# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Castellar (06035) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06035_PLU_20241114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZ 6) > Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres. ### Distance aux limites (article UZ 7) > Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UZ 9) > L’emprise au sol des constructions est fixée à 70% de l’unité foncière. ### Hauteur (article UZ 10) > La hauteur est fixée à 12m. ### Stationnement (article UZ 12) > Dispositions particulières : Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet : - Les constructions à usage de logement de fonction : 1 place par logement ; ### Espaces verts (article UZ 13) > Arbres à planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : ‐ Nombre total d’arbres arbres de haute futaie (pins parasols, eucalyptus, camphriers, micocouliers, araucarias, palmiers, cyprès, camphriers, etc.) à planter : au minimum 1 arbre par 100 m² d’espaces verts à aménager. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Nota : Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou limitées conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques. Hors des zones soumises à des aléas de mouvements de terrain et de séisme sont interdites : - les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules,…), - les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article UZ2. - les constructions à destination d’habitation à l’exception de ceux visés à l’article UZ2, - les constructions à destination de commerces à l’exception de celles admises à l’article UZ2, - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, - Les destinations d’exploitation agricole ou forestière, - les installations classées à l'exception de celles admises à l'article UZ2, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Les parcs d’attraction, - Les piscines, - Les carrières, Dans les zones soumises à des aléas de mouvements de terrain et de séisme sont interdites toutes les occupations et utilisations de sols, hormis celles indiquées à l’article UZ2. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) Hors des zones soumises à des aléas de mouvements de terrain et de séisme, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions à usage de bureaux et services ; - Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires aux activités de la zone dans la limite de 100 m² de surface de plancher - Les commerces liés au fonctionnement de la zone ; - Les « funiculaires sur rails » pour les terrains en forte pente ; - Les installations classées soumises à déclaration à condition d’une part d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes et les biens ; - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation d'occupations et d'utilisations du sol admises dans la zone ; - Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation et notamment de l’autoroute A8 ; - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et de séisme, seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - Une étude géologique et géotechnique à la parcelle devra être réalisée préalablement à toute construction. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 2. Voirie Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés. Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou une plate-forme roulable d’une largeur inférieure à 5,00 mètres. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées par des aménagements adéquats. Toute voie en impasse peut faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable 2. Assainissement - Eaux usées - Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément la réglementation en vigueur. - Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d'eaux pluviales. En l'absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés. 3. Autres réseaux Non règlementé. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES UNITES FONCIERES) Sans objet. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres. Les aménagements et agrandissements des constructions existantes et légalement autorisés à la date d’approbation du présent PLU pourront être implantés à une distance inférieure à celles fixées cidessus, à condition de ne pas réduire le retrait existant. Les dispositifs nécessaires à l’utilisation ou la production des énergies renouvelables pourront être implantés dans la marge de recul fixée ci-dessus, dans la limite d’un mètre de débord. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. En cas de bâtiments mitoyens, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Les dispositifs nécessaires à l’utilisation ou la production des énergies renouvelables pourront être implantés dans la marge de recul fixée ci-dessus, dans la limite d’un mètre de débord. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. ### Article UZ 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est fixée à 70% de l’unité foncière. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est fixée à 12m. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2,00 m. Le murbahut ne peut avoir plus de 0,70 m de hauteur à partir du sol existant. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, il n'est pas fixé de règle de hauteur. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions devront être en matériaux traditionnels, le bardage métallique est interdit. ### Article UZ 12 - Stationnement Dispositions générales : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le terrain même et en dehors des voies de desserte. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur. Un arbre de haute tige sera planté pour quatre places de stationnement créées. Dispositions particulières : Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation, il est notamment exigé à cet effet : - Les constructions à usage de logement de fonction : 1 place par logement ; - Les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place pour 40 m² de surface de plancher ; - Les constructions à usage d’artisanat: 1 place pour 40 m² de surface de plancher ; - Les constructions à usage de commerces : 1 place pour 60 m² de surface de plancher ; - Les constructions à usage industriel : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. A ces places, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires : 1 aire de stationnement par tranche de 500 m² de plancher ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : 1 place pour 10 personnes accueillies. Le stationnement des véhicules ainsi que des « deux roues » correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies de desserte. Pour le stationnement des deux roues dont au moins 50% pour les vélos : - 1 place pour 100m² de surface de plancher. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations 1. Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes : Les dalles de couverture des constructions situées en sous-sol seront recouvertes de terre végétale sur une épaisseur minimale de 0,80 m. 2. Arbres à planter A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : ‐ Nombre total d’arbres arbres de haute futaie (pins parasols, eucalyptus, camphriers, micocouliers, araucarias, palmiers, cyprès, camphriers, etc.) à planter : au minimum 1 arbre par 100 m² d’espaces verts à aménager. ‐ Nombre total d’arbres de moyenne et petite taille et arbustes (caroubiers, jacarandas, oliviers, lauriers, yuccas, agrumiers, etc.) à planter : au minimum 1 arbre par 50 m² d’espaces verts à aménager. ‐ Les citronniers doivent représenter au moins 50 % de la totalité des arbres à planter. ‐ Les seuls aménagements possibles dans ces limites, hormis d’autres plantations en pleine terre, sont la réalisation, sans affouillement de sol, d’allées, de terrasses, d’escaliers et d’aires de stationnement. ‐ Les arbres existants conservés – tous types – pourront être intégrés au calcul dans les conditions prévues au paragraphe suivant. 3. Arbres existants à conserver A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : ‐ Terrains bâtis : sur les terrains comportant déjà une construction hors piscine ou bassin, tout arbre ne peut être abattu que si son état phytosanitaire le justifie, s’il présente un risque avéré pour la sécurité des personnes ou s’il est de nature à causer, de manière directe, des dommages sérieux et avérés aux biens existants sur le terrain (risque de chute notamment). Dans tous les cas, ledit arbre ne peut être abattu que si l’abattage constitue l’unique solution pour pallier tout risque ou dommage. Tout arbre abattu dans ce cas doit être remplacé par un arbre équivalent. ‐ Terrains non bâtis : dans le cas où le terrain ne comporte pas de construction hors piscine ou bassin, les futures constructions doivent être implantées de manière à ce que les 2/3 des arbres soient conservés. Les arbres plantés en tant qu’arbres de haute tige dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme accordée seront dès lors considérés comme répondant à la définition des arbres existants à conserver. Dans le cas de l’abattage d’un olivier ou d’un citronnier, il devra être obligatoirement remplacé par un arbre de même essence. SECTION III- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non règlementé ### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE) Tout nouveau bâtiment devra être, au minimum, raccordé au réseau ADSL. TITRE III // DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I – ZONE 1AUa La délimitation de la zone 1AUa correspond au secteur identifié par la commune ayant vocation à accueillir l’urbanisation future. Elle fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06035_PLU_20241114. Page : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/castellar-06035.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06035/zone/uz