un coffre en bois ou en métal dissimulant l’unité extérieure. Ils sont proscrits sur la façade principale.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non règlementé.
COMMUNE DE CASTELLAR

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Préservation des arbres existants et obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

La consommation énergétique de tout nouveau bâtiment ne doit pas dépasser le Cepmax (Consommation énergétique primaire maximale) défini dans la réglementation thermique 2012 de -10%.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE)

Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adapté à son futur raccordement.

CHAPITRE II – ZONE UB
La zone UB représente le secteur périphérique résidentiel le plus proche du village. Cette zone comprend le secteur UBa relatif au plateau paysager du village, dans lequel les prescriptions paysagères sont plus importantes, ce qui induit une densité moindre.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06035_PLU_20241114.
Page : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06035/zone/ua