# Zone U2 du plan local d'urbanisme de Castelnaudary (11076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11076_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U2a, U2l, U2s, U2z. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique U2 10)

> 3 - En secteurs U2z, la hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra excéder 10 mètres (R+2).

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS EXISTANTES - ESPACES VERTS A CREER)

1 - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (voir prescriptions relatives aux plantations).
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2 - La conservation de la végétation existante est exigée.

Règlement – Règlement écrit

3 - Il est exigé un minimum de 40 m2 d’espace vert privatif par lot ou logement créé dans les opérations d’ensemble : • de plus de 5 lots ou logements en secteurs U2z, • de plus de 3 lots ou logements dans le reste de la zone.

4 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS
1 - Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager. Elles devront être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour 2 emplacements y compris pour les maisons individuelles.
2 - En secteurs U2z, les aires de stationnement devront obligatoirement avoir un sol perméable, à traiter en stabilisé ou en dalles engazonnées.
3 - Les parties de terrain libre de toute occupation doivent être aménagées en aires de jeux ou en espaces verts plantés d’arbres tige à raison de 30% minimum de la surface de l’unité foncière.
4 - Défense contre l’incendie de forêts : « Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêt préfectoral relatif au débroussaillement. ».
5 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

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### Rubrique U2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES)

1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
2 - Les caractéristiques des voies et accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Elles ne peuvent être inférieures à 3.50 mètres de large.
3 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
4 - Tout accès sur la RD 6113 est interdit.
5 - L’accès direct sur les RD 1113, 623, 624, 103 et 33 est interdit lorsque l’unité foncière est desservie par une autre voie.

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VOIES
1 - Les caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. Leur largeur ne peut être inférieure à 3 mètres hors stationnement.

2 - Les voies principales devront répondre aux caractéristiques minimales de 8,5 mètres de plate-forme.

3 - Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules, notamment ceux assurant la lutte contre l’incendie, la protection civile puissent tourner.

4 - Si la collecte des ordures ménagères nécessite le passage du véhicule de collecte dans l’opération, l’inscription d’un cercle de 11 mètres de rayon doit être possible dans la palette de retournement.

5 - Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.

6 - Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application annexé au présent règlement (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

ACCESSIBILITE DES MOYENS DE SECOURS
1 - Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie sont celles d’une voie engin :
• Largeur : 3 mètres hors stationnement, • Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6
mètres) • Rayon intérieur : 11 mètres ; • Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres, • Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de
0,20 mètres, • Pente inférieure à 15 %.
2 - De plus et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
• Longueur minimale : 10 mètres, • Largeur : 4 mètres hors stationnement, • Pente inférieure à 10 % ; • Résistance au poinçonnement : 100 kilo newtons sur une surface circulaire de 0.20 mètres de diamètre.
3 - Enfin, ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire de bâtiments particuliers tels que des industries, de grands établissements recevant du public, des habitations de plusieurs niveaux, …

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
EAU
Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.
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### Rubrique U2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT)

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
EAUX USEES 1 - Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.
2 - Le raccordement des installations privées de collecte des eaux usées domestiques au réseau public d’assainissement est obligatoire dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de mise en service de ce réseau
3 - L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.
4 – Dans le secteur U2a, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la réglementation en vigueur.
5 - Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.
EAUX PLUVIALES 1 - En matière de ruissellement pluvial les installations devront être conformes aux dispositions de l’article 35 de la loi sur l’eau.
2 - Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, ces eaux devront, après décision de la commune, être évacuées au caniveau de la rue ou dans le réseau pluvial communal. La commune pourra éventuellement imposer certaines conditions en particulier un prétraitement approprié.
ELECTRICITE - TELEPHONE :
ELECTRICITE 1 - Toute construction nécessitant une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public.
2 - Le réseau de distribution d’énergie électrique doit être aménagé en souterrain, qu’il s’agisse de la desserte extérieure ou intérieure des opérations d’urbanisme, de même que le raccordement des constructions individuelles au réseau existant. TELEPHONIE ET INTERNET 1 - Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.
2 - Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, devront mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement.
COLLECTE DES DECHETS URBAINS :
Dans les opérations d’ensemble, les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il sera exigé la réalisation d’un ou plusieurs abris pour les divers conteneurs. Ces abris seront intégrés à l’opération et au paysage environnant.

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DEFENSE CONTRE L’INCENDIE :
Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa nature implique une défense contre le risque incendie, doit obligatoirement être défendu par des dispositifs, conformes règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie approuvé par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 n°SIDPC-2017-06-13-01.

Non règlementé.

1 - Toute construction nouvelle y compris les annexes, devra être implantée avec un recul minimum de : • 35 m de l’axe de la RD 6113 pour les constructions à usage d’habitation et 25 m de l’axe de la RD 6113 pour les autres constructions, • pour les routes à Grande circulation : recul de 35 m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation et 25 m de l’axe pour les autres constructions, (hors agglomération). Ces distances sont ramenées à 15 m de l’axe en agglomération. • pour les routes non classées à grande circulation : recul de 15 mètres de l’axe pour tous les bâtiments. • 35 m de l’axe du Canal du Midi, • 13 m de la limite du domaine public fluvial.
2 - Dans l’ensemble de la zone, hors secteurs U2z, toute construction nouvelle y compris les annexes, devra être implantée avec un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie communale (publique ou privée) ou de la limite qui s’y substitue sauf pour les constructions à usage d’équipement public et ou d’intérêt collectif où une implantation à l’alignement ou à un retrait inférieur à 5 mètres est autorisée.
3 - En secteurs U2z uniquement, toute construction nouvelle y compris les annexes, devra être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie communale (publique ou privée) ou de la limite qui s’y substitue sauf pour les constructions à usage d’équipement public et ou d’intérêt collectif où une implantation à l’alignement ou à un retrait inférieur à 3 mètres est autorisée.
4 - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les piscines, ainsi que pour les extensions de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre.
5 - Les extensions des constructions existantes pourront être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de l’emprise qui s’y substitue, dès lors que l’existant est à l’alignement.
6 - Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements public ou d’intérêt collectif.

1 - Les constructions peuvent s’implanter : • soit en limite séparative, • soit à une distance minimale de 3 mètres.
2 - La construction des annexes en limites séparatives est admise sous réserve de respecter les conditions suivantes : la longueur des annexes implantées en limite ne devra pas excéder 10 mètres sur une limite et la hauteur ne devra pas excéder 3.00 mètres à l’égout du toit et 4.00 mètres au faîtage. 3 - Les margelles des piscines seront implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives.
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4 - Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif

Non réglementé.
Non réglementé.
1 - La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, à la verticale de l’égout du toit. 2 - Dans l’ensemble de la zone, hors secteurs U2z, la hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra excéder 7 mètres. Cette hauteur est portée à 10 mètres (R+2) pour les habitations collectives. 3 - En secteurs U2z, la hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra excéder 10 mètres (R+2). 4- La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

1 - Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants et préserver les perspectives monumentales. 2 – Les menuiseries ne sont pas réglementées.
3 - Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. Les matériaux réfléchissants sont interdits. Les teintes se rapprocheront des couleurs de la terre en évitant des enduits trop clairs. Toute polychromie agressive est interdite. Les enduits de finition taloché fin ou gratté sont à privilégier. Est interdit l’emploi brut, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit.
4 - Les toitures doivent être recouvertes de tuiles canal anciennes, vieillies ou flammées ou d’un matériau d’aspect similaire et leur pente comprise entre 30 et 33%. La tuile canal rouge est interdite. Dans un même ensemble d'habitations, les toitures des constructions devront être homogènes quant à leur aspect. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.
5 - En secteurs U2z, les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour les annexes.
6 - Les percements aux proportions « volontaires » (1 / 1,6 dans un sens ou un autre) et les rythmes réguliers sont à privilégier. La couleur blanche pour les menuiseries est interdite.
7 - Les panneaux solaires sont soumis à déclaration préalable. Ils seront autorisés sous réserve qu’ils s’intègrent à l’architecture et au site. Les paraboles et autres (climatiseurs) devront être dissimulées de la voie publique.
8 - Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place.
9 - Les clôtures devront être traitées par des haies végétales (en conformité avec le code civil), doublées ou non d’un grillage sur piquets métalliques; une assise maçonnée de 0,40 mètre est autorisée. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,8 mètres.
10 - La hauteur maximale des clôtures bâties est de 1 mètre.
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11 - Le mur pourra être surmonté d'un grillage ou d’un autre dispositif ajouré sans excéder 1,80 m de hauteur totale.
12 - Il devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les murs des façades. Il devra être enduit, de préférence de finition frottassée fin ou grattée.
13 - L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipement public et ou d’intérêt collectif.

1 - Pour les constructions à usage d’habitation individuelle y compris les lotissements : il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagée sur la parcelle privative.
2 - Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat : il est exigé 1 place de stationnement par logement.
3 - Pour les habitations collectives, il est exigé : • 1 place de stationnement jusqu’au T2, • 2 places de stationnement pour les T3 et T4, • 3 places au-delà.
4 - Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, il est exigé 1 place de stationnement pour 2 lits.
5 - Pour les constructions à usage de bureau y compris les bâtiments publics, il est exigé 1 place de stationnement par 100 m² de surface de plancher de la construction.
6 - Pour les commerces, il est exigé 1 place tous les 50 m² de surface de plancher.
7 - Pour les hôtels et les restaurants il est exigé : • 1 place de stationnement par chambre, • 1 place par 10 m² de sol de restaurant au-delà de 10 chambres et au-delà de 100 m² de restaurant.
8 - Pour les résidences hôtelières de loisirs il est exigé 2 places de stationnement pour les véhicules légers pour trois chambres et deux places de stationnement pour les autobus par établissement.
9 - Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat de l’acquisition de places par acte authentique dans un parc privé de stationnement existant dans un rayon de 150 mètres.
10 - La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces établissements sont les plus directement assimilables. 11 - Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles, de façon à aménager une cours d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un accès sur la voie publique.
12 - En secteurs U2z uniquement, les places de stationnement en extérieur devront obligatoirement avoir un sol perméable, à traiter en stabilisé ou en dalles engazonnées.
13 - Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations à usage d’équipement public et ou d’intérêt collectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11076_PLU_20260126.
Page : https://edifiable.fr/plu/castelnaudary-11076/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/castelnaudary-11076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11076/zone/u2