# Zone UD du plan local d'urbanisme de Castellar (06035) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06035_PLU_20241114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement égale à au moins égale à 5m.

### Distance aux limites (article UD 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure â 3 m.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 10%.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m.

### Stationnement (article UD 12)

> il est exigé à cet effet 1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher :

### Espaces verts (article UD 13)

> Le coefficient d’espaces verts est fixé à 70%.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Nota : Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou limitées conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. Sont interdits :
- les constructions à usage d'habitations légères de loisirs - les constructions à usage industriel - les constructions à usage d'entrepôts commerciaux - les installations classées à l'exception de celles visées au §2 de l’article UB 1. - les constructions à usage agricole - les serres - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes - les parcs résidentiels de loisirs - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - les carrières

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES)

1. Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage d'habitation, - les constructions à usage d'hébergement hôtelier, - les constructions à usage d'équipements collectifs, - les constructions à usage de commerce et artisanat, - les constructions à usage de bureaux et de services, - les lotissements, - les aires de jeux et de sports, - les aires de stationnement.
2. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie
quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens. - les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone, ainsi qu'à leur desserte.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie

Rappel : les obligations en matière d’accès et voirie doivent être compatibles avec les dispositions de l’article 3 du titre II du présent règlement.
1. Accès
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.
Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
2. Voirie
Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.
Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 5,00 mètres. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées par des aménagements adéquats.
Toute voie en impasse peut faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau
Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable
2. Assainissement
- Eaux usées – assainissement autonome Tout bâtiment comportant un appareil sanitaire doit être raccordé à un dispositif d’assainissement autonome individuel en conformité avec la règlementation en vigueur au moment de la construction. Ce dispositif doit prévoir une dérivation permettant de connecter le bâtiment à un futur réseau d’assainissement collectif.
- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales.
En l'absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés.
3. Autres réseaux Non règlementé.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance de l'alignement égale à au moins égale à 5m.
Toutefois, les garages peuvent être implantés :
- à 2 m en retrait de l'alignement, lorsqu'ils sont édifiés en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies. Ce recul peut être réduit si les conditions de visibilité sont suffisantes. De part et d'autre de leur entrée, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45°.
- à l'alignement des voies lorsqu'ils sont édifiés en contrebas de ces voies à condition que leur dalle de couverture n'excède pas le niveau de la chaussée et qu'elle soit agrémentée de plantations.
Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 m de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure â 3 m.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des bâtiments par rapport aux limites séparant deux lots d'un lotissement.
En outre, nonobstant les dispositions qui précèdent : - Les bâtiments annexes (garages, buanderies, etc…) peuvent s'implanter sur les limites séparatives. - L'implantation sur limite séparative est admise si la construction nouvelle s'adosse à un bâtiment en bon état construit sur le terrain voisin, ou bien si deux constructions nouvelles s'édifient simultanément. De même, l'extension d'une construction· existante située en limite séparative est admise.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble, qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 10%.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) ne pourra excéder 2,50 m à l'égout du toit et 3 m au faîtage. La hauteur des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

1. Les constructions
Les constructions doivent s'efforcer à la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de terrain soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes. Leur hauteur sera similaire à celle des restanques traditionnelles.
2. Les façades
Elles seront obligatoirement enduites si elles ne sont pas réalisées en pierres du pays. Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moëllons, fausses briques, faux bois, etc...) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.
3. Les ouvertures
Elles seront plus hautes que larges. Les baies devront être obturées par des volets développants pleins (sans écharpe) ou à lames.
4. Les saillies
Les balcons filants sont interdits.
5. Les toitures
Les terrasses "tropéziennes" sont interdites. Les couvertures seront soit en tuiles canal, soit en toiture terrasse traitée en cinquième façade afin de garantir l’insertion paysagère.
6. Les superstructures
Seules, les cheminées (conduit de fumée ou de ventilation) sont autorisées au-delà du plan de toiture.
7. Coloration Les enduits seront teintés dans la masse par l'utilisation de sables naturels locaux ou recevront un badigeon de couleur (le blanc est interdit en grande surface). Les menuiseries et ferronneries seront peintes (le vernis est interdit).
8. Capteurs solaires Ils seront intégrés dans la composition architecturale.
9. Les clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de claire voie. Le mur bahut doit être soigneusement traité, en matériaux naturels.
10. Climatiseurs Les climatiseurs doivent être habillés d’un coffre en bois ou en métal dissimulant l’unité extérieure. Ils sont proscrits sur la façade principale.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les aires de stationnement, (y compris pour les "deux roues"), et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation; il est exigé à cet effet 1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher :

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Préservation des arbres existants et obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts. Le coefficient d’espaces verts est fixé à 70%.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non règlementé

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE)

Toute nouvelle construction requérant des réseaux de communication électronique doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique, adapté à son futur raccordement.

CHAPITRE V – ZONE UE
La zone UE correspond aux espaces à vocation d’entrepôt et de stockage
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06035_PLU_20241114.
Page : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06035/zone/ud