# Zone UM2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Castelnau-de-Lévis (81063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248100737_PLUi_20251208 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM2 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)  Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. Exception faite des cas prévus au paragraphe 2 les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Exploitation agricole et forestière » ; - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination, à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont interdites uniquement pour : • La sous-destination « Entrepôt » ; • La sous destination « Industrie ». - Les constructions nouvelles, ou le changement de destination ou de sous-destination, à destination « Commerces et activités de services » • supérieures à 150 m² de surface de vente pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail ». - Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les habitats légers de loisirs isolés (mobil-home notamment) ; - Les constructions ou changements de destination entraînant la création d’activités nouvelles sources de nuisances pour les habitations riveraines et incompatibles avec la vie de quartier.  Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. Sont autorisées dans les conditions définies ci-dessous, les constructions suivantes : - La réhabilitation, l’extension et/ou la surélévation mesurée à destination « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » sont autorisées pour : ### Rubrique UM2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 66 Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. ### Rubrique UM2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)  Paragraphe1 : Implantation des constructions Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. A- Recul des constructions vis-à-vis des voies (publiques ou privées) et emprises publiques Hors recul défini au document graphique, afin de garantir un alignement des constructions les constructions implantées en premier rang devront s’implanter, au moins pour les deux premiers niveaux, sur l’alignement (en limite) : - Des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique ; - D’emplacement réservé. Cette disposition ne s’applique pas aux voies mentionnées dans les dispositions particulières liées au réseau routier en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques des ouvrages. B- Retrait des constructions vis-à-vis des limites séparatives  Bande de constructibilité A l’intérieur d’une bande de constructibilité de 17 mètres de profondeur, à compter de l’alignement de fait ou de droit des voies existantes ou à créer, la continuité du bâti étant recherchée, les constructions implantées en premier rang devront s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales Si une distance demeure vis-à-vis des autres limites séparatives les constructions devront, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis dans les dispositions communes, être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur sans être inférieur à 3 mètres.  Au-delà de la bande de constructibilité et pour les constructions de second rang Au-delà de la bande constructible de 17 mètres, ou dans le cas de constructions implantées ou projetées en second rang les constructions pourront s’implanter : ### Rubrique UM2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions) Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. A- Principes généraux Objectif de qualité architecturale : Le projet doit rechercher l'usage d'un style architectural approprié à son contexte existant ou projeté, sans exclure une certaine diversité architecturale, soit en tenant compte des références architecturales présentes sur le territoire, soit en introduisant de nouvelles expressions architecturales adaptées. Le projet doit prendre en considération les caractéristiques et sensibilités urbaines, architecturales et paysagères de son environnement. Le projet sera étudié de manière à présenter une insertion qualitative de toutes ses composantes (construction principale, annexes, clôtures, murs de soutènement, accès, traitement paysager…) B- Façades et toitures  Pour toutes les constructions : Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.  Annexes : Elles doivent être réalisées en harmonie et avec le même soin que la construction principale. ### Rubrique UM2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)  Paragraphe 1 : Espaces libres et abords des constructions Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.  Paragraphe 2 : Le coefficient d’espace vert A- Règlement graphique et règlement écrit Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. B- Mode de calcul Rappel : Les dispositions communes s’appliquent. C- Dispositions particulières et possibilités d’adaptation  Cas particuliers Le coefficient d’espace vert, lorsque celui-ci est défini, ne s’applique pas : - Aux réhabilitations, extensions et constructions neuves entièrement destinés à la réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat et aux constructions comprises dans la sous destination « hébergement » définie par le Code de l’Urbanisme ; - Aux réhabilitations, extensions et constructions neuves appartenant à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».  Règles spécifiques pour la majoration ou la minoration du coefficient d’espace vert - Pour les unités foncières inférieures à 400 m², le coefficient d’espace vert pourra être minoré de 20% ; - Pour les unités foncières supérieures à 3 000 m², une majoration de 20% du coefficient d’espace vert pourra être exigée en fonction de l’importance du projet et/ou de la carence en espaces verts dans le quartier, à proximité du projet. ### Rubrique UM2 8 - Stationnement (intitulé du document : Conditions de réalisation des aires de stationnement) Rappel : Les dispositions communes s’appliquent.  Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248100737_PLUi_20251208. Page : https://edifiable.fr/plu/castelnau-de-levis-81063/um2 La commune : https://edifiable.fr/plu/castelnau-de-levis-81063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81063/zone/um2