# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Castelnaudary (11076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11076_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU0 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS EXISTANTES – ESPACES VERTS A CREER) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (voir prescriptions relatives aux plantations). Cette règle ne s’applique pas les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif. DEFENSE CONTRE L’INCENDIE DES FORETS « Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêt préfectoral relatif au débroussaillement ». Non réglementé. Non réglementé. Page 56 sur 97 ### Rubrique AU0 8 - Stationnement (intitulé du document : • Largeur : 4 mètres hors stationnement,) • Pente inférieure à 10 % ; • Résistance au poinçonnement : 100 kilo newtons sur une surface circulaire de 0.20 mètres de diamètre. 3 - Enfin, ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire de bâtiments particuliers tels que des industries, de grands établissements recevant du public, des habitations de plusieurs niveaux, etc. DEFENSE CONTRE L’INCENDIE : Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa nature implique une défense contre le risque incendie, doit obligatoirement être défendu par des dispositifs, conformes règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie approuvé par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 n°SIDPC-2017-06-13-01. Non règlementé. Toute construction devra être implantée à une distance minimale de 5 mètres minimum à l’alignement des voies communales (publiques ou privées) ou la limite qui s’y substitue, sauf pour les constructions à usage d’équipement public ou d’intérêt collectif où une implantation à l’alignement ou à un retrait inférieur à 4 mètres est autorisée. Non règlementé. Non réglementé. Page 55 sur 97 Non réglementé. Règlement – Règlement écrit 1 – La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de l’égout du toit. 2 – La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra excéder 7 mètres. 3 – La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif. Non réglementé. Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11076_PLU_20260126. Page : https://edifiable.fr/plu/castelnaudary-11076/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/castelnaudary-11076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11076/zone/au0